Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Les dispositions générales sont celles prévues aux articles 24 et suivants de la section 3 du décret n° 781/PR/PM/MF/06 portant organisation et Attributions du Ministère des Finances.
Art. 2
La Direction Générale des Impôts comprend :
- une Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME) ;
- une Direction des Recherches et Vérifications (DRV) ;
- une Direction des Grandes Entreprises (DGE) ;
- une Direction des Études, de la Législation et du contentieux (DELC) ;
- une Direction de l’Enregistrement des Domaines du Timbre et de la Conservation Foncière (DEDTCF) ;
- des Services Rattachés(SR).
