Convention collective
En vigueur
Convention collective des établissements d’enseignement privé non conventionnés du 30 mars 1979
- Signé le
- 30 mars 1979
- Identifiant
- BFA-CC-1979-3-30
Note de tête du document
Convention collective des établissements d’enseignement privé non conventionnés du 30 mars 1979
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
