Décret n° 2014-376 du 25 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables

Il est créé, en République du Bénin, un établissement public à caractères scientifique et social dénommé Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANADER).

L’ANADER est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et est régie par les dispositions du présent décret conformément à la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.

L’ANADER est placée sous la tutelle du Ministre en charge de l’énergie.

La durée de vie de l’ANADER est illimitée. Son siège est fixé à Cotonou. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du Conseil des Ministres (C.A) après avis motivé du Comité Technique et Scientifique (CTS).

L’objectif général de l’ANADER est de favoriser le développement des énergies renouvelables pour la satisfaction des besoins énergétiques du Bénin, l’équité de l’accès aux services énergétiques et la maîtrise de l’énergie dans tous les Secteurs d’activités en tenant compte :

• a. des priorités nationales et des avantages tirés d’un bouquet de mesures en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• b. de la contribution des énergies renouvelables à la préservation de l’environnement grâce à une pression moins forte sur les ressources naturelles et à la réduction de la déforestation et de la perte de biodiversité, ainsi que de leur contribution à la protection du climat, à la croissance économique et à la cohésion sociale, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté et en faveur du développement durable, à l’accès à l’énergie et à la sécurité des approvisionnements énergétiques, au développement régional et à la responsabilité entre les générations.

De façon spécifique, il s’agit de :

• mettre en place une organisation institutionnelle, juridique et incitative favorable au développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• développer les capacités nationales pour la production des énergies renouvelables et pour l’efficacité énergétique en relation avec le secteur privé ;
• élaborer et mettre en œuvre un plan de communication et de sensibilisation pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique au Bénin ;
• développer la recherche appliquée dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• approfondir la coopération régionale et internationale en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Aux fins du présent décret l’expression :

« Energies Renouvelables » : désigne toutes les formes d’énergie produite de manière durable à partir de sources renouvelables, notamment la bioénergie, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie hydroélectrique, l’énergie géothermique, l’énergie marine (énergie Marémotrice, énergie des vagues et énergie thermique des mers) ;

« Efficacité énergétique » : toute action agissant positivement sur la consommation de l’énergie, quelle que soit l’activité du secteur considéré, tendant à :

• la gestion optimale des ressources énergétiques ;
• la maîtrise de la demande d’énergie ;
• l’augmentation de la compétitivité de l’activité économique ;
• la maîtrise des choix technologiques d’avenir, économiquement viable ;
• l’utilisation rationnelle de l’énergie, et ce, en maintenant à un niveau équivalent les résultats, le service, le produit ou la qualité d’énergie obtenue.

L’ANADER est une agence technique de mise en œuvre de la politique énergétique nationale et un centre d’excellence des technologies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Elle assure une mission de service et de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Elle est l’interlocutrice et sert d’interface entre les différents acteurs publics et privés en matière d’énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Elle coordonne les initiatives et actions en matière d’énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

L’ANADER prend toutes les dispositions utiles afin que le Bénin puisse profiter effectivement et efficacement des opportunités que peuvent offrir les institutions internationales.

L’ANADER est chargée de promouvoir le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, conformément à la politique nationale dans le secteur de l’énergie.

À ce titre, elle est chargée de :

• contribuer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• promouvoir l’utilisation des sources d’énergies renouvelables ;
• promouvoir l’efficacité énergétique dans tous les secteurs d’activités ;
• prendre des initiatives allant dans le sens de l’élaboration des programmes nationaux de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, de coordonner et de suivre leur mise en œuvre ;
• réaliser des projets pilotes de démonstration ;
• susciter et appuyer le montage des projets d’initiative privée et apporter, au besoin, aux promoteurs les expertises nécessaires ;
• proposer au Gouvernement des mesures fiscales et toutes autres mesures susceptibles de favoriser le développement des énergies renouvelables et d’encourager le secteur privé à investir dans les énergies renouvelables et dans l’efficacité énergétique ;
• mettre en place un système d’information sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, et faire une gestion dynamique et efficace de la base de données, pour rendre disponibles au profit des promoteurs privés, toutes les informations utiles et nécessaires sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ;
• contribuer au développement et au renforcement des capacités du secteur privé national dans la fourniture d’équipements et de l’offre de services techniques dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• certifier l’efficacité énergétique des équipements et matériels relatifs aux énergies renouvelables ;
• délivrer des agréments aux experts en audits énergétiques et veiller à la bonne qualité des audits réalisés ;
• promouvoir la recherche et la formation dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, en collaboration avec les organismes nationaux et internationaux de formation ;
• contribuer activement à l’élaboration des termes de références et des dossiers d’appels d’offres, pour l’octroi de concessions aux opérateurs privés, intéressés au développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• veiller au bon fonctionnement du Comité Technique et Scientifique (CTS).