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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le COVID-19

Signé le
18 mars 2020
Journal officiel
n° 2020-7286
Identifiant
SEN-D-2020-781

Note de tête du document

Décret n° 2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le COVID-19 (JO 2020-7286)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les travaux, fournitures et prestations de service réalisés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 2014-1212 (Version en vigueur en 2020 : Décret n°2014-1212 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020.

Art. 2

Le Ministre des Forces armées, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et le Ministre de la Santé et de l’Action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.