I. Dispositions générales
Art. 1Objet et champ d’application
La présente annexe a pour objet de compléter en ce qui concerne le personnel administratif les dispositions générales d’emploi déterminées aux articles 1 à 19 de la présente convention.
Art. 2Voyages et transports -classe de passage
1er à la 7ème catégorie.
- train 2ème classe.
- avion : classe touriste.
Au-delà de la 7ème catégorie :
- train : 1er classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 3
Déplacement hors du territoire national- En cas de déplacement hors du territoire national le personnel administratif bénéficie d’une indemnité journalière forfaitaire de :
- 6.000 FCFA pour les travailleurs classés de la 1ere à la 7ème catégorie
- 8.000 FCFA Pour r ceux classés au-delà de la 7ème catégorie
Art. 4Classification professionnelle
Le personnel administratif est classé suivant la convention collective du commerce et perçoit la rémunération afférente à cette classification.
Annexe 1 - Dispositions particulières aux enseignants de l’enseignement préscolaire
Art. 1Objet et champ d’application
La présente annexe a pour objet de compléter en ce qui concerne le personnel administratif les dispositions générales d’emploi déterminées aux articles 1 à 19 de la présente convention.
Art. 2Voyages et transports -classe de passage
1er à la 7ème catégorie.
- train 2ème classe.
- avion : classe touriste.
Au-delà de la 7ème catégorie :
- train : 1er classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 3
Déplacement hors du territoire national- En cas de déplacement hors du territoire national le personnel administratif bénéficie d’une indemnité journalière forfaitaire de :
- 6.000 FCFA pour les travailleurs classés de la 1ere à la 7ème catégorie
- 8.000 FCFA Pour r ceux classés au-delà de la 7ème catégorie
Art. 4Classification professionnelle
Le personnel administratif est classé suivant la convention collective du commerce et perçoit la rémunération afférente à cette classification.
Annexe 2 - Dispositions particulières aux enseignants du premier degré
Art. 1Objet et champ d’application
La présente annexe a pour objet de compléter en ce qui concerne le personnel administratif les dispositions générales d’emploi déterminées aux articles 1 à 19 de la présente convention.
Art. 2Voyages et transports -classe de passage
1er à la 7ème catégorie.
- train 2ème classe.
- avion : classe touriste.
Au-delà de la 7ème catégorie :
- train : 1er classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 3
Déplacement hors du territoire national- En cas de déplacement hors du territoire national le personnel administratif bénéficie d’une indemnité journalière forfaitaire de :
- 6.000 FCFA pour les travailleurs classés de la 1ere à la 7ème catégorie
- 8.000 FCFA Pour r ceux classés au-delà de la 7ème catégorie
Art. 4Classification professionnelle
Le personnel administratif est classé suivant la convention collective du commerce et perçoit la rémunération afférente à cette classification.
Annexe 3 - Dispositions particulières aux enseignants du second degré
Art. 1Objet et champ d’application
La présente annexe a pour objet de compléter en ce qui concerne le personnel administratif les dispositions générales d’emploi déterminées aux articles 1 à 19 de la présente convention.
Art. 2Voyages et transports -classe de passage
1er à la 7ème catégorie.
- train 2ème classe.
- avion : classe touriste.
Au-delà de la 7ème catégorie :
- train : 1er classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 3
Déplacement hors du territoire national- En cas de déplacement hors du territoire national le personnel administratif bénéficie d’une indemnité journalière forfaitaire de :
- 6.000 FCFA pour les travailleurs classés de la 1ere à la 7ème catégorie
- 8.000 FCFA Pour r ceux classés au-delà de la 7ème catégorie
Art. 4Classification professionnelle
Le personnel administratif est classé suivant la convention collective du commerce et perçoit la rémunération afférente à cette classification.
Annexe 4 - Dispositions particulières au personnel administratif
Art. 1Objet et champ d’application
La présente annexe a pour objet de compléter en ce qui concerne le personnel administratif les dispositions générales d’emploi déterminées aux articles 1 à 19 de la présente convention.
Art. 2Voyages et transports -classe de passage
1er à la 7ème catégorie.
- train 2ème classe.
- avion : classe touriste.
Au-delà de la 7ème catégorie :
- train : 1er classe ;
- avion : classe touriste.
Art. 3
Déplacement hors du territoire national- En cas de déplacement hors du territoire national le personnel administratif bénéficie d’une indemnité journalière forfaitaire de :
- 6.000 FCFA pour les travailleurs classés de la 1ere à la 7ème catégorie
- 8.000 FCFA Pour r ceux classés au-delà de la 7ème catégorie
Art. 4Classification professionnelle
Le personnel administratif est classé suivant la convention collective du commerce et perçoit la rémunération afférente à cette classification.
