Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret a pour objet de fixer la nomenclature, la catégorisation, les modalités de déclaration ou d’obtention du permis national ou provincial ainsi que les conditions d’exploitation des installations classées.
Art. 2
Sont soumises aux dispositions du présent décret, toute installation industrielle, commerciale ou agricole dont l’exploitation présente soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement ou la conservation des sites et monuments, soit des inconvénients pour la commodité du voisinage.
Art. 3
Au sens du présent décret, on entend par :
- administration locale chargée de l’environnement : services de l’État au niveau des entités territoriales décentralisées ;
- déchet : tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance solide, liquide ou gazeux, matériau ou produit ou, plus généralement, tout bien meuble éliminé, destiné à être éliminé ou devant être éliminé en vertu des lois et règlements en vigueur ;
- environnement : ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biologiques et géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ;
- étude d’impact environnemental et social : processus systématique d’identification, de prévision, d’évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux préalable à la réalisation de projet d’aménagement, d’ouvrage, d’équipement, d’installation ou d’implantation d’une unité industrielle, agricole ou autre et permettant d’en apprécier les conséquences directes ou indirectes sur l’environnement ;
- installation classée : source fixe ou mobile, quelle que soit son propriétaire ou son affectation, susceptible d’entrainer des nuisances et de porter atteinte à l’environnement, notamment aux ressources en terre, aux ressources du sous-sol, aux ressources en eau, à l’air et aux ressources forestières ;
- loi : loi 11-009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ;
- Ministre : Ministre en charge de l’Environnement ;
- monument : œuvre architecturale, de sculpture ou de peinture, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d’éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science ;
- nuisances : éléments préjudiciables à la santé ou à l’environnement. Elles comprennent aussi tous faits de nature à créer ou provoquer un trouble ou une gêne pour le voisinage. Elles peuvent être sonores, olfactives ou visuelles ;
- plan de gestion environnementale et sociale : cahier des charges environnementales du projet consistant en un programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées par l’étude d’impact environnemental pour supprimer, réduire et, éventuellement, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement ;
- pollution : introduction directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l’air, l’eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la qualité de l’environnement, d’entraîner des détériorations aux biens matériels ou une entrave à l’agrément de l’environnement ou à d’autres utilisations légitimes de ce dernier.
Chapitre 2 - De la nomenclature et de la catégorisation des installations classées
Art. 4
La nomenclature des installations classées et la catégorisation de celle-ci sont mentionnées et précisées aux annexes 1 et 2 du présent décret.
Le Ministre chargé de l’Environnement procède à leur actualisation en tenant compte de l’évolution desdites installations, notamment sur le plan technologique et scientifique.
Art. 5
Les installations classées sont préalablement soumises soit à une déclaration, soit à une autorisation dûment constatée par un permis d’exploitation nationale ou provinciale.
Art. 6
Est soumise à autorisation, toute installation dont l’existence ou l’exploitation présente des dangers, des inconvénients, ou des incommodités graves pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, le voisinage, l’environnement ou la conservation des sites et monuments.
Art. 7
Est soumise à déclaration préalable, toute activité qui, bien que classée, ne présente pas de danger ni d’inconvénient grave comme ceux visés à l’article 6 ci-dessus. Néanmoins, elle doit être exploitée selon les prescriptions d’ordre général édictées en vue de la protection des intérêts visés â l’article 2 du présent décret.
Art. 8
Sans préjudice des dispositions de l’article 21 de la loi, les installations classées soumises à autorisation sont comprises dans la catégorie I reprise à l’annexe 1 et subdivisées en :
- 1° catégorie I a : activités dont l’existence et l’exploitation sont dûment constatées par un permis d’exploitation national ;
- 2° catégorie l b : activités dont l’existence et l’exploitation sont dament constatées par un permis d’exploitation provincial.
Les installations classées soumises à déclaration préalable relève de la catégorie II et sont reprises à l’annexe 2 du présent décret.
Chapitre 3 - De l’implantation des installations classées
Section 1 - Du régime d’autorisation
Art. 9
Les installations classées constituant la catégorie I ne peuvent être érigées, transformées, déplacées ou exploitées qu’en vertu d’une autorisation dûment constatée par un permis d’exploitation.
Toute modification d’une installation de cette catégorie donne lieu à un nouveau permis d’exploitation.
Art. 10
Le permis d’exploitation national d’une installation classée est délivré par le Ministre.
Le permis d’exploitation provincial d’une installation classée est délivré par le gouverneur de province du ressort.
Art. 11
La délivrance de tout permis d’exploitation d’une installation classée est subordonnée à la réalisation préalable d’une enquête publique telle que prévue par l’article 24 de la loi.
En outre, lorsque la demande du permis concerne une installation dont les activités sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation préalable d’une étude d’impact environnemental et social, conformément à l’article 21 de la loi.
Art. 12
Le permis de toute installation classée dont l’exploitation peut avoir un impact sur le territoire de plus d’une province est délivré par le Ministre, quelle que soit sa catégorie.
Lorsque dans une même installation s’exercent des activités nécessitant la délivrance des permis de deux catégories différentes, le Ministre délivre un seul permis national.
Art. 13
La demande de permis d’exploitation est introduite, contre accusé de réception, auprès de l’administration provinciale du ressort chargé de l’environnement laquelle, dans un délai ne dépassant pas quinze jours, procède à une enquête publique telle que prévue à l’alinéa 1er de l’article 11 ci-dessus et à l’enquête technique consistant au prélèvement des données taxables.
Les modalités de taxation s’opèrent conformément à l’article 15 ci-dessous.
Art. 14
À l’issue de l’enquête publique, les dossiers de demande sont, selon qu’il s’agit d’un permis d’exploitation national ou provincial :
- soit transmis à l’Administration centrale pour vérification de conformité du dossier, préalable à la délivrance du permis national par le Ministre moyennant paiement de la taxe d’implantation ;
- soit examinés par l’administration provinciale visée à l’article 13 ci-dessus et soumis au gouverneur de la province concernée pour délivrance des permis sollicités moyennant paiement de la taxe d’implantation.
Dans tous les cas, la délivrance du permis d’exploitation intervient dans le délai d’un mois de la réception du dossier par l’autorité compétente.
Art. 15
La perception lie la taxe due au titre du permis d’exploitation d’une installation classée s’opère conformément à la législation en vigueur.
Art. 16
Tout permis d’exploitation non conforme aux activités exploitées ou délivré par une autorité non compétente est nul et de nul effet.
Section 2 - Du régime de déclaration
Art. 17
Toute personne désirant exploiter une installation classée soumise au régime déclaratif est tenue de déposer, contre accusé de réception, la déclaration préalable auprès de l’administration locale chargée de l’environnement.
Art. 18
La déclaration est faite sur un formulaire ad hoc établi en quatre exemplaires et tenu par l’administration prévue à l’article précédent.
Outre l’identité complète de son auteur et la localisation précise de l’installation, la déclaration susvisée comporte des renseignements sur :
- 1° la nature et le volume des activités concernées ainsi que, le cas échéant, les plans de mise en œuvre de l’installation ;
- 2° les conditions de sécurité, d’évacuation et d’épuration des eaux usées, des émanations et/ou pollutions de toute nature ainsi que les conditions d’élimination des déchets et résidus de l’exploitation.
Art. 19
L’administration ayant reçu la déclaration vérifie sa conformité et délivre un récépissé dans les quinze jours de sa réception, moyennant perception de la taxe d’implantation conformément aux articles 39 de la loi et 15 du présent décret. Passé ce délai, sans réaction de l’administration, le récépissé est réputé acquis.
Une note de prescriptions générales concernant l’activité faisant l’objet de la déclaration est annexée au récépissé.
Art. 20
L’exploitant est tenu de solliciter un permis approprié lorsque l’ajout ou la modification d’une activité soumet l’installation concernée au régime d’autorisation.
Section 3 - Des dispositions communes
Art. 21
Sauf cas de force majeure dûment établi, un nouveau permis ou une nouvelle déclaration est obligatoire :
- 1° en cas de transfert de l’installation classée dans un endroit autre que celui déterminé par le permis ou dans la déclaration ;
- 2° lorsque l’installation n’a pas été mise en exploitation dans un délai de deux ans, quelle qu’en soit la catégorie ;
- 3° lorsqu’elle cesse ses activités pendant deux années consécutives ;
- 4° lorsqu’elle a été détruite ou mise hors d’usage pendant plus de deux ans à la suite d’un accident résultant de l’exploitation ;
- 5° lorsqu’elle ajoute à l’exploitation d’origine une nouvelle activité soumise à l’un ou l’autre régime.
Art. 22
Dans le cas d’une installation appartenant à une même personne et comportant deux ou plusieurs activités soumises à des régimes différents, situées sur une même adresse, le régime d’autorisation prévaut sur celui de déclaration et donne lieu à un permis d’exploitation approprié.
Art. 23
Un arrêté du Ministre fixe :
- 1° le modèle des formulaires de demande du permis d’exploitation et de dépôt de déclaration d’une installation classée ;
- 2° le modèle des permis d’exploitation et du récépissé d’une installation classée.
Chapitre 4 - Des conditions d’exploitation des installations classées
Section 1 - Des conditions et prescriptions d’exploitation
Art. 24
Tout exploitant d’une installation classée soumis à autorisation élabore et met en œuvre des mesures de sécurité industrielle appropriées et établit un plan d’urgence décrivant les mesures nécessaires pour maitriser les accidents industriels et limiter leurs conséquences pour l’environnement et la santé.
Ce plan d’urgence est porté à la connaissance des autorités administratives compétentes et des populations avoisinantes.
Art. 25
L’exploitant d’une installation dont l’implantation a été subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact environnementale et sociale est tenu d’exécuter toutes les mesures prévues dans son plan de gestion environnementale et sociale.
Art. 26
Outre le prescrit des articles 24 et 25 ci-dessus, les installations classées sont gérées et exploitées conformément aux conditions et prescriptions prévues par des arrêtés du Ministre et visant n éviter les dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement ou la conservation des sites et monuments ou les inconvénients pour la commodité du voisinage pouvant résulter des activités concernées.
Ces conditions et prescriptions sont soit d’ordre général lorsqu’elles concernent l’ensemble des installations classées, soit d’ordre particulier lorsqu’elles visent une ou plusieurs activités spécifiques.
Art. 27
Toute personne intéressée peut à tout moment signaler à l’autorité habilitée à délivrer le permis, les inconvénients qui résultent pour lui de l’exploitation d’une installation classée. Cette autorité notifie au réclamant, dans les quinze jours de la réception de la doléance, la décision qu’elle a prise.
Section 2 - De la surveillance et du suivi
Art. 28
La surveillance et le suivi des installations classées quant aux conditions d’exploitation sont assurés par les agents attitrés de l’administration chargée de l’environnement au niveau tant central que provincial. Ils sont les seuls compétents pour interpréter les données techniques relatives aux installations classées.
Toutefois, l’administration compétente peut recourir au service d’un expert extérieur, notamment en cas d’absence d’expertise avérée ou pour un besoin de comparaison.
Les installations soumises au régime d’autorisation font, le cas échéant, l’objet de surveillance et de suivi quant à la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan de gestion environnementale et sociale.
Art. 29
Il est tenu dans chaque installation classée soumise à autorisation, un registre exclusivement réservé aux annotations et conseils des agents des services techniques mentionnés à l’article 28 ci-dessus.
Préalablement à sa mise en usage, le registre est côté et paraphé par le service chargé de la surveillance continue de l’environnement.
Art. 30
Lorsque les agents chargés de la surveillance et du suivi constatent le non-respect des conditions et/ou des prescriptions imposées à l’exploitant d’une installation classée, l’autorité ayant délivré le permis ou le récépissé met ledit exploitant en demeure de les satisfaire dans un délai ne pouvant excéder trois mois.
Art. 31
Si, à l’expiration du délai fixé, l’exploitant n’a pas exécuté la mise en demeure visée à l’article 30 ci-dessus, l’autorité concernée peut :
- soit procéder d’office, aux frais de l’exploitant, à l’exécution des mesures prescrites ;
- soit suspendre le fonctionnement de l’installation jusqu’à l’exécution des susdites mesures ;
- soit procéder au retrait du permis d’exploitation moyennant notification immédiate à l’exploitant.
Art. 32
Dans un délai n’excédant pas un mois à compter de leur notification, les mesures et décisions prévues à l’article 31 ci-dessus sont susceptibles de recours auprès de l’autorité ayant délivré le permis d’exploitation.
La requête de recours datée et signée par l’exploitant ou son délégué en indique les motifs.
L’autorité statue après avoir pris l’avis d’une commission technique ad hoc.
Cette commission procède à une enquête et à toute autre action jugée nécessaire. Elle entend l’exploitant ou son délégué et, exceptionnellement, le tiers bénéficiaire de la décision faisant l’objet du recours.
Dans tous les cas, l’autorité prend sa décision dans un délai ne dépassant pas quinze jours à dater de la réception de la requête.
Chapitre 5 - Des dispositions pénales
Art. 33
Toute violation d’une quelconque disposition du présent décret est punie conforment aux dispositions des articles 71 à 84 de la loi.
Chapitre 6 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 34
Les installations érigées et exploitées avant la publication du présent décret sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 24 et 25 ci-dessus en ce qui concerne la mise en œuvre respectivement du plan d’urgence et du plan de gestion environnementale et sociale.
À cette fin, elles disposent d’un délai de douze mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 35
Les installations fonctionnant sur la base d’un permis et d’avenants y relatifs avant l’entrée en vigueur du présent décret, sont tenues de se munir d’un seul permis conformément à l’alinéa 1 de l’article 41 de la loi.
Art. 36
Tous les permis d’exploitation en cours se rapportant aux installations classées de la catégorie II et désormais soumises à déclaration, sont supprimés.
Les exploitants concernés disposent d’un délai de douze mois pour en déposer la déclaration selon les modalités fixées par le présent décret.
Art. 37
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 38
Le Ministre l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
[Annexe telle que modifiée par l’arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2019 du 18 février 2019]
N° | Désignation de l’installation | Catégorie | Nature des inconvénients |
01 | Abattoirs et aires d’abattage | 1a | Odeurs, matières fécales ou putrides, fuite |
02 | Accumulateurs électriques ou hydriques | Danger d’explosion, d’incendie, liquides acides, irritations des voies respiratoires, pollution par les ondes électromagnétiques | |
1. Batteries industrielles | 1a | ||
2. installation fixe pour la charge d’accumulateur (excepté les convertisseurs) | |||
a) Lorsque la génératrice ou l’appareil de charge a une puissance d’un kilowatt | |||
b) Lorsque la génératrice ou l’appareil de charge a une puissance supérieure à 1 kW | |||
3. Réparation d’accumulateurs au plomb | |||
4. Stockage et activités connexes | |||
a) inférieure à 25 m3 | 1b | Danger de maladies professionnelles | |
b) supérieure à 25 m3 | 1a | Prolifération des vecteurs | |
03 | Acétylène | 1a | Odeurs, danger d’explosion, d’incendie, d’intoxication, résidus solides odorants, pollution des eaux, du sol et de l’air |
a) production de l’acétylène à l’exception de celle qui se fait dans les lampes portatives, les réverbères et appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kilos de carbure | |||
b) Stockage acétylène comprimé ou dissous | |||
c) Inférieur à 25 m3 | 1b | ||
d) supérieur à 25 m3 | 1a | ||
e) Activités connexes | 1a | pollution des eaux, du sol et de l’air | |
04 | Acides gras (Extraction des) : | Odeurs, résidus solides odorants, buées, danger d’incendie, pollution des eaux souterraines et superficielles | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | |||
a) Inferieur à 25 m3 | 1b | ||
b) Supérieur à 25 m3 | 1a | ||
05 | Acides sulfureux (fabrication des sulfites) | 1a | Odeurs, émanations insalubres et nuisibles à la végétation, pollution des eaux, du sol et de l’air |
Stockage et activités connexes | |||
06 | Acides sulfuriques (fabrication et concentration à l’air libre) | 1a | Odeurs, émanations insalubres et nuisibles à la végétation, pollution des eaux souterraines et superficielles, résidus solides nuisibles, fumée, irritation des voies respiratoires, danger d’accident |
Stockage et activités connexes | |||
07 | Allumettes : | Danger d’incendie et d’explosion, odeurs, irritation des voies respiratoires, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Fabrication | |||
2. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage de moins de 25 m3 | 1b | ||
4. Stockage de plus de 25 m3 | 1a | ||
5. Activités connexes | 1a | ||
08 | Aluminium (fabrication des produits en) et activités connexes | 1a | Risque de maladies professionnelles Bruit, fumées, émanations nuisibles à la végétation, irritation des voies respiratoires, pollution des eaux, du sol et de l’air |
09 | Amidon (fabrication d’objet en) et activités connexes | Odeurs, émanations insalubres, pollution des eaux souterraines et superficielles | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | Idem, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
10 | Pylône et/ou Antennes | 1a | Accident, irritation des voies respiratoires, pollution ondes électromagnétiques |
11 | Arachides (atelier industriel de décorticage) | 1a | Bruits, poussières, prolifération des rats, danger d’incendie, pollution des eaux, du sol et de l’air |
12 | Autres produits (Production et stockage) | Prolifération des vecteurs, conservation des reptiles et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1a | ||
À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1b | ||
2. Stockage | |||
a) moins de 25 m3 | 1b | ||
b) plus de 25 m3 | 1a | ||
13 | Entrepôts publics de douane et/ou concédés | 1a | Prolifération des vecteurs, conservation des reptiles et risque de maladies professionnelles pollution des eaux, du sol et de l’air |
14 | Benzols, homologues ou dérivés (ateliers où on utilise les) | 1a | Danger d’incendie, d’explosion ou risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
- stockage et activités connexes | 1a | ||
15 | Beurres (laiteries et fabrication de beurre, locaux où l’on manipule plus de 500 litres de lait par jour) | 1b | Odeurs, bruits, pollution des eaux souterraines et superficielle, prolifération des mouches |
Stockage et activités connexes | |||
16 | Bitume : | Odeurs, danger d’incendie et risque de maladie professionnelle, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
3. Refonte et mélange | 1a | ||
4. Stockage : | |||
c) Moins de 25m3 | 1b | ||
d) plus de 25m3 | 1a | ||
5. Activités connexes | 1a | Danger d’incendie, prolifération des vecteurs | |
17 | Blocs, dalles, tuyaux, etc. en béton ou en ciment (fabrication mécanique de) | Bruits, pollution du soi et de l’air, trépidations, poussières | |
1. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
2. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
3. Sans force motrice dans les circonscriptions urbaines | 1b | ||
4. Stockage et activités connexes | 1a | ||
18 | Bois : | Danger d’incendie, poussières, prolifération pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Dépôt au magasin supérieur à 25 m3 | 1a | ||
2. scieries : | |||
a) avec force motrice de 7 CV maximum | 1b | Danger d’incendie, bruits, trépidations, poussières | |
b) avec force motrice supérieure à 7 CV | 1a | Idem, pollution des eaux et du sol | |
3. Usines d’imprégnation du bois | 1a | ||
4. Parc à grumes installé en milieu résidentiel | 1a | ||
5. Stockage et activités connexes des entreprises industrielles du bois | 1a | Danger d’incendie, bruits, trépidations, poussières | |
Idem Prolifération des vecteurs, conservation des reptiles et risque de maladies professionnelles | |||
19 | Bonneterie et activités connexes | ||
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | Bruit, trépidations, danger d’incendie | |
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | Idem, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
20 | Boucheries ou charcuteries et activités connexes | 1a | Odeurs, prolifération des mouches et rats, matières putrides, pollution des eaux souterraines et superficielles, risque de maladies |
21 | Boulangeries et pâtisseries | Odeurs, poussières, danger d’incendie et d’asphyxie, prolifération des vecteurs, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. (avec force motrice à partir de 7 CV et plus) | 1a | ||
2. (avec force motrice inférieure à 7 CV) | 1b | ||
3. (avec four à bois) | 1b | ||
4. | |||
5. activités connexes (Stockage) | |||
- inférieur ou égal à 25 m3 | 1b | ||
- supérieur à 25 m3 | 1a | ||
22 | Brasseries et activités connexes | 1a | Vapeurs, fumée, odeurs, bruits, trépidations, danger d’incendie, maladies professionnelles |
23 | Briqueteries et tuileries | Fumée, poussières, émanations insalubres et nuisibles à la végétation, irritation des voies respiratoires, danger d’incendie, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. plus de 7 CV | 1a | ||
2. moins de 7 CV | 1b | ||
3. Stockage et activités connexes | |||
24 | Brosses (fabrication de) : | Odeurs, poussières, danger d’incendie et d’infection, pollution des eaux souterraines ou superficielles | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | ||
25 | Broyeur à mortier | Bruit, trépidations, poussières, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Plus de 7 CV | 1a | ||
2. Moins de 7 CV | 1b | ||
26 | Buanderies et blanchisseries | Vapeur, bruit, danger de contagion, pollution des eaux souterraines ou superficielles | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. sans force motrice dans les circonscriptions urbaines | 1b | ||
4. activités connexes | 1a | ||
27 | Café, cacao, thé (dépulpage, fermentation, décorticage et torréfaction en grand) : | Fumées, émanations insalubres, danger d’incendie, pollution des eaux souterraines et superficielles, odeurs, poussières | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | ||
28 | Caoutchouc : | ||
1. Vulcanisation (y compris rechapage et réassemblage) | Odeurs, émanations nuisibles à la végétation | ||
2. travail ou traitement, fabrication d’enduits, mélanges ou solutions de caoutchouc | Odeurs, émanations insalubres, danger d’incendie, d’explosion et risque de maladies professionnelles, pollution du sol et de l’air | ||
a) Avec emploi de solvants non inflammables, tels que l’acide formique | 1b | ||
b) Avec emploi de solvants inflammables ou chlorés ou avec incorporation de charges | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | ||
29 | Carbure de calcium : | Odeurs, danger d’explosion, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. stockage inférieur à 25 m3 | 1b | ||
2. stockage supérieur à 25 m3 | 1a | ||
3. Activités connexes | |||
30 | Carreaux et carrelages (fabrication de) | 1a | Poussières, risque de maladies professionnelles, prolifération des vecteurs, pollution des eaux, du sol et de l’air |
Stockage et activités connexes | |||
31 | Chambre froide (capacité stockée, force motrice) | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, déchets putrides, danger d’incendie, pollution des eaux, du sol et de l’air, bruit et trépidations |
32 | Charbon végétal en vase clos (fabrication) | 1a | Fumées, odeurs, danger d’incendie, Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
Stockage et activités connexes | 1a | ||
33 | Chaussures, pantoufles etc. (fabrication de) : | Bruits, trépidations, poussières Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | ||
34 | Chaux | Odeurs, bruit, trépidations, danger, d’asphyxie pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Four à cuves d’une capacité supérieure à 30 m3 | 1a | ||
2. Four à cuves ne dépassant pas 30 m3 (à l’exclusion de fours indigènes) | 1b | Idem | |
3. Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles | |
35 | Chocolateries et confiseries | Odeurs, bruit, trépidations, danger d’incendie et prolifération des vecteurs | |
1. D’une puissance de 7 CV | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles pollution des eaux, du sol et de l’air | ||
36 | Choucroute (fabrication de) | 1b | Résidus odorants, matières putrides |
Stockage activités connexes | |||
37 | Cigare et cigarettes (fabrication de) | Poussières, fumée, bruit, trépidations, émanations nuisibles à la végétation, danger pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. sans force motrice dans les circonscriptions urbaines | 1b | danger d’incendie | |
4. Stockage et activités connexes | 1a | Idem | |
Poussières, émanation nuisibles pour la végétation, danger d’incendie Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles | |||
38 | Cimenterie et activités connexes | 1a | Fumée, poussières, émanations insalubres et nuisibles à la végétation Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
- Stockage et activités connexes | 1a | ||
39 | Cire (fusion, épuration, blanchissement) | 1a | Odeurs, danger d’incendie Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
Stockage et activités connexes | |||
40 | Coke (fours à) | 1a | Poussières, fumée, émanations insalubres et nuisibles à la végétation, danger d’asphyxie Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
Stockage et activités connexes | |||
41 | Colle forte (fabrication de la) | 1b | Odeurs, matières putrides, résidus odorants, prolifération des mouches, risque de maladie professionnelle, pollution des eaux, du sol et de l’air |
Stockage et activités connexes | |||
42 | Combustibles | Poussières, danger d’incendie pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Fabrication agglomérée de houille, briquette, etc. | 1a | ||
2. stockage de bois, charbon, houille, etc. pour la vente | 1b | Odeurs, poussières, danger d’incendie | |
43 | Concassage, concasseurs et broyage mécanique des pierres, cailloux, minerais, sables, etc. | Poussières, bruits, trépidations, risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | |||
Prolifération des vecteurs | |||
44 | Construction (ateliers de montage, de construction et de réparation, atelier mécanique) : | Poussières, fumée, bruit, trépidations | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles | |
3. Stockage et activités connexes | pollution des eaux, du sol et de l’air | ||
45 | Coton (usine d’affinage) | Poussières, fumée, bruit, trépidations | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles | |
Stockage et activités connexes | pollution des eaux, du sol et de l’air | ||
46 | Cuir et peaux (n’ayant pas subi l’opération de tannage) : | Odeurs, émanations insalubres, pollution des eaux souterraines ou superficielles, danger d’incendie ou risque de maladie professionnelle | |
1. Stockage inférieur à 25 m3 | 1b | ||
2. Stockage supérieur à 25 m3 | 1a | ||
47 | Cyanures alcalins (stockage de) non compris les pharmacies | 1a | Danger d’intoxication et de maladie professionnelle, pollution des eaux souterraines et superficielles pollution des eaux, du sol et de l’air |
48 | Parties d’animaux : Gomes, etc. (Stockage de) | 1a | Odeurs, émanations insalubres, pollution des eaux souterraines ou superficielles, danger d’incendie ou risque de maladie professionnelle |
49 | Dégraissage (ateliers de) à l’aide de naphte ou d’autres hydrocarbures : | Odeurs, danger d’incendie, d’explosion et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Sans force motrice ou avec moins de 50 litres d’hydrocarbures | 1b | ||
2. Avec force motrice de plus de 50 litres d’hydrocarbures | 1a | ||
50 | Distilleries : | Odeurs, matières putrides, pollution des eaux souterraines et superficielles, danger d’incendie | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Diffusion musique au-delà de 6o décibels | 1a | Bruits, trépidation, risque des maladies | |
51 | Eaux gazeuses | ||
1. Sans qu’il soit procédé à la production d’anhydride carbonique | 1b | Danger d’incendie et d’accident | |
2. Quand il est procédé à la production d’anhydride carbonique | 1a | Danger d’incendie, d’accident et d’asphyxie | |
3. Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | ||
52 | Élevage (écuries, étables, bergeries et porcheries, caprin, avicole, apiculture, cuniculture, ovins, pisciculture) : | Odeurs, bruit, matières fécales et putrides, prolifération des mouches, danger de contagion, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Petit bétail : | |||
- Inférieur ou égal à 100 têtes | 1b | ||
- Plus de 100 têtes | 1a | ||
2. Gros bétail : | |||
- Inférieur ou égal à 50 têtes | 1b | ||
- Plus de 50 têtes | 1a | ||
3. Ferme avicole : | |||
- Inférieur à 2.500 têtes | 1b | ||
- Plus de 2.500 tètes | 1a | ||
4. Pisciculture | 1b | ||
53 | Électricité (activité commerciale) | Bruit, trépidations, danger d’électrocution et d’incendie, pollution du sol et de l’air | |
1. Machines génératrices, machines réceptrices | |||
a) D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
b) D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
2. Transformateurs statiques ou dynamiques | 1a | Bruit, danger d’électrocution, d’incendie et d’explosion, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
a) D’une puissance de 69 CV maximum | |||
b) D’une puissance supérieure à 69 CV | |||
3. Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles | ||
54 | Émaillage (opération d’) | 1a | Odeurs, fumée, bruit, émanations insalubres, pollution des eaux, du sol et de l’air |
55 | Engrais (Stockage de) | Odeurs, matières fécales et putrides, émanations insalubres, pollution des eaux souterraines et superficielles, prolifération des vecteurs | |
1. inférieur à 25 m3 | 1b | ||
2. Supérieur à 25 m3 | 1a | ||
56 | Huilerie | ||
1. Fonctionnant à l’aide d’une force motrice de 7CV au maximum | 1b | Danger d’accident, risque des maladies professionnelles, prolifération des vecteurs | |
2. Fonctionnant à l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | risque d’intoxication | |
3. Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
57 | Installations foraines : manèges, exhibition de spectacles, acrobatiques, équestres ou autres montagnes russes, tirs, jeux comportant le lancement de projectiles | 1b | Bruit, poussières, danger d’accident, pollution des eaux, du sol et de l’air |
58 | Explosifs | ||
1. Fabrication des produits explosifs | |||
2. Stockage des produits explosifs, à l’exception des produits explosifs en justification dans les magasins et installations militaires ainsi que des munitions pour armes à feu perfectionnés en justification dans les entrepôts publics des douanes | |||
a) Ateliers de fabrication, magasins de vente en gros ou détail de capacité supérieure à 50 m2 | 1a | Danger d’incendie, d’explosion, d’intoxication et risque de maladies professionnelles | |
b) Ateliers de fabrication, magasins de vente en gros ou détail de capacité inférieure à 50 m2 | 1b | Danger d’incendie, d’explosion et risque de maladies professionnelles pollution des eaux, du sol et de l’air | |
59 | Unité de fabrication, conditionnement et stockage des produits chimiques | 1a | Odeurs, Danger d’incendie, d’explosion, d’intoxication et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
Activités connexes | |||
60 | Féculeries : | Poussières, résidus odorants, pollution des eaux souterraines et superficielles, danger d’incendie | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident pollution des eaux, du sol et de l’air | |
61 | Filatures (de coton, jute, sisal, soie, etc.) | Odeurs, poussières, buées, bruit, trépidations, danger d’incendie | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident pollution des eaux, du sol et de l’air | |
62 | Fonderies des métaux | 1a | Bruit, fumée, émanations insalubres et nuisibles à la végétation Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident pollution des eaux, du sol et de l’air |
Stockage et activités connexes | |||
63 | Forges (fours, marteau, pilons, presse) | Bruit, fumée, émanations insalubres et nuisibles à la végétation | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident pollution des eaux, du sol et de l’air | |
64 | Fours à moufle pour la cuisson des émaux couleurs ou enduits quelconques appliqués sur toute la surface quelle qu’en soit la nature | 1a | Fumée, danger d’incendie et d’intoxication |
- Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident pollution des eaux, du sol et de l’air | |
65 | Fromageries : | Odeurs, pollution des eaux souterraines et superficielles | |
locaux où l’on manipule au moins 500 litres de lait par jour | 1b | ||
Industrielle (au-delà de 500 litres) | 1a | ||
66 | Fumiers (stockage en grande quantité) | 1b | Odeurs, émanations insalubres, matières fécales ou putrides, pollution des eaux souterraines et superficielles |
67 | Garages et ateliers de fabrication ou de réparation | 1a | Bruits, danger d’incendies, risques d’accidents et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
68 | Gaz | Danger d’explosion, d’incendie et d’intoxication, émanations insalubres | |
1. Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus sous pression | 1a | ||
2. Gaz butane : | |||
a) D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | Danger d’explosion, émanation insalubre | |
b) D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | Odeur, fumée, danger d’explosion, d’incendie et d’intoxication | |
c) Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident pollution des eaux, du sol et de l’air | ||
69 | Glaces artificielles (fabrication de) | ||
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | Émanations insalubres, danger d’accidents | |
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | Idem, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
70 | Goudron (fabrication et distillation de) | 1a | Odeurs, danger d’incendie, de brûlure et risque de maladies professionnelles |
- Stockage et activités connexes | |||
71 | Graisses | ||
1. Fonte de graisse dans un but commercial, par quantité de 15 à 50 kg par opération | 1b | Odeurs, résidus odorants, danger d’incendie | |
2. Fonte, extraction ou fabrication industrielle quel que soit le procédé | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident pollution des eaux, du sol et de l’air | |
72 | Installations médico-sanitaires : dispensaire ou centre de santé, cabinet spécialisé, hôpital ou clinique, laboratoire d’analyse, fabrication médicaux-sanitaires ou recrache scientifique, pharmacie, dépôt pharmaceutique, dépôt vétérinaire, clinique et polyclinique vétérinaires, cabinet spécialisé vétérinaire, dépôt de stockage des produits pharmaceutiques, magasins vente des matériels médicaux, magasin vente réactifs de laboratoire, imagerie médicale | 1a | Danger d’infection et de contagion, d’explosion, d’incendie et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air, danger des radiations |
Stockage et activités connexes | |||
73 | Impression sur tissus en général | 1a | Odeurs, vapeurs, liquides acides ou salins, danger d’incendie et risque de maladies professionnelles |
- Stockage et activités connexes | |||
74 | Imprimeries | Bruit, trépidations, danger d’incendie et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. d’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | ||
75 | Inflammables liquides et solides, gaz comprimés et butanes, produits alimentaires et autres produits (stockage) | Danger d’incendie, d’explosion, d’accident et risque de maladies professionnelles, prolifération des vecteurs | |
1. Stockage inférieur ou égal à 25 m3 | 1b | ||
2. Stockage supérieure à 25 m3 | 1a | ||
76 | Labo photo (films, pellicules ou tous autres produits en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables : | Odeurs, danger d’incendie et d’explosion, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. Atelier développement | 1a | ||
2. Stockage : | |||
a) inférieur à 25 m3 | 1b | ||
b) supérieur à 25 m3 | 1a | ||
77 | Lampisteries des mines de cheminée de fer | 1a | Danger d’incendie et d’explosion |
Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | |
78 | Machine à vapeur : | Vapeur, bruit, danger d’explosion, risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | ||
79 | Magasins, quincailleries et alimentations de plus de 50 m2 | 1a | Attraction et prolifération des vecteurs, danger d’incendie, risque de maladie professionnelles |
- Stockage et activités connexes | |||
80 | Margarine (fabrication de) | Danger d’incendie, émanations insalubres, pollution des eaux, du sol et de l’air Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | |
a) Force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
b) Force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
Stockage et activités connexes | 1a | ||
81 | Maroquinerie (ateliers de) | Odeurs, résidus solides odorants, bêtes nuisibles, émanations insalubres, pollution des eaux, du sol et de l’air, prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | ||
82 | Matériaux de construction (stockage) | Bruit, danger d’incendie, prolifération des rats et des moustiques, pollution des eaux, du sol et de l’air | |
1. plus de 25 m3 | 1a | ||
2. Moins de 25 m3 | 1b | ||
83 | Matières filamenteuses | Poussières, danger d’incendie, Prolifération des vecteurs, pollution des eaux, du sol et de l’air, maladies professionnelles et risque d’accident | |
1. Stockage : | |||
a) plus de 25 m3 | 1a | ||
b) moins de 25 m3 | 1b | ||
2. Préparation et opérations Accessoires ou partielles telles que battage, cordage, échardonnage, égrenage, pressage, triage, etc. | Danger d’incendie, bruit, trépidations, danger d’accident | ||
a) À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
b) À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
84 | Mécanique (ateliers de) : | Poussières, bruit, trépidations, risque de maladies professionnelles, prolifération des vecteurs et risque d’accident | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | |||
85 | Métaux : | Poussières, fumée, bruit, trépidations, émanations insalubres | |
1. Travail des métaux n’entrainant pas de changement dans leur nature | |||
a) À l’aide d’une force motrice inférieure à 7 CV maximum | 1b | ||
b) À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
c) Sans force motrice dans les circonscriptions urbaines | 1b | ||
2. Décapage et décrochage des métaux à l’aide d’acides | 1a | Émanations acides désagréables et insalubres, eaux résiduaires acides, irritation des voies respiratoires, fumée, poussières, bruit, trépidations, émanations insalubres et nuisibles pour la végétation ; pollution des eaux, du sol et de l’air | |
3. Fusion forges | (voir Fonderies et forges) | ||
4. Production, raffinage et transformation par voie ignée, traitement métallurgique (hauts fourneaux, fours à cuve, fours électriques, cubilots, convertisseurs, appareils d’électrolyse) | |||
a) opérations effectuées dans les dépendances immédiates des mines et minières | |||
b) Opérations effectuées en dehors des dépendances immédiates des mines et minières | |||
5. Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | ||
86 | Incinérateur | 1a | Émanation des gaz, fumée, pollution de l’air |
87 | Minerais et matières assimilables (traitement, commercialisation, lavage, concentration, transformation, préparation mécanique, grillage, calcination, agglomération, etc.) | 1a | Poussières, fumée, émanations insalubres, pollution des eaux souterraines et superficielles Attraction et prolifération des vecteurs, danger d’incendie, pollution des eaux, du sol et de l’air, risque de maladie professionnelle |
88 | Mines et carrières (souterraines et à ciel ouvert) pour l’extraction des produits minéraux y compris les terres à briques et à tuiles, les sables et les graviers | ||
1. Carrières (souterraines et à ciel ouvert) pour l’extraction des produits minéraux, les produits minéraux ou exclus, mais y compris les terres et à tuiles, les sables et les graviers | 1a | Poussières, danger d’accident et d’explosion, prolifération des moustiques, pollution des eaux, du sol et de l’air, risque de maladies professionnelles | |
2. Carrières à ciel ouvert d’une production annuelle inférieure à 1.200 m3 sans utilisation d’explosifs | 1b | Poussières, danger d’accident, prolifération des moustiques, risque de maladies professionnelles | |
3. Carrières à ciel ouvert, essentiellement provisoires (durée maximum 12 mois), en vue de l’extraction de matériaux pour travaux peu importants | 1b | ||
4, Chaux : | Odeurs, fumée, émanations insalubres et nuisibles à la végétation, danger d’asphyxie | ||
a) Four à cuves d’une capacité supérieure à 30 m3 | 1a | ||
b) Fours à cuves d’une capacité comprise entre 10 et 30 m3 | 1b | ||
5. Mines (souterraines où à ciel ouvert) de substances concessibles aux termes de la législation | 1a | Poussières, dangers d’accidents, prolifération de vecteurs, dangers de maladies professionnelles | |
6. Exploration, exploitations minières par orpaillage, traitement, transformation | 1a | Danger d’accidents, prolifération de vecteurs | |
7. Stockage (remblai et produits miniers et autres) | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, poussières, inhalation et risque d’accident | |
8. Bassin de décantation déconcentré du cuivre et du cobalt ou autres minerais | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles, inhalation des gaz toxiques et risque d’accident | |
9. Activités connexes (transport et autres) | 1a | ||
89 | Minoterie (de froment, manioc, maïs, d’os, etc.) | Odeurs, poussières, bruit, pollution des eaux, du sol et de l’air, prolifération des vecteurs et risque des maladies | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Sans force motrice dans les circonscriptions urbaines | 1b | ||
4. Stockage : | |||
- plus de 25 m3 | 1a | ||
- moins de 25 m3 | 1b | ||
5. Activités connexes (transport et autres) | 1a | ||
90 | Moteur fixe ou mobile à combustion interne ou externe, à explosion : | Fumée, bruit, trépidations, danger d’intoxication, pollution des eaux souterraines et superficielles | |
1. D’une puissance de 7 CV maximum | 1b | ||
2. D’une puissance supérieure à 7 CV | 1a | ||
91 | Ouate (fabrication de) | 1a | Poussières, danger d’incendie ; pollution des eaux, du sol et de l’air, prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident |
- Stockage et activités connexes | |||
92 | Oxygène (fabrication industrielle d’) | 1a | Danger d’incendie et d’explosion |
Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, pollution des eaux, du sol et de l’air, maladies professionnelles et risque d’accident | ||
93 | Papier, carton, pâte à papier (fabrication de) | 1a | Poussières, odeurs, vapeurs, émanations insalubres, danger d’incendie, pollution des eaux, du sol et de l’air |
- Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | ||
94 | Peinture (stockage ou emploi de) émettant des vapeurs inflammables, incommodes ou toxiques | 1a | Odeurs, danger d’incendie, d’explosion et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
- Activités connexes | |||
95 | Pesticides (Fabrication ou production, préparation, stockage et utilisation de) | 1a | Odeurs, Danger d’incendie, d’explosion, d’intoxication et risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l’air |
96 | Pierres naturelles ou artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (atelier pour le travail de) : | Bruit, poussières, risque de maladies professionnelles, danger d’accident et prolifération des vecteurs, pollution des eaux, du sol et de l’air, prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | |||
97 | Poissons | 1b | Odeurs, résidus odorants, émanations insalubres, pollution des eaux, du sol et de l’air, odeurs, résidus odorants, danger d’incendie |
1. Stockage de poisson séché, fumé ou salé | |||
2. Atelier pour le saunage, la salaison ou le séchage | |||
3. Stockage de poisson frais et poissonneries en général | Idem + danger d’accident et risque des maladies professionnelles | ||
4. Pêcherie industrielle | 1a | ||
5. Pêcheries mécaniques | 1b | ||
6. Activités connexes et autres | |||
98 | Poteries | 1b | Fumée, émanations insalubres, danger d’incendie |
99 | Procédés de travail ou machines pouvant occasionner un choc ou un bruit nuisible | 1b | Fumée, émanations insalubres, danger d’incendie |
100 | Pyrèthre | ||
1. Séchage | 1b | Dangers d’incendie et d’asphyxie | |
2. Toutes opérations de traitement | 1a | Poussières | |
101 | Quinquina | ||
1. Séchage | 1b | Danger d’incendie et d’asphyxie | |
2, Toutes opérations de traitement | 1a | Poussières | |
102 | Réfractaires (fabrication de produits en terre) : | Fumée, poussière, risque de maladies professionnelles et prolifération des vecteurs | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | ||
103 | Radionucléides | 1a | Risque de maladies chroniques graves, contamination aux rayonnements ionisants et pollution du sot et de l’air |
104 | Rayon X (installation fixes de radiographie et de radioscopie) | 1a | Risque de maladies professionnelles |
105 | Riz (décortication, nettoyage, polissage, etc.) : | ||
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | Poussière, bruit, danger d’incendie, pollution des eaux souterraines et superficielles | |
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | |
3. Stockage et activités connexes | |||
106 | Savon (fabrication du) | Fumée, vapeur, risque des maladies professionnelles et d’accidents | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | ||
107 | Soudure à l’arc électrique ou oxyacéthylénique | 1a | Fumée, buées, poussières, matières putrides, émanations insalubres |
108 | Sucrerie, raffinerie de sucre | Fumée, buées, poussières, matières putrides, émanations insalubres | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Stockage et activités connexes | 1a | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | |
109 | Sulfate de cuivre | 1a | Fumée, émanation insalubres, prolifération des vecteurs et risque des maladies professionnelles |
Stockage et activités connexes | |||
110 | Tabac (manufacture de) : | Bruit, fumée, odeurs, poussière, émanations nuisibles à la végétation, danger d’incendie | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
3. Sans force motrice dans les circonscriptions urbaines | 1b | Danger d’incendie, risque de maladies professionnelles, prolifération des vecteurs | |
4. Stockage et activités connexes | |||
111 | Tannerie (à exclusion des ateliers indigènes) : | Odeurs, résidus odorants, danger d’incendie, pollution des eaux souterraines ou superficielles, risque de maladies professionnelles | |
1. À l’aide d’une force motrice de 7 CV maximum | 1b | ||
2. À l’aide d’une force motrice supérieure à 7 CV | 1a | ||
112 | Transports : | Dangers d’accidents, pollution des eaux, du sol et de l’air, bruits | |
1. Activités principales : | |||
a. Aérien (pollution et tonnage transporté) | 1a | ||
b. Fluvial : | |||
- Barge (tonnage transporté) | 1a | ||
- Pousseur (pollution) | 1a | ||
c. Lacustre : | Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident | ||
- Barge (tonnage transporté) | 1a | ||
- Pousseur (pollution) | 1a | ||
d. Maritime : | |||
- Barge (tonnage transporté) | 1a | ||
- Pousseur (pollution) | 1a | ||
e. Terrestre : | |||
- Remorque (tonnage transporté) | 1a | ||
- Tracteur (pollution) | 1a | ||
- Kenzo (pollution et tonnage transporté) | 1a | ||
113 | Vernis et couleurs : | Danger d’accidents, odeurs, risque de maladies professionnelles | |
1. Stockage de plus de 400 litres | 1b | ||
2. Emploi à chaud de vernis à base de produits chimiques | 1a | ||
114 | Verreries et bouteilleries | 1a | Fumée, poussières, bruits, émanations insalubres et nuisibles à la végétation, danger d’incendie et d’intoxication Prolifération des vecteurs, maladies professionnelles et risque d’accident |
Stockage et activités connexes |
N° | Désignation de l’installation | Nature des inconvénients |
1 | Magasin, boutique, quincaillerie et alimentation moins de 50 m2 | Prolifération des vecteurs, production des déchets |
2 | Atelier et/ou maison de confection artisanale | Production des déchets |
3 | Fabrication de bijou | Bruit, déchets, risque d’accident et de maladie |
4 | Cinéma, salle de spectacles, casino | Bruit, risques d’accident, de maladie et d’incendie |
5 | Restaurants | Déchets, prolifération des vecteurs, risque des maladies |
6 | Bar, buvette, terrasse | Bruit, risque de maladie, incendie, production de déchets |
7 | Dépôt de boisson de moins de 25 m3 | Prolifération de vecteurs |
8 | Fabrication et vente de matériau de construction sans force motrice | Poussière, risque de maladie respiratoire, danger d’accident |
9 | Librairie, papeterie, bibliothèque | Déchets |
10 | Élevage de petit bétail | Odeur, risque de maladies |
11 | Dépôt de bois scié de moins de 25m3 | Risque de maladie, prolifération de vecteurs, risque d’incendie |
12 | Garage sans force motrice | Bruit, risque d’accident |
13 | Dépôt de ciment de moins de 25m3 | Risque de maladie, poussière |
14 | Salon de coiffure | Déchets |
15 | Bureautique, cybercafé | Risque de maladie professionnelle, incendie, déchets |
16 | Fabrique artisanale de mobilier | Risque d’accident professionnel et de maladie |
17 | Maison de décoration | Odeur, risque de maladie |
18 | Fabrique, vente cercueil et pierre tombale | Accident, maladie, poussière |
