Partie 3 - Des dispositions spécifiques aux dépenses du budget général
Titre 1 - De la configuration des dépenses du budget général
Art. 39
Les dépenses de l’exercice 2019 sont arrêtées à 9.604.890.657.7 37 FC (Neuf mille six cent quatre milliards huit cent quatre-vingt-dix millions six cent cinquante-sept mille sept cent trente-sept Francs Congolais).
Elles sont constituées des dépenses courantes et des dépenses en capital.
Les dépenses courantes sont composées des titres ci-après :
- Dette publique en capital arrêtée à 352.996.408.000 FC (Trois cent cinquante-deux milliards neuf cent quatre-vingt-seize millions quatre cent et huit mille Francs congolais).
- Frais financiers évalués à 255.487.462.000 (Deux cent cinquante-cinq milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions quatre cent soixante-deux mille Francs congolais).
- Dépenses de personnels arrêtées à 3.682.520.190.628 FC (Trois mille six cent quatre-vingt-deux milliards cinq cent vingt millions cent quatre-vingt-dix mille six cent vingt-huit Francs congolais).
- Biens et matériels se chiffrent à 194.201. 372. 340 FC (Cent quatre-vingt-quatorze milliards deux cent un millions trois cent soixante-douze mille trois cent quarante Francs congolais).
- Dépenses de prestations se chiffrent à 562.745.829.678 FC (Cinq cent soixante-deux milliards sept cent quarante-cinq millions huit cent vingt-neuf mille six cent soixante-dix-huit Francs congolais).
- Transferts et interventions de l’Etat évalués à 1.942. 346.246.556 FC (Mille neuf cent quarante-deux milliards trois cent quarante-six millions deux cent quarante-six mille cinq cent cinquante-six Francs congolais).
Les dépenses courantes sont réparties conformément aux états figurant aux annexes III, IV, V, VI, VII et VIII.
Les dépenses en capital sont essentiellement constituées des titres VII et VIII, réparties de la manière suivante :
- Equipements : 1.456. 392. 35 3.977 FC (Mille quatre cent cinquante-six milliards trois cent quatre-vingt-douze millions trois cent cinquante-trois mille neuf cent soixante-dix-sept Francs Congolais).
- Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrages et d’édifices, acquisitions immobilières : 1.158.200.794.559 FC (Mille cent cinquante-huit milliards deux cent millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent cinquante-neuf Francs Congolais).
La répartition de ces dépenses est indiquée dans les états figurant aux annexes IX et X.
Titre 2 - Des mesures relatives aux dépenses
Art. 40
En vue de préserver l’équilibre du budget du pouvoir central de l’exercice 2019, le Ministre ayant les Finances dans ses attributions est autorisé à lever des fonds au titre des bons du trésor, dont les modalités seront fixées par voie règlementaire.
Art. 41
Les dépenses de personnel relatives aux rémunérations des fonctionnaires et agents de l’Etat, civils et militaires, sont évaluées et exécutées conformément aux barèmes approuvés par le Ministre ayant le Budget dans ses attributions, suivant les équivalences établies pour l’ensemble du pays.
Les rémunérations des secteurs transférés aux provinces sont comprises dans l’enveloppe des rémunérations reprise dans la présente loi.
Art. 42
Les plafonds des autorisations d’emplois rémunérés pour l’exercice 2019 sont fixés conformément à l’annexe XIV de la présente Loi.
