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Loi
En vigueur, modifié

Loi n° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse

Signé le
30 juin 1960
Identifiant
BEN-L-1960-12
873 Médias

Note de tête du document

Loi n° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse

Abrogée par la Loi n° 2015-07 du 22 janvier 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin

Modifié par

  1. la loi n° 1961-10 du 20 février 1961 modifiant la loi n° 60-12 du 30 juin sur la liberté de la Presse
  2. l’ordonnance n° 69-22 P.R/M.J.L. du 4 juillet 1969 tendant à réprimer certains actes de nature à troubler la paix publique, la propagation, la publication, la diffusion et la reproduction de fausses nouvelles

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - De l’imprimerie et de la librairie

Art. 1

L’Imprimerie et la librairie sont libres.

Art. 2

Tout écrit rendu public (à l’exception des ouvrages de ville ou bilboquets, imprimés pour le compte de l’Administration ou destinés à des usages privés mais non susceptibles d’être répandus dans le commerce), portera, quelque son importance ou sa dimension, l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur, que ce dernier soit occasionnel ou de profession, à peine, contre celui-ci, d’une amende de 12.000 à 120.000 FCFA.

La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée au paragraphe précédent est interdite et la même peine est applicable à ceux qui contreviendraient à cette interdiction.

Une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois pourra être prononcée si, dans les douze mois précédents, l’imprimeur ou le distributeur a été condamné pour infraction de même nature.