Chapitre 4 - Commissariat aux comptes
Art. 48
L’Institut est soumis aux contrôles du commissaire aux comptes conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur et les présents statuts.
Art. 49Nomination du commissaire aux comptes
Il est nommé auprès de l’Institut, un commissaire aux comptes conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 50Attributions du commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes assure le contrôle des comptes de l’Institut, conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur et les présents statuts.
Il émet sur les comptes annuels, une opinion indiquant qu’ils sont ou non réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l’institut à la fin de l’exercice.
Il adresse son rapport directement et simultanément au président de l’Institut et au secrétaire général.
Art. 51
Participation du commissaire aux comptes aux réunions du Conseil d’administration
Le commissaire aux comptes assiste aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative. Il est astreint au secret professionnel pour les faits, les actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance dans ses fonctions.
