Chapitre 5 - De la négociation
Art. 90
La négociation des biens à vendre ou à louer constitue une des activités traditionnelles du notaire.
Elle doit être pratiquée en vue de la réalisation d’un contrat et constitue pour le notaire une activité accessoire. Le notaire doit respecter les obligations de réserve et de dignité qui, par tradition, s’imposent à tout officier public.
Art. 91
Le mandat écrit obligatoire doit indiquer le mode de calcul de l’émolument et préciser qui en sera le débiteur. Une copie doit être remise au mandant.
En vertu de son devoir de conseil, le notaire ne doit accepter de mandat que limité à une durée raisonnable tenant compte notamment, des pratiques habituelles et usages locaux en matière de négociation et des particularités du bien à négocier.
Art. 92
Dans l’exercice de ses activités de négociation, le notaire doit faire preuve d’indépendance, de loyauté, d’impartialité et d’objectivité. Il doit s’abstenir de tout démarchage, directement ou par personne interposée, pour recueillir un mandat.
L’activité de négociation s’exerce, comme les autres activités du notaire, au sein et dans les locaux de l’office. Cette règle ne fait pas obstacle aux déplacements nécessaires en vue de la visite des biens à vendre ou à louer ni, selon les usages en vigueur, à la tenue des adjudications hors des locaux de l’étude.
Art. 93
Les notaires ont la faculté de se grouper pour mettre en commun divers moyens dans le but d’assurer à la clientèle le meilleur service en matière de négociation. Ils peuvent, notamment, centraliser dans un fichier commun destiné à leur information et à celle de leurs clients, les offres de vente ou de location pour lesquelles ils ont reçu mandat de rechercher un acquéreur ou un locataire.
Ces groupements doivent être constitués de telle sorte que tout notaire acceptant de respecter les conventions qui les régissent puisse y être admis.
Toute création de groupement devra être portée à la connaissance de la ou des chambres des notaires concernées. Les statuts ou règlements devront y être déposés.
Le groupement, qu’il ait ou non la personnalité morale, ne peut être en relation directe avec la clientèle. Il ne doit avoir, en aucun cas, une activité propre de négociation.
Aucun mandat ne peut être établi au nom d’un groupement.
Art. 94
Seuls les organismes professionnels, statutaires ou non, sur le plan national ou départemental, peuvent faire, par tous moyens à leur convenance une publicité informative générale sur le notariat, les services qu’il peut offrir et les moyens dont il dispose pour répondre aux besoins de la clientèle. La publicité sur les biens à vendre ou à louer peut être faite soit pour un seul bien par un ou plusieurs notaires, soit pour plusieurs biens par un même notaire, soit pour plusieurs biens par plusieurs notaires sur la même annonce à la condition que chaque offre puisse être attribuée au notaire détenteur du mandat.
La reproduction dans les publicités du panonceau notarial est autorisée.
L’affichage dans une vitrine formant devanture de boutique est interdit.
Art. 95
Les inspecteurs des offices contrôleront les conditions d’exercice de l’activité de négociation et le respect des règles de déontologie applicables en la matière.
