Partie 4 - Des dispositions spécifiques aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Art. 43
Les recettes des budgets annexes, de même que leurs dépenses, sont évaluées à 169 .661 .903 .345 FC (Cent soixante-neuf milliards six cent soixante et un millions neuf cent trois mille trois cent quarante-cinq Francs Congolais).
Elles sont constituées des recettes issues des différents actes générateurs des recettes des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence repris dans l’état figurant à l’annexe XII de la présente loi.
Art. 44
Les recettes des comptes spéciaux sont arrêtées, en équilibre avec les dépenses correspondantes, à 577.767.218.971 FC (Cinq cent soixante-dix-sept milliards sept cent soixante-sept millions deux cent dix-huit mille neuf cent soixante-onze Francs Congolais).
Elles concernent les comptes d’affectation spéciale repris à l’état figurant à l’annexe XIII de la présente loi.
