Partie 4 - Des dispositions spécifiques aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Art. 74
Les recettes des budgets annexes, de même que leurs dépenses, sont évaluées à 878.517.953.794 FC (huit cent soixante-dix-huit milliards cinq cent dix-sept millions neuf cent cinquante-trois mille sept cent quatre-vingt-quatorze Francs Congolais).
Elles comprennent les recettes propres issues des différents actes générateurs des recettes des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence repris dans l’état figurant à l’annexe XII de la présente Loi.
Art. 75
Les recettes des comptes spéciaux sont arrêtées, en équilibre avec les dépenses correspondantes, à 422.704.408.663 FC (quatre cent vingt-deux milliards sept cent quatre millions quatre cent huit mille six cent soixante-trois Francs Congolais).
Elles concernent les comptes d’affectation spéciale repris à l’état figurant à l’annexe XIII de la présente Loi.
