Arrêté n° 2001-53 du 20 mars 2001 portant règlement de perception des droits

Signé le: 20 mars 2001
Identifiant: BFA-A-2001-53

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Note de tête du document

Arrêté n° 2001-53/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits

Abrogé par le Décret n° 2023-1274/PRES-TRANS/PM/MCCAT/MEFP du 05 octobre 2023 portant perception des droits d’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 4 - Dispositions finales

Art. 78

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera communiqué et publié partout où besoin sera.