Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement

Signé le: 27 mars 2020
Journal officiel: n° 2020-07
Identifiant: COD-O-2020-16

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Note de tête du document

Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement (JO 2020-07)

Abrogée par l’ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement (JO 2022-01-19 sp)

Relations avec d'autres textes

Abroge

COD-O-2017-24 · non disponible

Abrogé par

Ordonnance n°2022-02 du 7 janv. 2022

Cité par

Ordonnance n° 2022-02, art. 72vise l'article

Titre 5 - Des dispositions abrogatoires et finales

Art. 72

Sont abrogées, l’Ordonnance n° 17/024 (Version en vigueur en 2020 : Ordonnance n°2017-24 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement et toutes autres dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Art. 73

La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.