Partie 3 - Des dispositions spécifiques aux dépenses
Titre 1 - De la configuration des dépenses du budget général
Art. 70
Les dépenses de l’exercice 2017 sont arrêtées à 10.223.312.584.133 FC (dix mille deux cent vingt-trois milliards trois cent douze millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille cent trente-trois Francs Congolais).
Elles sont constituées des dépenses courantes et des dépenses en capital.
Art. 71
Les dépenses courantes sont composées des rubriques ci-après :
- Dette publique en capital arrêtée à 214.233.265.055 FC (deux cent quatorze milliards deux cent trente-trois millions deux cent soixante-cinq mille cinquante-cinq Francs congolais).
- Frais financiers évalués à 122.516.237.035 FC (cent vingt-deux milliards cinq cent seize millions deux cent trente-sept mille trente-cinq Francs congolais).
- Dépenses de personnel arrêtées à 2.552.043.884.259 FC (deux mille cinq cent cinquante-deux milliards quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-quatre mille deux cent cinquante-neuf Francs congolais).
- Biens et matériels se chiffrent à 175.254.833.915 FC (cent soixante-quinze milliards deux cent cinquante-quatre millions huit cent trente-trois mille neuf cent quinze Francs congolais).
- Dépenses de prestations sont évaluées à 344.510.075.516 FC (trois cent quarante-quatre milliards cinq cent dix millions soixante-quinze mille cinq cent seize Francs congolais).
- Transferts et interventions de l’Etat évalués à 2.385.697.597.439 FC (deux mille trois cent quatre-vingt-cinq milliards six cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent trente-neuf Francs congolais).
Les dépenses courantes sont réparties conformément aux états figurant aux annexes III, IV, V, VI, VII et VIII.
Les dépenses en capital sont réparties de la manière suivante :
- Equipements : 2.651.692.732.049 FC (deux mille six cent cinquante et un milliards six cent quatre-vingt-douze millions sept cent trente-deux mille quarante-neuf Francs Congolais).
- Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et édifice pour un montant de 1.777.363.958.866 FC (mille sept cent soixante-dix-sept milliards trois cent soixante-trois millions neuf cent cinquante-huit mille huit cent soixante-six Francs Congolais).
La répartition de ces dépenses est indiquée dans les états figurant aux annexes IX et X.
Titre 2 - Des mesures relatives aux dépenses
Art. 72
Les dépenses de personnel relatives aux rémunérations des fonctionnaires et agents de l’Etat, civils et militaires, sont évaluées et exécutées conformément aux barèmes approuvés par le Ministre ayant le Budget dans ses attributions et suivant les équivalences établies pour l’ensemble du pays.
Les rémunérations des secteurs transférés aux provinces sont comprises dans l’enveloppe des rémunérations reprise dans la présente Loi.
Art. 73
Les plafonds d’autorisations d’emplois rémunérés pour l’exercice 2017 sont fixés conformément à l’annexe XIV de la présente Loi.
