Partie 1 - Des dispositions générales
Titre 1 - Du contenu de la loi de finances de l’année 2019
Art. 1
La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l’exercice 2019.
Art. 2
Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées aux provinces conformément à la Constitution et à la Loi relative aux Finances Publiques.
Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2019 et les opérations de trésorerie y rattachées sont régies conformément aux dispositions de la présente loi.
Titre 2 - De la configuration du budget du pouvoir central
Art. 3
Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2019 est constitué du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux fixés et répartis conformément aux documents et états annexés à la présente loi.
Il est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 10. 352. 319.780.05 3 FC (Dix mille trois cent cinquante-deux milliards trois cent dix-neuf millions sept cent quatre-vingt mille cinquante-trois Francs Congolais) tel que réparti à l’annexe I.
