Art. 1
Par dérogation aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, telle que modifiée et complétée à ce jour, il est accordé aux compagnies aériennes nationales une suspension de paiement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des pièces de rechange destinées à leurs aéronefs ayant leur port d’attache en République Démocratique du Congo.
La liste des pièces de rechange visées à l’alinéa 1er ci-dessus sera déterminée par un Arrêté du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.
Art. 2
Par dérogation aux dispositions de l’article 35 de l’Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée à ce jour, il est accordé aux compagnies aériennes nationales un allégement de 50 % du taux de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les prix des billets de transport aérien.
Art. 3
La durée des avantages visés aux articles 1er et 2 ci-dessus est de deux ans à dater de la signature du présent Décret.
Art. 4
Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
