I. Dispositions générales
Art. 5
Voyages et transports - classe de passage :
- train : 1ère classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 6Déplacement hors du territoire national
En cas de déplacement hors du territoire national les enseignants du second degré bénéficient d’une indemnité de 8.000 FCFA.
Art. 7Classification professionnelle
Les enseignants du 2ème degré classés dans les catégories professionnelles figurant à la présente annexe.
Chaque catégorie comporte quatre classes ;
- une troisième classe de quatre échelons :
- une deuxième classe de trois échelons
- ne première classe de trois échelons
- une classe exceptionnelle d’un échelon unique
Art. 8Avancement et promotion
L’avancement consiste dans le passage d’un échelon à l’échelon supérieur à l’intérieur d’une même catégorie. L’avancement d’échelon est prononcé au mérite une fois l’an.
En principe l’avancement d’échelon a lieu après une période de deux ans et est automatique après une période de trois ans.
La promotion consiste dans le passage d’une catégorie à une catégorie supérieure. La promotion
N’intervient qu’à la suite d’une réussite à un examen professionnel officiel.
Art. 9Indemnité de responsabilité
Une indemnité mensuelle de responsabilité de 6.000 FCFA sera accordée à tout chef d’établissement du second degré
Classifications professionnelles
Les enseignants du second degré sont classés dans les catégories suivantes :
I. Enseignement général
Catégorie A2 : Professeur de CE.G
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans le 1er cycle du second degré sont titulaires :
- soit du CAP CEG ;
- soit du Diplôme d’études universitaires générales 2 (DEUG 2).
De même sont à classer dans cette catégorie les professeurs bacheliers qui à la date de signature de la présente convention auront totalisé cinq ans d’enseignement dans le 1er cycle du second degré.
Catégorie A 1 : Professeurs licenciés, certifiés agrégés.
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans toutes les classes du second cycle sont titulaires :
- soit de la licence complète :
- Soit du CAPES ;
- soit de l’agrégation.
Les professeurs agrégés bénéficient d’une bonification d’un échelon.
II. Enseignement technique
Catégorie C1
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de travaux dirigés titulaires du CAP d’État ou d’un diplôme équivalent
Catégorie B2
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de travaux dirigés titulaires du BEC ou d’un diplôme équivalent.
Catégorie B1
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de cours titulaires du baccalauréat de renseignement technique ou d’un brevet de technicien ou d’un diplôme équivalent.
Catégorie A2
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs techniciens adjoints chargés d’enseignement dans le 1er cycle ne l’enseignement technique et titulaires :
- soit du brevet de technicien supérieur (BTS)
- soit d’un diplôme d’institut universitaire de technologie (I.U.T)
- soit d’un diplôme équivalent.
Sont de même à classer dans cette catégorie les professeurs bacheliers de l’enseignement technique qui à la date de signature de la présente convention auront totalisé cinq ans d’enseignement dans le 1er cycle de l’enseignement technique.
Catégorie A 1
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans toutes les classes du second cycle sont titulaires :
- soit de la licence complète :
- soit du CAPES ou du CAPET :
- soit de l’agrégation.
Les professeurs agrégés bénéficieront d’une bonification d’un échelon.
III. Education physique
Catégorie D 1 : Moniteurs d’éducation physique.
Sont à classer dans cette catégorie les moniteurs d’éducation physique, titulaire du CEPE et ayant reçu une formation spécialisée.
Catégorie B2 : Maître d’Education Physique
Sont à classer dans cette catégorie les maîtres d’éducation physique titulaires du BEPC et d’un diplôme de spécialisation en éducation physique et sportive.
Catégorie A 1 Professeurs d’éducation physique.
Sont à classer dans cette catégorie, les professeurs d’éducation physique titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur en éducation physique et sportive.
IV. Surveillants
Les surveillants et surveillants généraux des établissements d’enseignement du second degré sont recrutés parmi les instituteurs adjoints, les instituteurs et les professeurs de CEG.
Ils Sont classés dans les catégories respectives des instituteurs adjoints des instituteurs et des
Professeurs de CEG.
Annexe 1 - Dispositions particulières aux enseignants de l’enseignement préscolaire
Art. 5
Voyages et transports - classe de passage :
- train : 1ère classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 6Déplacement hors du territoire national
En cas de déplacement hors du territoire national les enseignants du second degré bénéficient d’une indemnité de 8.000 FCFA.
Art. 7Classification professionnelle
Les enseignants du 2ème degré classés dans les catégories professionnelles figurant à la présente annexe.
Chaque catégorie comporte quatre classes ;
- une troisième classe de quatre échelons :
- une deuxième classe de trois échelons
- ne première classe de trois échelons
- une classe exceptionnelle d’un échelon unique
Art. 8Avancement et promotion
L’avancement consiste dans le passage d’un échelon à l’échelon supérieur à l’intérieur d’une même catégorie. L’avancement d’échelon est prononcé au mérite une fois l’an.
En principe l’avancement d’échelon a lieu après une période de deux ans et est automatique après une période de trois ans.
La promotion consiste dans le passage d’une catégorie à une catégorie supérieure. La promotion
N’intervient qu’à la suite d’une réussite à un examen professionnel officiel.
Annexe 2 - Dispositions particulières aux enseignants du premier degré
Art. 5
Voyages et transports - classe de passage :
- train : 1ère classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 6Déplacement hors du territoire national
En cas de déplacement hors du territoire national les enseignants du second degré bénéficient d’une indemnité de 8.000 FCFA.
Art. 7Classification professionnelle
Les enseignants du 2ème degré classés dans les catégories professionnelles figurant à la présente annexe.
Chaque catégorie comporte quatre classes ;
- une troisième classe de quatre échelons :
- une deuxième classe de trois échelons
- ne première classe de trois échelons
- une classe exceptionnelle d’un échelon unique
Art. 8Avancement et promotion
L’avancement consiste dans le passage d’un échelon à l’échelon supérieur à l’intérieur d’une même catégorie. L’avancement d’échelon est prononcé au mérite une fois l’an.
En principe l’avancement d’échelon a lieu après une période de deux ans et est automatique après une période de trois ans.
La promotion consiste dans le passage d’une catégorie à une catégorie supérieure. La promotion
N’intervient qu’à la suite d’une réussite à un examen professionnel officiel.
Art. 9Indemnité de responsabilité
Une indemnité mensuelle de responsabilité de 6.000 FCFA sera accordée à tout chef d’établissement du second degré
Classifications professionnelles
Les enseignants du second degré sont classés dans les catégories suivantes :
I. Enseignement général
Catégorie A2 : Professeur de CE.G
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans le 1er cycle du second degré sont titulaires :
- soit du CAP CEG ;
- soit du Diplôme d’études universitaires générales 2 (DEUG 2).
De même sont à classer dans cette catégorie les professeurs bacheliers qui à la date de signature de la présente convention auront totalisé cinq ans d’enseignement dans le 1er cycle du second degré.
Catégorie A 1 : Professeurs licenciés, certifiés agrégés.
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans toutes les classes du second cycle sont titulaires :
- soit de la licence complète :
- Soit du CAPES ;
- soit de l’agrégation.
Les professeurs agrégés bénéficient d’une bonification d’un échelon.
II. Enseignement technique
Catégorie C1
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de travaux dirigés titulaires du CAP d’État ou d’un diplôme équivalent
Catégorie B2
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de travaux dirigés titulaires du BEC ou d’un diplôme équivalent.
Catégorie B1
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de cours titulaires du baccalauréat de renseignement technique ou d’un brevet de technicien ou d’un diplôme équivalent.
Catégorie A2
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs techniciens adjoints chargés d’enseignement dans le 1er cycle ne l’enseignement technique et titulaires :
- soit du brevet de technicien supérieur (BTS)
- soit d’un diplôme d’institut universitaire de technologie (I.U.T)
- soit d’un diplôme équivalent.
Sont de même à classer dans cette catégorie les professeurs bacheliers de l’enseignement technique qui à la date de signature de la présente convention auront totalisé cinq ans d’enseignement dans le 1er cycle de l’enseignement technique.
Catégorie A 1
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans toutes les classes du second cycle sont titulaires :
- soit de la licence complète :
- soit du CAPES ou du CAPET :
- soit de l’agrégation.
Les professeurs agrégés bénéficieront d’une bonification d’un échelon.
III. Education physique
Catégorie D 1 : Moniteurs d’éducation physique.
Sont à classer dans cette catégorie les moniteurs d’éducation physique, titulaire du CEPE et ayant reçu une formation spécialisée.
Catégorie B2 : Maître d’Education Physique
Sont à classer dans cette catégorie les maîtres d’éducation physique titulaires du BEPC et d’un diplôme de spécialisation en éducation physique et sportive.
Catégorie A 1 Professeurs d’éducation physique.
Sont à classer dans cette catégorie, les professeurs d’éducation physique titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur en éducation physique et sportive.
IV. Surveillants
Les surveillants et surveillants généraux des établissements d’enseignement du second degré sont recrutés parmi les instituteurs adjoints, les instituteurs et les professeurs de CEG.
Ils Sont classés dans les catégories respectives des instituteurs adjoints des instituteurs et des
Professeurs de CEG.
Annexe 3 - Dispositions particulières aux enseignants du second degré
Art. 5
Voyages et transports - classe de passage :
- train : 1ère classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 6Déplacement hors du territoire national
En cas de déplacement hors du territoire national les enseignants du second degré bénéficient d’une indemnité de 8.000 FCFA.
Art. 7Classification professionnelle
Les enseignants du 2ème degré classés dans les catégories professionnelles figurant à la présente annexe.
Chaque catégorie comporte quatre classes ;
- une troisième classe de quatre échelons :
- une deuxième classe de trois échelons
- ne première classe de trois échelons
- une classe exceptionnelle d’un échelon unique
Art. 8Avancement et promotion
L’avancement consiste dans le passage d’un échelon à l’échelon supérieur à l’intérieur d’une même catégorie. L’avancement d’échelon est prononcé au mérite une fois l’an.
En principe l’avancement d’échelon a lieu après une période de deux ans et est automatique après une période de trois ans.
La promotion consiste dans le passage d’une catégorie à une catégorie supérieure. La promotion
N’intervient qu’à la suite d’une réussite à un examen professionnel officiel.
Art. 9Indemnité de responsabilité
Une indemnité mensuelle de responsabilité de 6.000 FCFA sera accordée à tout chef d’établissement du second degré
Classifications professionnelles
Les enseignants du second degré sont classés dans les catégories suivantes :
I. Enseignement général
Catégorie A2 : Professeur de CE.G
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans le 1er cycle du second degré sont titulaires :
- soit du CAP CEG ;
- soit du Diplôme d’études universitaires générales 2 (DEUG 2).
De même sont à classer dans cette catégorie les professeurs bacheliers qui à la date de signature de la présente convention auront totalisé cinq ans d’enseignement dans le 1er cycle du second degré.
Catégorie A 1 : Professeurs licenciés, certifiés agrégés.
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans toutes les classes du second cycle sont titulaires :
- soit de la licence complète :
- Soit du CAPES ;
- soit de l’agrégation.
Les professeurs agrégés bénéficient d’une bonification d’un échelon.
II. Enseignement technique
Catégorie C1
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de travaux dirigés titulaires du CAP d’État ou d’un diplôme équivalent
Catégorie B2
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de travaux dirigés titulaires du BEC ou d’un diplôme équivalent.
Catégorie B1
Sont à classer dans cette catégorie les enseignants chargés de cours titulaires du baccalauréat de renseignement technique ou d’un brevet de technicien ou d’un diplôme équivalent.
Catégorie A2
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs techniciens adjoints chargés d’enseignement dans le 1er cycle ne l’enseignement technique et titulaires :
- soit du brevet de technicien supérieur (BTS)
- soit d’un diplôme d’institut universitaire de technologie (I.U.T)
- soit d’un diplôme équivalent.
Sont de même à classer dans cette catégorie les professeurs bacheliers de l’enseignement technique qui à la date de signature de la présente convention auront totalisé cinq ans d’enseignement dans le 1er cycle de l’enseignement technique.
Catégorie A 1
Sont à classer dans cette catégorie les professeurs qui, chargés d’enseignement dans toutes les classes du second cycle sont titulaires :
- soit de la licence complète :
- soit du CAPES ou du CAPET :
- soit de l’agrégation.
Les professeurs agrégés bénéficieront d’une bonification d’un échelon.
III. Education physique
Catégorie D 1 : Moniteurs d’éducation physique.
Sont à classer dans cette catégorie les moniteurs d’éducation physique, titulaire du CEPE et ayant reçu une formation spécialisée.
Catégorie B2 : Maître d’Education Physique
Sont à classer dans cette catégorie les maîtres d’éducation physique titulaires du BEPC et d’un diplôme de spécialisation en éducation physique et sportive.
Catégorie A 1 Professeurs d’éducation physique.
Sont à classer dans cette catégorie, les professeurs d’éducation physique titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur en éducation physique et sportive.
IV. Surveillants
Les surveillants et surveillants généraux des établissements d’enseignement du second degré sont recrutés parmi les instituteurs adjoints, les instituteurs et les professeurs de CEG.
Ils Sont classés dans les catégories respectives des instituteurs adjoints des instituteurs et des
Professeurs de CEG.
