Partie 1 - Des dispositions générales
Titre 1 - Du contenu de la loi de finances de l’année 2017
Art. 1
La présente Loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l’exercice 2017.
Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées aux provinces conformément à la Constitution et à la Loi relative aux Finances Publiques.
Art. 2
Le budget du pouvoir central de l’exercice 2017 et les opérations de trésorerie y rattachées sont régis conformément aux dispositions de la présente Loi.
Titre 2 - De la configuration du budget du pouvoir central
Art. 3
Le budget du pouvoir central de l’exercice 2017 est constitué du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux fixés et répartis conformément aux documents et états annexés à la présente Loi.
Il est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 11.524.534.946.590 FC (onze mille cinq cent vingt-quatre milliards cinq cent trente-quatre millions neuf cent quarante-six mille cinq cent quatre-vingt-dix Francs Congolais) tel que réparti à l’annexe I.
