Titre 4 - Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Art. 73
A dater de la promulgation de la présente loi, le Bureau actuel du comité national de l’Association nationale des infirmiers du Congo, ANIC en sigle, fait office du Bureau du Conseil national pour une durée de trois ans.
A la fin de ce délai, ce Bureau est chargé d’organiser les élections à tous les niveaux, sous la supervision du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions.
Le Conseil national provisoire exerce les attributions de l’Ordre jusqu’à l’implantation définitive de ses structures sur l’ensemble du territoire national.
Art. 74
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures à la présente loi.
Art. 75
La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
