Art. 1
Les articles 2 et 3 du décret 22/08 du 2 mars 2022 portant création d’une carte d’identité nationale en République démocratique du Congo sont modifiés comme suit :
« Art.2. La carte d’identité nationale est un document administratif produit sur un substrat de haute sécurité délivré par l’Office national d’identification de la population à tout congolais vivant sur le territoire national ou à l’étranger.
Le substrat prévu à l’alinéa précédent intègre les dispositifs de sécurité visibles et invisibles. Il est numérisé à partir des données biométriques collectées par l’Office national d’identification de la population.
La détention de la CIN est obligatoire pour tout congolais majeur.
Un arrêté du Ministre ayant l’intérieur et la sécurité dans ses attributions détermine les spécificités techniques de la CIN.
Art.3. La CIN a une validité de cinq ans, prenant cours à partir de sa délivrance.
À la fin de cette période, elle doit être renouvelée.
Lors du renouvellement, exception faite du cas de perte, la nouvelle CIN est délivrée après restitution de l’ancienne carte.
En cas de perte, il est délivré un duplicata à la personne qui en fait la demande.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3
Le Ministre ayant l’intérieur et la sécurité dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
