Titre 1 - Du budget général
Art. 1
Le Budget de l’État pour l’exercice 2010 est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à 5.607.517.614.775 FC.
Il est réparti conformément au tableau figurant à l’annexe 1.
Art. 2
Les recettes courantes du Budget 2010 sont fixées à 2.318.770.583.716 FC.
Les recettes exceptionnelles sont fixées à 386.623.466.300 FC.
Les recettes extérieures s’élèvent à 2.594.997.595.396 FC.
Elles sont réparties conformément au tableau figurant à l’annexe 2.
Art. 3
Les dépenses de la Dette Publique sont arrêtées à 189.987.502.525 FC.
Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe 3.
Art. 4
Les crédits de l’ordre de 240.246.021.370 FC sont ouverts au titre de Frais Financiers.
Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe 4.
Art. 5
Les Dépenses de Personnel sont fixées à 795.136.563.568 FC.
Elles sont réparties conformément au tableau figurant à l’annexe 5.
Art. 6
Les dépenses des Biens et Matériels sont arrêtées à 66.556.393.641 FC.
Elles sont réparties conformément au tableau figurant à l’annexe 6.
Art. 7
Les crédits de l’ordre de 137.609.510.522 sont ouverts au titre de Dépenses de Prestations.
Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe 7.
Art. 8
Les dépenses de Transferts et Interventions de l’État sont fixées à 1.372.087.168.831 FC.
Elles sont réparties conformément au tableau figurant à l’annexe 8.
Art. 9
Les dépenses d’Équipements sont arrêtées à 928.514.370.556 FC.
Elles sont réparties conformément au tableau figurant à l’annexe 9.
Art. 10
Les crédits de l’ordre de 1.877.380.083.762 FC sont ouverts au titre de dépenses de Construction, Réfection, Réhabilitation, Addition d’Ouvrages et d’Édifices et Acquisition Immobilière.
Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe 10.
Titre 2 - Des dispositions finales
Art. 11
Le Ministre ayant le Budget dans ses attributions ou son Délégué liquide, par un visa préalable, toute dépense engagée et jugée régulière.
Son visa préalable est également requis pour tout projet de décision, de convention, d’acte d’administration ou toute autre opération financière susceptible d’avoir une incidence sur les recettes ou les dépenses publiques.
Pour un suivi efficient de l’exécution du Budget de l’État et une meilleure appréciation du plan d’engagement et du plan de trésorerie, le Ministre ayant le Budget dans ses attributions reçoit journellement, à travers le Ministre ayant les Finances dans ses attributions, la situation des versements et des décaissements du Compte Général et des Sous-Comptes du Trésor Public.
Art. 12
L’exécution du Budget 2010 doit être conforme aux lois et règlements en vigueur.
Art. 13
La présente Loi entre en vigueur à la date du 1er janvier 2010.
