Décision n° 2017-002/ARCOP/CR du 3 février 2017 portant adoption du guide d’utilisation des normes qualité en matière de commande publique

Est adopté le guide d’utilisation des normes qualité dont le texte est en annexe.

Le secrétaire permanent de l’ARCOP est chargé de l’application de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

ABMAQ : Association burkinabè du management de la qualité

ABNORM : Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité

APEX-Burkina : Agence pour la promotion des exportations du Burkina

ARCOP : Autorité de régulation de la commande publique

BPF : Bonnes pratiques de fabrication

CCAG : Cahier des clauses administratives générales

CCTP : Cahier des clauses techniques particulières

CEI : Commission électrotechnique internationale

CIPV : Convention internationale pour la protection des végétaux

COFRAC : Comité français d’accréditation

CSQ : Conseil supérieur de la qualité

EN : Norme européenne

FAO : Programme des nations unies pour l’agriculture et l’alimentation

ISO : Organisation internationale de normalisation

LNBTP : Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics

LNSP : Laboratoire national de santé publique

NBF : Norme du Burkina Faso

NF : Norme française

OMC : Organisation mondiale du commerce

PAQ : Plan assurance qualité

SMQ : Système de management de la qualité

UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine

UIT : Union internationale des télécommunications

Ce document est destiné à servir de guide aux acheteurs publics en matière de qualité. Il fournit des conseils auxquels pourront se référer ces acheteurs pour passer leurs contrats dans les conditions imposées par la concurrence. Il ne constitue pas un texte à caractère réglementaire et ne saurait se substituer aux textes de loi en vigueur. Il ne doit pas être considéré comme un cadre rigide, lors de la préparation des clauses des marchés publics.

Le présent document vise à informer les acteurs des marchés publics des exigences actuelles en matière de qualité des biens et services à livrer dans le cadre de la commande publique. En effet, au fur et à mesure que s’améliore la qualité de la vie, la demande de produits et de services de meilleure qualité augmente, également. Partout dans le monde, les clients exigent que le produit ou le service pour lequel ils ont payé corresponde à leurs spécifications, réponde à leurs attentes et qu’il fonctionne comme prévu.

Il n’est possible aujourd’hui, d’atteindre le niveau de qualité requis dans un produit qu’en utilisant un système de qualité. C’est forte de ce constat que l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) s’investit dans le système qualité pour garantir le respect des exigences, en vue de la satisfaction de tous les acteurs de la commande publique.

Le présent guide d’utilisation des normes qualité en matière de commande publique porte sur les :

• concepts de la qualité ;
• conseils pratiques à l’acheteur public ;
• exigences minimales en matière de gestion de la qualité ;
• exigences normatives pour les produits, dans le cadre des achats publics par secteur, au Burkina Faso.

La qualité au Burkina Faso est régie par la loi n° 011-2007/AN du 24 mai 2007 portant institution d’un système national de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité au Burkina Faso.

Le guide vise la prévention des défaillances, prenant en compte tous les besoins de l’administration relatifs à la qualité, au délai, au prix, à la performance, avec pour objectif final, la satisfaction totale de l’acheteur public.

1. La qualité

La qualité est définie comme l’aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences.

En microéconomie, la qualité est une démarche permanente de recherche de progrès qui s’appuie sur toutes les ressources et vise à satisfaire tous les besoins, toutes les attentes de tous les clients et ce, au moindre coût. C’est l’ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites.

On peut noter quatre dimensions de la qualité que sont :

• la qualité attendue par le « client » qui se construit autour de ses besoins et de son expérience antérieure ;
• la qualité perçue qui est celle qu’expérimente le « client », elle dépend de la qualité attendue et de la qualité effectivement délivrée ;
• la qualité voulue est définie par les « fournisseurs » eux-mêmes et le législateur ;
• la qualité délivrée est celle de la prestation fournie.

2. Le management de la qualité

Le management est un mot anglais qui signifie « conduite, direction d’une entreprise ». C’est un ensemble des techniques d’organisation et de gestion d’une affaire, d’une entreprise.

3. La sûreté de fonctionnement

La sûreté de fonctionnement est le maintien des caractéristiques d’un produit, tout au long de son cycle de vie [1].

Elle recouvre cinq concepts expliqués dans le tableau suivant :

4. Autres termes et définitions utiles

Accréditation : procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu’un autre organisme ou une personne est compétente pour effectuer des tâches spécifiques [2] ;

Assurance de la qualité : partie du management de la qualité visant à donner la confiance que les exigences pour la qualité seront satisfaites ;

Certification : procédure par laquelle une tierce partie donne une attestation écrite qu’un produit, procédé ou service est conforme aux exigences spécifiées [2] ;

Concertation avec les parties prenantes : relation réciproque de coopération volontaire entre une organisation et ses parties prenantes, dans l’objectif de parvenir à des résultats acceptables mutuellement [3] ;

Conformité : satisfaction d’une exigence [2] ;

Consensus : accord général caractérisé par l’absence d’opposition ferme à l’encontre de l’essentiel du sujet émanant d’une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles.

Note : Le consensus n’implique pas nécessairement l’unanimité. [3]

Contrôle : évaluation de la conformité par observation et jugement accompagné, si nécessaire, de mesurages, d’essais ou de calibrages [2] ;

Essai : détermination d’une ou de plusieurs caractéristique(s) d’un objet de l’évaluation de la conformité selon une procédure spécifique [2] ;

Evaluation de la conformité : démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, procédé, système, personne ou organisme sont respectées [2] ;

Etalon national de mesure : étalon reconnu par une décision nationale pour servir, dans un pays, comme la base d’attribution de valeurs à d’autres étalons de la grandeur concernée ;

Etalonnage : ensemble d’opérations qui établissent, dans des conditions spécifiées, la relation entre les valeurs de la grandeur indiquée par un instrument de mesure ou système de mesure, ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée ou un matériel de référence et les valeurs correspondantes réalisées par les normes ;

Exigence : besoin ou attente formulée, généralement implicite ou obligatoire ;

Inspection : examen de la conception d’un produit, d’un procédé ou d’une installation et la détermination de sa conformité avec les exigences spécifiques ou, sur la base d’un jugement professionnel, avec les exigences générales [2] ;

Institut national de métrologie : institution désignée par une décision nationale pour développer et maintenir les étalons nationaux de mesure pour une ou plusieurs grandeur(s) ;

Infrastructure de la qualité : ensemble du cadre institutionnel (public ou privé) requis pour établir et mettre en œuvre la normalisation, la métrologie (scientifique, industrielle et légale), l’accréditation et les services d’évaluation de la conformité (inspection, essais et étalonnages, et certification des produits et des systèmes) nécessaires à fournir la preuve acceptable que les produits et services satisfont aux exigences définies, qu’elles soient exigées par les autorités réglementaires (règlement technique) ou par le marché (de manière contractuelle ou tacite) ;

Métrologie : science des mesurages ;

Métrologie légale : mesure couvrant les exigences techniques obligatoires. Elle s’assure que les mesures ayant trait au commerce, à l’environnement, à la santé publique et à la sécurité sont correctes ;

Norme nationale : norme qui est adoptée par un organisme national de normalisation et mise à la disposition du public [3] ;

Organisme national de normalisation : organisme de normalisation reconnu au niveau national qui est éligible pour être le membre national des organisations internationales et régionales de normalisation correspondantes [3] ;

Norme : document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, visant l’atteinte du degré optimal d’ordre, dans un contexte donné [3]

Normalisation :’activité d’établissement, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant l’obtention du degré optimal d’ordre, dans un contexte donné [3].

Organismes d’évaluation de la conformité (OEC) : les laboratoires d’essai et d’étalonnage, les organismes de certification et les organismes d’inspection qui sont sujets à accréditation ;

Partie prenante : individu ou groupe d’individus soumis à l’influence de l’organisation ou pouvant l’influencer [3] ;

Règlement technique : document qui énonce un ensemble de caractéristiques d’un produit ou les procédés et méthodes de production s’y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s’y appliquent, dont le respect est obligatoire [3] ;

Spécification : document formulant des exigences ;

Traçabilité : aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un article ou d’une activité, ou d’articles ou d’activités semblables, au moyen d’une identification enregistrée ;

Traçabilité de la mesure : propriété d’un résultat de mesure selon laquelle ce résultat peut être relié à une référence par l’intermédiaire d’une chaîne ininterrompue et documentée d’étalonnages dont chacun contribue à l’incertitude

La protection du consommateur, la compétitivité des entreprises nationales, la sécurité nationale, la préservation de l’environnement ont toujours été au centre des préoccupations des autorités du Burkina Faso. Cela s’est traduit par la mise en place d’un dispositif réglementaire, en vue d’atteindre les objectifs, ci-dessus cités.

Dans la même dynamique, l’infrastructure qualité du pays s’est vue renforcée avec la mise en place d’un système de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité.

1. État des lieux de l’infrastructure qualité

Afin de répondre aux enjeux économiques et commerciaux engendrés par la mondialisation, ainsi qu’aux préoccupations d’ordre social (santé, environnement, protection des consommateurs, etc.), le Burkina Faso doit disposer d’une infrastructure qualité efficace et opérationnelle.

Selon les recommandations de l’étude de l’UEMOA relative à l’harmonisation du cadre institutionnel de la qualité, chaque pays devra disposer d’une infrastructure qualité œuvrant dans les principaux domaines de la qualité, ci-après :

• la normalisation,
• la métrologie,
• l’évaluation de la conformité (analyses et essais, inspection, certification),
• l’accréditation,
• le management de la qualité,
• la promotion de la qualité.

Le diagramme ci-après, décrit les différents organismes et structures parties prenantes d’une infrastructure qualité

Figure 1 : représentation des organismes et structures parties prenantes d’une infrastructure qualité. (…)

2. Cadre juridique et institutionnel de l’infrastructure qualité au Burkina Faso

L’infrastructure qualité burkinabè est composée d’un certain nombre de structures des secteurs public et privé. Le fonctionnement de cette infrastructure est régi par un ensemble de textes à caractère juridique que nous allons présenter dans ce chapitre.

a) Cadre juridique

Les textes juridiques peuvent être regroupés en textes de droit international, communautaire et national.

b) Textes internationaux

Le dispositif juridique international est constitué des accords de l’OMC d’une part, et des normes et lignes directrices des organismes internationaux compétents en la matière : ISO, Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), Commission FAO/OMS du Codex alimentarius, Organisation mondiale de la santé animale, CEI.

En matière de normalisation, le Burkina Faso est membre de diverses organisations, notamment par le biais de Fasonorm. Dans le cadre de ces organisations, le Burkina Faso participe à l’activité de normalisation et à la coopération internationale en la matière.

c) Textes communautaires

Il s’agit essentiellement, du Règlement n° 03/2010/CM/UEMOA portant schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA.

Ce dispositif détermine le cadre juridique général des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie au sein de l’espace UEMOA. Il a pour but, de favoriser l’harmonisation des politiques nationales (reconnaissance mutuelle de l’évaluation de la conformité, renforcement international de l’évaluation de la conformité).

Il prévoit aussi, la détermination des structures régionales de promotion de la qualité : création, organisation, fonctionnement, missions et attributions.

d) Textes nationaux

Textes de portée générale

La loi n° 11-2007/AN du 24 mai 2007 portant institution d’un système national de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité au Burkina, définit les notions de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité et institue un Conseil supérieur de la qualité (CSQ). Cependant, il est à noter que le décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSQ n’a pas encore été pris.

Il y aussi le décret 94-14 du 6 janvier 1994 qui institue un certificat national de conformité dont l’objet est d’attester que les produits destinés à la consommation sont conformes aux exigences de qualité, de poids, de quantité et de conditionnement admises au Burkina Faso. Le certificat national de conformité est délivré par le service de la qualité et de la métrologie, au vu des résultats de l’inspection effectuée par les services habilités à cet effet.

Ce décret a fait l’objet de trois arrêtés d’application :

• l’arrêté interministériel 95-27 MICM.MEFP du 5 avril 1995 qui fixe les modalités d’inspection des produits destinés à la consommation au Burkina Faso, ainsi que la procédure, le lieu et la sanction de l’inspection. Ce texte a un champ d’application plus étendu (tous produits destinés à la consommation au Burkina) que l’arrêté 2003-007 (contrôle de qualité sanitaire des aliments et produits assimilés). Les deux textes ne s’excluent pas, mais se complètent ;
• l’arrêté conjoint n° 2003-007/MS/MFB/MAHRH/MCPEA qui fixe les modalités de contrôle de la qualité sanitaire des produits alimentaires et assimilés ;
• l’arrêté conjoint n° 08.008/MS/MCPEA/MEF qui détermine la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire. Ce texte répartit aussi, les attributions de l’Inspection de la qualité et de la métrologie (IQM) qui délivre le certificat national de conformité et du Laboratoire national de santé publique (LNSP) qui délivre le certificat de qualité sanitaire. Ces certificats concernent les produits importés comme les productions nationales.

Texte de portée spécifique

Au Burkina Faso, dans le cadre des marchés publics, il a été institué un certificat de contrôle de la qualité des produits. Il s’agit précisément, de l’Arrêté conjoint 2012-79/MEF/MS du 24 février 2012 portant institution d’un certificat de contrôle de la qualité des produits, objet de marchés publics.

Cet arrêté institue, en son article 1er, un certificat délivré par le Laboratoire national de santé publique (LNSP) comme pièce requise aux travaux des commissions de réception des marchés publics. Il précise en outre, que le certificat de contrôle doit être annexé au procès-verbal de réception.

L’article 2 précise la nature des produits concernés par l’arrêté. Il s’agit notamment, des produits alimentaires, pesticides, cosmétiques, des médicaments, des préservatifs, des consommables médicaux importés ou de production locale. Le certificat est exigé dans le cadre de l’approvisionnement des structures dont les services sont destinés au public.

L’article 3 de l’arrêté interpelle tout attributaire d’un marché public portant sur les produits visés à justifier de la qualité de ses produits par la production dudit certificat.

Les normes appliquées pour la délivrance du certificat de contrôle sont celles en vigueur au Burkina Faso.

L’achat de biens et services au Burkina Faso, est toujours confronté à de nombreuses difficultés, malgré les efforts considérables de réglementation par les autorités. En effet, la réglementation des marchés publics organise les procédures de passation des marchés. Toutefois, les acheteurs ont du mal à acquérir les produits voulus dans la promptitude et la complétude attendues. Les principales difficultés rencontrées, aussi bien imputables à l’acheteur qu’au fournisseur, sont de plusieurs ordres. Plusieurs difficultés ont été répertoriées dans les rapports d’activités 2010, 2011, 2012, 2013 de l’ARMP, dans les rapports d’activités 2014 et 2015 de l’ARCOP ainsi que dans les rapports d’audit des marchés publics, gestions 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 de l’ARCOP. Il s’agit, notamment :

• des insuffisances dans l’expression des besoins dans les cahiers des spécifications techniques ;
• des manquements dans la description des clauses administratives ;
• la non maîtrise de la planification des achats dans le temps ;
• du manque de professionnalisme des acteurs/fournisseurs (non-respect des procédures d’assurance qualité, inexistence de système qualité dans les entreprises candidates, etc.) ;
• du non-respect des clauses des contrats (qualité des produits, délais de livraison, etc.) ;
• de l’absence de contrôle de la qualité des biens et services livrés ;
• de la difficulté de consultation restreinte qui ne permet pas de contracter directement avec des entreprises qualifiées ;
• de la lourdeur des procédures, surtout pour les institutions centrales et les établissements publics de l’Etat ;
• de la surenchère liée à la compétition, aux taxes et à la non mise à jour de la mercuriale des prix par le Ministère en charge de l’économie et des finances.

Comme tout client, l’acheteur public recherche la qualité qui, pour être garantie, doit être présente à toutes les étapes du processus d’approvisionnement : définition technique du besoin, élaboration des spécifications techniques, sélection des fournisseurs, évaluation des offres, surveillance de la réalisation, réception.

Etant donné la liberté théorique de choix conféré à l’acheteur public par la réglementation, à condition que ces choix ne soient pas discriminatoires, il convient donc, de proposer des pistes pour garantir une certaine maîtrise des risques liés aux processus de passation des marchés.

La procédure de commande publique implique les phases suivantes : l’élaboration du dossier d’appel à concurrence, la sélection des candidats et l’évaluation des offres.

Les difficultés de choix ou de décision que l’acheteur peut rencontrer, au cours d’une phase donnée et qui peuvent lui valoir des contestations, sont le plus souvent, dues à des insuffisances dans les phases précédentes, notamment dans la définition du besoin et les spécifications relatives à la conformité.

Le besoin exprimé vise à satisfaire des exigences explicites ou implicites de l’acheteur et de l’utilisateur : il s’agit de la qualité. Les besoins seront bien exprimés, s’ils permettent au fournisseur de réduire au minimum le degré d’insatisfaction du client à la livraison, donc le degré de non qualité.

L’acheteur/utilisateur devra donc, bien identifier les besoins et les risques encourus en fonction de la nature du produit et des conditions d’utilisation, et garantir le meilleur rapport qualité/prix dans le meilleur délai.

L’analyse du besoin est une démarche d’optimisation, dans laquelle l’acheteur doit, si nécessaire, faire intervenir des techniciens et des utilisateurs. Cette analyse doit également, permettre de fixer les critères d’évaluation des offres.

Les questions suivantes, sont de mise pour l’acheteur : le produit est-il soumis à des exigences réglementaires ? Est-il notamment, soumis à des exigences de sécurité, de respect de l’environnement ou de recyclage en fin de vie ? Lesquelles ?

Au Burkina Faso, une typologie des fournitures a été établie et des normes de conformité référencées au niveau national, quand elles existent ou internationales. Ces normes fixent des spécifications que les produits concernés doivent présenter pour être conformes et de bonne qualité. Ces normes étant périodiquement mises à jour, les caractéristiques sont sujettes à évolution, d’où la difficulté à fixer des spécifications de façon immuable.

Toutefois, pour faciliter le travail de l’acheteur et harmoniser les pratiques, les spécifications de base, proposées dans ce document, peuvent être utilisées, avec nécessité d’une veille normative permanente.

L’acheteur est donc, invité à se procurer ses normes, afin de satisfaire pleinement à cette activité de définition des caractéristiques techniques des fournitures1.

[NB - 1 Voir ABNORM pour acquisitions des normes]

Pour prévenir les risques de non-conformité du produit (non imputables à l’acheteur) aux exigences ou spécifications de départ, donc au besoin exprimé, il convient de procéder à des choix judicieux de preuve de conformité du produit et d’assurance de la qualité. En effet, des normes, telles que la norme ISO 17025 : 2005 [5] exige que les produits ne soient utilisés qu’après avoir été contrôlés ou vérifiés comme étant conformes aux spécifications standards ou aux exigences et que des enregistrements, des dispositions prises pour en vérifier la conformité doivent être conservés (point 4.6.2 de la norme ISO 17025 : 2005). De même, le point 4.6.4 indique que le laboratoire doit évaluer les fournisseurs de produits consommables, fournitures et services critiques qui affectent la qualité des essais et des étalonnages et conserver des traces écrites de ces évaluations et établir une liste de ceux qui ont été approuvés.

Certaines vérifications peuvent être documentaires ou physiques, tandis que d’autres nécessiteront des tests expérimentaux préalables à la réception.

Pour mieux garantir la conformité et disposer de la latitude de vérification, ces choix doivent faire l’objet d’accords écrits et être communiqués dans le cahier des clauses administratives particulières ou le cahier des spécifications techniques.

1. Principales options possibles pour les exigences en matière de preuve de la conformité du produit

Les principales options sont énumérées, ainsi qu’il suit, par ordre de sévérité croissante :

• aucune exigence de preuve de la conformité : la réception se fait sur la base de caractéristiques intrinsèques perceptibles du produit, en temps réel, sans préalable ;
• garantie : elle peut résulter soit d’une disposition légale, soit des conditions générales de vente du fournisseur, soit encore d’une clause administrative prévue au marché. Elle est une option suffisante, si l’apparition des défauts prévisibles est présumée rapide et si une défaillance est acceptable (une garantie contractuelle de longue durée est souvent onéreuse, sauf si le marché d’acquisition du produit est associé à un marché de maintenance) ;
• exigence d’une déclaration de conformité du fournisseur ;
• exigence d’un ou plusieurs certificat(s) d’essai ou d’analyse ;
• exigence d’un contrôle final : le fournisseur exerce lui-même un contrôle à 100 % ou par échantillonnage, ou bien à la charge d’un mandataire (laboratoire d’essai ou d’analyse, etc.). Au Burkina Faso, les institutions d’évaluation de la conformité spécialisées selon les types de fournitures, et dont les certificats sont exigibles dans le cadre des marchés publics, sont listées en annexe II du présent document.

2. Principales options possibles pour les exigences en matière d’assurance de la qualité

Il convient désormais, que toutes les entreprises puissent justifier d’un minimum d’organisation relative au management de la qualité. Les exigences et les preuves de cette disposition dans le cadre des marchés publics sont abordées dans la partie III du présent Guide, exigences minimales en matière de gestion de la qualité.

Les principales options sont énumérées, ainsi qu’il suit, par ordre de sévérité croissante :

• pas de clause contractuelle d’assurance de la qualité (lorsque le risque de non qualité est négligeable ou qu’un certificat de produit (cf. paragraphe précédent) apporte une confiance suffisante) ;
• exigence limitée à un plan d’assurance qualité : assurance de la qualité très simplifiée, dès lors que le plan n’est pas associé à un système qualité ;
• exigence d’un système qualité selon l’un des modèles normalisés, à défaut de certificat de produit :
• modèle 3 : ISO 9003 : « contrôle final seulement », à utiliser lorsque le contrôle final suffit à démontrer la qualité ;
• modèle 2 : ISO 9002 : « de la fabrication à la livraison », à utiliser, lorsque le contrôle final ne suffit pas et lorsque la fourniture ne comprend pas de conception particulière ou de développement ;
• modèle 1 : ISO 9001 : « de la conception à la livraison », à utiliser, lorsque la fourniture comprend de la conception ou du développement.

NB. Il s’agira simplement d’une obligation de pouvoir justifier d’une organisation d’assurance de la qualité conforme au référentiel choisi et non d’une obligation de fournir un certificat de système qualité.

3. Choix des exigences de conformité : preuve de la conformité du produit et assurance de la qualité

En règle générale, les exigences doivent être proportionnelles aux risques encourus : l’étude des risques permet de déterminer les caractéristiques du produit les plus importantes parmi celles spécifiées et les exigences appropriées de conformité correspondantes.

Les dépenses directes d’obtention de la qualité sont généralement, minimes, au regard des dépenses indirectes élevées provoquées par un défaut de qualité ou une non qualité.

Cependant, les exigences de conformité sont susceptibles d’entraîner des dépenses importantes, si elles sont inhabituelles pour le produit acheté : l’acheteur doit examiner si elles sont véritablement justifiées par des raisons de réglementation, de risques, notamment de sûreté, d’allègement de la surveillance par l’acheteur, d’impossibilité de procéder à des contrôles sur le produit fini, de traçabilité, de maintien de la qualité, de recherche de progrès technique, de réduction du coût global ou de maîtrise des délais.

Enfin, le choix des exigences de conformité dépend aussi, de la surveillance en cours de réalisation qu’il est prévu de mettre en œuvre.

Pour une fourniture courante (sur catalogue) la garantie commerciale offerte par le fournisseur est en général, suffisante.

Pour une fourniture sur spécifications de l’acheteur, les options à retenir sont souvent :

• soit la preuve de la qualification d’un prototype dûment défini par un dossier d’identification (cette preuve est apportée par des certificats d’essais) combinée à l’existence d’un système qualité ;
• soit un certificat de produit ;

Pour des travaux et services courants, la garantie commerciale offerte par l’entrepreneur ou le prestataire est en général, suffisante.

L’acheteur doit veiller à exprimer ses exigences, de façon non discriminatoire. Par ailleurs, il a grand intérêt à conserver la justification des exigences qu’il a retenues.

4. Expression des exigences de conformité

Selon la règle impérative des marchés publics, et dans l’esprit de l’élaboration des clauses des marchés publics, les exigences de conformité éventuelles doivent être exprimées suffisamment tôt, pour que soient respectées la régularité de la mise en concurrence et notamment l’obligation de consulter tous les fournisseurs sur des bases identiques et exhaustives.

Certaines exigences sont exprimées dans l’avis d’appel public à la concurrence.

Il s’agit des exigences éventuelles concernant l’entreprise elle-même (assurance de la qualité) et de ses produits dont la satisfaction est nécessaire, lors de la sélection des candidats, tels que certificats de produit, certificats d’essai, etc. Il peut s’agir aussi d’exigences sur la qualification du personnel (ex. : qualification de soudeurs, opérateurs de contrôle non destructif, plongeurs scaphandriers, caristes, ...). Dans ce cas, les entreprises candidates doivent apporter la preuve que, parmi leur personnel, un nombre suffisant de personnes possèdent ces qualifications. Il est alors souhaitable de demander :

• le détail des différentes qualifications avec mention du domaine couvert et des limites éventuelles ;
• le nombre de personnes concernées et leur qualification respective ;
• les références du ou des organisme(s) de qualification et leur accréditation éventuelle ;
• des exemples de certificats de personnel.

Les autres exigences sont exprimées au stade de la consultation. Il s’agit des exigences qui sont nécessaires aux soumissionnaires pour établir leur offre et qui sont ensuite, reprises dans le marché, par exemple :

• la nature et le contenu des documents de compte rendu que le titulaire du marché devra établir et, pour certains d’entre eux, fournir, comme preuves de la conformité, au titre du marché ;
• les exigences d’identification, le cas échéant, de traçabilité (numérotage du produit ou du lot avec repère dans les documents de compte rendu) ;
• le cas échéant, les exigences que le titulaire du marché doit récupérer à ses sous-traitants ;
• des engagements, tels que celui que le travail sera effectivement confié à un personnel qualifié.

De même, l’acheteur précise les droits qu’il entend se réserver en matière de surveillance (vérifications, essais, audits) dans la mesure où ces droits ne sont pas déjà prévus par le CCAG applicable au marché.

Pour les travaux, il convient de rédiger le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) le plus complètement possible, de façon à ne laisser subsister ; dans le PAQ éventuellement demandé, que les éléments propres à la seule organisation de l’entreprise, certains d’entre eux pouvant être rendus contractuels, si l’acheteur le souhaite.

5. Sélection des candidats

La sélection des candidats parmi les entreprises qui ont manifesté leur intérêt après parution d’un avis d’appel public à la concurrence, intervient chaque fois qu’a été retenue une procédure d’appel d’offres restreint ou ouvert ou encore une demande de prix. Il s’agit d’une opération délicate susceptible d’être contestée par les entreprises candidates qui ne sont pas consultées.

En tous les cas, la sélection s’applique à un couple fournisseur-produit, c’est-à-dire au fournisseur pour son aptitude à réaliser le produit (fourniture, travaux, service) attendu ; elle peut s’appuyer sur une cotation objective des fournisseurs.

Ne sont pas sélectionnés les fournisseurs qui n’ont pas donné satisfaction, par exemple, pour les services et les travaux, en ce qui concerne :

• la rapidité d’intervention ;
• le respect des consignes de sécurité ;
• la qualité de balisage pour des travaux routiers, etc.

6. Conditions à remplir sur la conformité

Pour préparer la sélection des candidats, les conditions de conformité imposées doivent être très explicites et non discriminatoires.

Les renseignements demandés seulement à titre indicatif, sont clairement distingués des justifications exigées.

Par exemple, si un système qualité correspondant au modèle de la norme ISO 9001 a été jugé nécessaire, c’est une condition imposée : le document justificatif peut être une déclaration de l’entreprise sur l’existence et l’application effective d’un système qualité selon la norme ISO 9001 ou encore la photocopie d’un certificat de système qualité en cours de validité, selon cette norme.

A la demande de renseignements sur les certificats obtenus, le soumissionnaire a la possibilité de répondre qu’il possède un certificat en cours de validité délivré par tel certificateur à telle date pour telle activité exercée sur tel site.

Si l’acheteur choisit d’accepter des variantes techniques, le règlement de la consultation doit préciser la possibilité de proposer ces variantes et indiquer sur quoi elles peuvent porter, comme le prescrit la réglementation sur les marchés publics. Si les variantes ne sont pas admises, il doit également le préciser dans ce règlement.

En matière de conformité, la question des équivalences de normes, de certificats ou de marques, se pose. L’acheteur n’a pas toujours le droit de les refuser. C’est pourquoi il a intérêt à préciser que la preuve de l’équivalence est à la charge du candidat ou du soumissionnaire.

Lors de la sélection, il est conseillé de vérifier notamment, les différences mentionnées par les candidats, tout particulièrement pour les travaux et services.

Certaines conditions préalables doivent être intégrées dans le marché, dans la mesure où elles correspondent à un engagement devant être respecté, pendant l’exécution du marché, par exemple, pour le plan assurance qualité ou les justifications d’équivalences évoquées, ci-dessus.

L’acheteur est tenu de s’interdire toute divulgation qui pourrait contrevenir au respect du secret industriel.

7. Appréciation des certificats et justifications

Il s’agit de certificats et de justifications éventuellement, demandés dans le dossier d’appel public à la concurrence.

Certificat du produit

La validité du certificat peut être jugée d’après les réponses aux questions suivantes :

• le produit, objet du certificat, correspond-t-il exactement à celui demandé ?
• la ou les norme(s) de référence du certificat est-elle ou sont-elles celle(s) imposée(s) ?
• le certificat est-il toujours valable ? (date de validité du certificat, transfert éventuel de fabrication...)
• le libellé est-il clair, sans ambigüité, non sujet à interprétation ?
• l’organisme de certification est-il accrédité ? Par quel organisme ? Dans quel domaine ? Ce domaine couvre-t-il le produit ?

Parmi les vérifications possibles, l’acheteur peut demander au fournisseur la communication des certificats d’essai qui justifient le certificat de produit et, le cas échéant, si de bonnes raisons existent, demander que soit refait un essai dans un laboratoire différent.

Certificat d’essai-rapport d’essai

Lorsque les certificats d’essai sont fournis par une entreprise en accompagnement de sa candidature, l’acheteur peut se poser les questions suivantes :

• de quels essais s’agit-il ? En référence à quels documents normatifs ? correspondent-ils aux besoins exprimés ?
• le certificat est-il signé, la signature authentifiée ?
• le certificat provient-il d’un laboratoire indépendant ?
• le laboratoire est-il accrédité pour le type d’essai réalisé ? s’il n’en est pas ainsi, il est recommandé de demander un certificat d’un laboratoire reconnu pour le type d’essai en cause.
• l’accréditeur est-il reconnu ?

Il convient de rappeler que le rapport d’essai donne des renseignements plus nombreux et plus complets que le certificat d’essai.

Système qualité ou certificat de système qualité

Il s’agit des cas où le candidat dispose d’un système qualité ou présente spontanément, un certificat qui n’a pas été exigé.

Sur le système qualité, l’acheteur est amené à se poser les questions suivantes :

• le système recouvre-t-il bien les activités relatives à l’exécution du marché ?
• quel est le référentiel ?
• le manuel et les procédures sont-ils appliqués ?

Parmi les vérifications possibles, il est usuel de demander au fournisseur la communication de son manuel d’assurance de la qualité et de réaliser ou de faire réaliser un audit.

Sur le certificat, il y a lieu de se poser les questions suivantes :

• les activités relatives à l’exécution du marché sont-elles bien couvertes par le certificat dans ses champ et domaine d’application ?
• l’intitulé du certificat est-il précis et sans ambiguïté possible ?
• quel est le référentiel utilisé par le certificateur ?
• l’organisation du fournisseur n’a-t-elle pas changé depuis l’attribution du certificat ou le dernier audit de suivi ?
• le certificat est-il toujours valide ?
• l’organisme de certification est-il accrédité par le cofrac (ou équivalent) pour le domaine concerné ?

Parmi les vérifications possibles, il est normal de demander la communication des rapports d’audit effectués par le certificateur, car le fournisseur peut librement en disposer, ce qui n’est en général, pas le cas des rapports d’audit établis par les donneurs d’ordre. En cas de doute, des vérifications peuvent être menées sur place, mais nécessitent toutefois un auditeur expérimenté.

8. Évaluation des offres

L’évaluation des offres commence, après l’établissement du procès-verbal d’ouverture des offres et l’élimination de celles qui ne répondent pas au cahier des charges : pour ce qui concerne la conformité, il ne s’agit pas ici, de reprendre la sélection, mais seulement de vérifier que l’offre est conforme aux exigences éventuellement exprimées dans la consultation.

L’acheteur doit appliquer les critères d’évaluation qu’il a indiqués dans le règlement de la consultation : certains facteurs (rendement, coût d’entretien, disponibilité, etc.) peuvent alors, être objectivement chiffrés.

1. Généralités

L’acheteur désirant être assuré du savoir-faire et de la vigilance de son fournisseur et de la régularité de ses fournitures ne peut que trouver avantage à se réserver par contrat, la possibilité de recourir à une surveillance en cours d’exécution du marché.

Lorsqu’elle est exercée par un personnel compétent, la surveillance peut apporter une garantie efficace contre certains défauts critiques ou onéreux, pouvant apparaître au cours de l’utilisation et de la vie du produit. Mais, comme elle a un coût et se trouve par conséquent, comparable à une prime d’assurance, il revient à l’acheteur de l’exercer à bon escient et de proportionner ses modalités aux risques encourus, évalués selon la probabilité d’occurrence, leur gravité et l’importance de leurs conséquences.

Si la surveillance est retenue, elle doit normalement, être allégée, lorsque le fournisseur a mis en place un système d’assurance de la qualité ou quand le produit est certifié.

2. Réalisation chez le fournisseur

Pour la fabrication en usine, il n’y a lieu de procéder à une surveillance sur place que pour des produits réalisés sur spécifications particulières de l’acheteur et répondant à l’une ou l’autre des particularités suivantes :

• leur vérification n’est plus possible sur le produit fini, notamment à la réception ;
• leur délai de fabrication est long.

Il n’y a pas lieu de surveiller en usine, la fabrication des produits courants.

Les services réalisés chez le prestataire ne donnent généralement, pas lieu à une surveillance, mais peuvent conduire à des revues de projet.

3. Réalisation sur place chez l’utilisateur

La partie de la réalisation qui a lieu chez l’utilisateur peut consister en :

• travaux ;
• services ;
• installation de matériel ;
• mise en service de matériel.

Il est en général, utile de surveiller cette partie de la réalisation, dans la mesure où la réception ne fournit pas d’éléments suffisants ou intervient trop tardivement.

Dans le cas de travaux, la surveillance fait normalement partie de la mission d’un maître d’œuvre, s’il en existe. Le maître d’ouvrage n’exerce alors, pas lui-même la surveillance, mais a néanmoins intérêt à se rendre de temps en temps sur le chantier et à demander à être destinataire des comptes rendus des réunions de chantier et des ordres de service impliquant une augmentation de prix ou un rallongement des délais.

4. Modalités de la surveillance

Si le marché prévoit des exigences d’assurance qualité, un audit permettra de s’assurer que le fournisseur respecte bien les exigences de la norme ISO 9001, 2 ou 3, dans l’exécution du marché. Si le fournisseur est titulaire d’un certificat de système qualité et si l’acheteur constate des non-conformités aux exigences de la norme, il lui appartient de le signaler, par écrit, au certificateur.

Si la réalisation fait appel à des procédés spéciaux, il peut être utile d’assister à la qualification de ces procédés et à la qualification des opérateurs les mettant en œuvre.

Si l’acheteur veut être représenté à certaines étapes de la réalisation, il place des points d’arrêt sur le plan qualité du fabricant ou de l’entrepreneur. L’étape en cause ne peut alors, être franchie qu’en présence du représentant de l’acheteur.

S’il s’agit d’un service répétitif ou permanent, tel que par exemple, le nettoyage des locaux, le gardiennage, une surveillance doit être organisée et il est recommandé d’effectuer des visites impromptues pour s’assurer des conditions dans lesquelles ce service est réalisé.

L’acheteur peut aussi demander que les non-conformités aux spécifications lui soient signalées, afin qu’il puisse donner son accord sur les solutions proposées pour y remédier.

En tout état de cause, la surveillance de fabrications, de travaux ou de services, qu’elle qu’en soient les modalités, nécessite une compétence appropriée chez ceux qui l’exercent, sinon cette surveillance n’atteint pas ses objectifs et ne procure qu’une confiance trompeuse. La surveillance peut être exercée par l’acheteur ou l’utilisateur, s’ils en ont les moyens. L’acheteur peut aussi, avoir recours à des entreprises d’inspection ou de contrôle technique. Il lui est aussi, possible, dans certains cas, de s’associer à d’autres acheteurs pour effectuer une surveillance chez le fournisseur.

Il y a lieu de distinguer la vérification de la conformité avec les exigences réglementaires et celle de la conformité avec les spécifications.

1. Conformité avec les exigences réglementaires

Si le produit acheté est soumis à une réglementation, le respect de la réglementation relative au produit doit être considéré comme une exigence implicite et peut donner lieu à un contrôle, lors de la réception. C’est ainsi, qu’il peut y avoir lieu de vérifier au moins que les produits comportent la marque nationale de conformité.

Dans certains cas, l’acheteur peut avoir pris la précaution de demander la production d’une attestation de conformité avec les exigences réglementaires.

2. Conformité avec les spécifications

Quand l’achat porte sur des lots importants en nombre, la conformité avec les spécifications est vérifiée par échantillonnage, le contrôle à 100 % étant très rarement justifié.

Cette opération repose sur des méthodes statistiques parfaitement connues, qui font l’objet de normes adaptées aux diverses circonstances pouvant être rencontrées, notamment selon que les spécifications concernent des caractéristiques mesurables (telles que dimensions, masse, etc.).

Il y a également, lieu de distinguer si la fourniture concerne des séries successives de lots ou au contraire, des lots uniques : des normes existent pour l’un et l’autre cas.

L’acheteur peut exercer lui-même le contrôle de réception ou le confier à un organisme tiers. Il doit toujours préciser les règles de gestion des lots refusés, selon la gravité des défauts constatés au contrôle.

Il convient également, dans certains cas (construction d’un ouvrage ou d’une installation), de prévoir les conditions de récolement (vérification de la conformité avec les plans d’exécution), voire la fourniture de plans conformes à l’exécution, si en cours de travaux des modifications ont dû être apportées aux dispositions originelles.

La maîtrise des processus de fabrication par le fournisseur, obtenue notamment grâce à un système d’assurance qualité, éventuellement certifié, permet de diminuer la charge du contrôle de réception par l’acheteur. Celui-ci conserve toutefois, son droit de vérification qu’il lui appartient d’exercer avec discernement.

1. Nature et objet

Le retour d’expérience est une source de progrès :

• au profit de l’utilisateur qui souhaite voir pris en compte ses besoins, ses observations et ses propres problèmes ;
• au profit de l’acheteur qui souhaite améliorer l’adéquation du produit acheté, les coûts et les délais ;
• au profit du fournisseur qui s’efforce d’améliorer la qualité de ses produits et la satisfaction de ses clients.

Pour l’acheteur, il s’agit de comparer ce qui est fourni à ce qui était attendu. Les informations exploitées peuvent provenir de son expérience propre, des utilisateurs, des consommateurs finaux, des techniciens, des contrôleurs en usine ou sur chantier, du maître d’œuvre, du fournisseur lui-même.

Le retour d’expérience ne fonctionne pas de lui-même : l’acheteur doit le concevoir dans un but précis, puis l’organiser, en mettant en place un système de recueil d’informations adapté à chaque cas, tel que :

• un questionnaire auprès des utilisateurs ;
• des fiches de défauts, d’incidents ou de litiges ;
• des réunions avec les utilisateurs (cercle d’achat).

Pour que le retour d’expérience soit pleinement efficace, il y a lieu de :

• prévoir une sensibilisation des personnes interrogées ;
• maintenir des liens réguliers avec les utilisateurs ;
• instituer un système simple de recueil d’informations et un système de transfert de ces informations au fournisseur ;
• informer des progrès auxquels elles ont contribué, les personnes ayant fait remonter les informations ;
• définir les remèdes aux défauts et insuffisances du produit et les améliorations à lui apporter, si nécessaire, avec le concours du fournisseur ;
• l’enregistrement et la mémorisation des événements survenus et/ou des données doivent permettre une restitution thématique des informations, en fonction des besoins.

2. Information sur les produits

L’exploitation du retour d’expérience permet une meilleure connaissance du produit et de ses performances, commodités d’utilisation, anomalies ou défauts répétitifs, avantages et inconvénients, attente réelle des utilisateurs, coûts de maintenance, etc.

Le retour d’expérience fournit toutes les informations recueillies sur les fournisseurs et le retour d’expérience permet de mieux orienter l’achat suivant, d’améliorer et de faire évoluer les produits existants, tout en maîtrisant les coûts, voire en les diminuant.

3. Informations sur les fournisseurs

La gestion des informations recueillies sur les fournisseurs par le retour d’expérience permet de mieux connaître leurs prestations, en termes de prix, de délais, de suivi après-vente, etc., ainsi que les performances de leurs produits.

Lorsque l’acheteur a mis en place des procédures de qualification, les informations recueillies par le retour d’expérience permettent d’alimenter et de faire évoluer ces qualifications. En particulier, une évaluation régulière et méthodique des prestations des fournisseurs permet de réévaluer les qualifications attribuées.

4. Mise en commun d’informations avec d’autres acheteurs

La mise en commun, avec d’autres acheteurs, d’informations sur des produits ou des fournisseurs communs est aussi une forme bénéfique de retour d’expérience. L’échange de vues sur des préoccupations communes, concernant par exemple l’utilisation des produits, les procédures d’achat et d’élaboration des contrats, le suivi des fournisseurs, etc., est riche d’enseignements.

Les acheteurs n’en sont pas moins tenus de respecter scrupuleusement, les obligations de confidentialité et de réserve concernant les informations recueillies sur les fournisseurs et leurs produits.

5. Informations à donner au fournisseur

Il est du devoir de l’acheteur de communiquer au fournisseur les informations recueillies sur son produit, grâce au retour d’expérience, car le progrès du fournisseur et l’amélioration de son produit sont de l’intérêt commun du fournisseur et de ses acheteurs. Si les défauts mis en lumière sont dangereux ou graves, l’acheteur doit mettre son fournisseur en demeure de les corriger.

Retour d’expérience vers les certificateurs

Tout cas de certificat d’essai, de produit, de système qualité, de personnel qui se révélerait manifestement non mérité doit être signalé à l’organisme de certification : il s’agit là, d’une contribution de l’acheteur nécessaire au maintien de la valeur des certificats. L’absence de réaction de cet organisme doit être signalée à l’organisme d’accréditation du certificateur.

Retour d’expérience vers l’administration de contrôle

L’obtention du « meilleur achat » implique une optimisation sous, la double contrainte du respect de la réglementation et de la limitation des moyens financiers et techniques de l’acheteur.

Cette optimisation porte essentiellement, sur la définition du besoin et sur les exigences de conformité. Elle ne s’exerce pas dans l’absolu, mais toujours en vue d’une utilisation déterminée et en fonction de l’offre du marché. Mais, l’incertitude, qui peut affecter les conditions et la durée d’utilisation du produit ou provenir d’une évolution rapide de l’offre du marché, surtout dans les secteurs qui bénéficient de grands progrès technologiques, rend l’optimisation aléatoire et complexe.

C’est pourquoi l’acheteur et les autres intervenants dans l’approvisionnement doivent faire preuve d’imagination et coopérer, depuis la définition du besoin jusqu’au retour d’expérience, en s’attachant particulièrement, aux domaines où les perspectives d’économie, paraissent les plus fructueuses et les plus probables.

Pour permettre à l’acheteur de mieux comprendre la finalité de la qualité des produits et services dans l’offre publique, il convient qu’il soit outillé et organisé, pour suivre et exploiter les exigences des différentes normes dans la commande publique. Alors, il lui sera demandé un minimum d’organisation pour gérer l’aspect qualité.

A cet effet, l’acheteur doit avoir mis en œuvre les moyens qui lui sont propres dont l’existence et l’efficacité sont évaluées à partir des exigences applicables de la norme ISO 9001 : 2008 [6] figurant dans le tableau suivant :

Exigences minimales en matière de management de la qualité

Pour les acheteurs dans certains domaines spécifiques, notamment l’évaluation de la conformité (laboratoires), les exigences minimales, en termes d’organisation qui leur sont exigées sont basées sur la norme ISO 17025 [5]. La synthèse des chapitres applicable est la suivante :

Les fournisseurs doivent s’engager à fournir des produits et services de qualité conformes aux exigences légales et réglementaires du Burkina Faso, le cas échéant, conformes aux exigences des normes internationales applicables au produit et/ou service commandé.

1. Exigences en matière de certification

Dans le cadre de l’achat public pour lequel les produits font l’objet de la certification au Burkina Faso, le certificat national de conformité aux normes (NBF) délivré par l’ABNORM est une conditionnalité pour participer à l’appel d’offres.

A cet effet, tous les postulants dont l’offre ne prend pas en compte la certification, ne pourraient concourir.

2. Exigences en matière de système de management de la qualité

Les fournisseurs seront sélectionnés sur la base minimale du référentiel de gestion d’un Système de management de la qualité (SMQ) basé sur la norme ISO 9001 : 2008 [6] faisant la preuve que l’organisme est orienté vers la satisfaction client.

A cet effet, les exigences suivantes, sont applicables :

Il n’est nullement, demandé au fournisseur d’être certifié, mais d’apporter la preuve de la satisfaction des exigences ci-dessus, citées.

Dans le cadre de la commande publique, les autorités contractantes peuvent s’appuyer sur la méthodologie suivante, afin de référer les normes dans les appels d’offres. Il leur est fortement recommandé de consulter, si besoin, la structure en charge de la normalisation au Burkina Faso.

La méthodologie consiste à trouver la bonne norme à référencer dans un document de marché comme départ indispensable dans cette démarche. La recherche de la norme appropriée s’opère, au regard de sa pertinence économique et des conditions réglementaires. Mais, cela doit aussi être accompagné d’une bonne compréhension de la nature, du potentiel et de la mise en œuvre des normes, ainsi que de l’importance de communiquer sur leur contenu. Cette méthodologie procède en six étapes pour rechercher et utiliser des normes dans les marchés publics [7].

1. Étape 1 : Spécifications du produit

L’acheteur doit avoir une idée précise du produit à acheter et des performances requises.

Il est recommandé à cet effet, de préférer les normes de performance plutôt que les normes descriptives.

Lorsque l’on a établi la nécessité d’une nouvelle norme, d’une nouvelle spécification et qu’il n’existe aucun document ou aucune liste convenable en cours d’élaboration, la structure responsable de l’achat devrait faire appel à l’ABNORM ou, étant donné que les clients sont responsables de la définition des besoins, suggérer au client de le faire.

En cas de besoin urgent d’une nouvelle norme ou spécification, on peut demander à l’ABNORM d’élaborer une norme.

2. Étape 2 : Rechercher les normes

Pour trouver une norme, vous pouvez accéder au catalogue des normes burkinabè au niveau de l’ABNORM.

Constamment à l’écoute de sa clientèle, l’ABNORM propose le service « Veille normative et réglementaire ». Ce service permet à une entreprise ou une personne de :

• vérifier et actualiser les références de textes normatifs ou réglementaires ;
• être informé de la mise à jour de la liste des normes et des référentiels de certification des produits et services (règlements techniques particuliers). Il convient de bien suivre l’évolution des normes, car elles sont assujetties, fréquemment, à des révisions.

3. Étape 3 : Sélectionner la norme appropriée (nationale ou internationale)

Dans le cas où le produit, objet de l’achat public, n’est pas spécifié dans une norme burkinabè, on pourrait faire recours aux normes internationales ISO, CEI, Codex, UIT, etc...

4. Étape 4 : Rechercher les informations appropriées dans le corps de la norme

La plupart des normes suivent le plan suivant :

Objet de la norme :

Décrit l’objet de la norme, c’est-à-dire le sujet envisagé et les aspects couverts.

Domaine d’application :

Spécifie le champ d’application de la norme et définit éventuellement, les exclusions.

Références normatives :

Ce paragraphe mentionne les références normatives auxiliaires et auxquelles la norme renvoie. Il s’agit d’une méthodologie adoptée, en vue d’alléger le contenu des normes dont le rôle essentiel est d’arrêter les exigences techniques. Les normes auxiliaires spécifiant les méthodes de vérification de ces exigences, la description des essais, les dimensions, la terminologie, ainsi que les classes et les catégories de produits font l’objet de renvois. Notons enfin, que ces dernières sont, dans la pratique, indispensables à l’application de la norme principale en question.

Dispositions/prescriptions/exigences :

Définissent le seuil à partir duquel les caractéristiques du produit ou du service visé peuvent être jugées acceptables (étiquetage, marquage, emballage, entreposage...).

Annexes normatives

Contiennent des dispositions qui servent de suite à la norme et qui en font partie intégrante.

Annexes informatives :

Donnent des informations supplémentaires destinées à faciliter la compréhension ou l’utilisation de la norme.

5. Étape 5 : Interpréter les prescriptions de la norme

Les normes orientées vers la performance n’indiquent pas comment une prescription doit être réalisée. Elles décrivent la performance à satisfaire, dans les conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation. Elles présentent les résultats à atteindre.

Par contre, les normes descriptives sont des normes de moyens, elles décrivent les moyens à mettre en œuvre ou la méthodologie appropriée pour que le produit réponde aux caractéristiques définies.

6. Étape 6 : Référencer la norme dans les documents de consultation (cahier des charges ou autre)

La référence aux normes devrait se limiter à celles nécessaires à satisfaire la performance exigée. En outre, il est recommandé de respecter les conventions de codification et/ou de classement, adoptées par les organismes de normalisation.

Exemple d’utilisation de la méthodologie de référence des normes dans les marchés publics : achat de chaises et tables pour les établissements scolaires

Après réception des plis, la référence à la norme servirait de moyen de distinction entre les offres et une grille de lecture objective permettrait de :

• respecter le principe d’égalité entre les soumissionnaires ;
• écarter les offres n’intégrant pas les normes ;
• mesurer efficacement, la qualité des offres, au vu des exigences imposées par le cahier des charges.

Par ailleurs, l’administration, peut demander aux candidats des preuves de conformité de leurs produits ou services. Dans ce cas, la certification serait la meilleure voie de l’exprimer.

Ce guide propose la liste des produits figurant dans le programme de certification de l’ABNORM, dans plusieurs secteurs.

Résoudre certains problèmes pouvant apparaître, durant l’exécution du contrat.

Il arrive que, durant l’exécution du contrat, une panne de système survient ou un produit est défectueux réceptionné. Le problème serait plus facile à résoudre, lorsque la référence aux normes spécifiques au marché enclenché est clairement mentionnée. Il suffirait d’explorer, dans ce cas, les exigences des normes contractées.

L’utilisation de ces normes par le fournisseur lui octroie une présomption de conformité et lui fait bénéfice d’indices en sa faveur, en cas de litige.

Le recours aux normes permet de réaliser des économies d’échelle et de diminuer les coûts d’entretien ou de dépannage.

Au Burkina Faso, les normes applicables dans le cadre des achats publics sont les normes nationales. Nous proposons en Annexe1, le répertoire des normes applicables dans les domaines agricole, agro-alimentaire, de la chimie, du bâtiment et génie-civil et du textile.

En cas d’absence de normes nationales, les normes internationales ou régionales s’appliquent.

Quelques exemples d’exigences normatives sont également donnés par domaine.

Cas des produits alimentaires

1. Les huiles alimentaires

Dans le cadre des achats publics des huiles alimentaires, il est fait recours aux exigences normatives suivantes, conformément aux normes burkinabè sur les huiles :

Généralités

• 1 : L’huile comestible doit être saine, propre, en particulier exempte de matières étrangères.
• 2 : L’huile comestible doit être exempte de métaux lourds susceptibles de présenter un risque pour la santé du consommateur.
• 3 : Les résidus de pesticides et autres contaminants ne doivent pas excéder les limites nominales admises par la commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius.
• 4 : La couleur doit être caractéristique de l’huile faisant l’objet de la commande publique.

Facteurs de qualité

La couleur, l’odeur et la saveur doivent être caractéristiques de l’huile faisant l’objet de la commande. L’huile doit être exempte de saveur et d’odeurs étrangères et de toute rancidité.

Facteurs de composition

La réaction d’Halphen de l’huile de coton doit être positive.

Teneur en gossypols (pour le cas de l’huile de coton)

La teneur en gossypols de l’huile de coton comestible doit être nulle

Caractéristiques chimiques et physiques

Les caractéristiques chimiques et physiques sont indiquées, ci-dessous :

Additifs alimentaires

Seuls les additifs autorisés peuvent être incorporés à l’huile comestible.

L’huile doit être enrichie en vitamine A dont la teneur est comprise entre 12 à 24 mg/kg.

Arômes

Les arômes naturels et leurs équivalents synthétiques, sauf ceux qui sont connus pour présenter un risque de toxicité.

Antioxygènes

Antioxygènes synergiques

Antimoussants (huiles de friture)

Contaminants

Métaux lourds

Les huiles doivent être conformes aux limites fixées par la Commission du Codex Alimentarius. Toutefois, les limites ci-après, sont applicables :

Résidus de pesticides

Les huiles faisant l’objet de commande publique doivent être conformes aux limites maximales de résidus fixées pour ces produits par la Commission du Codex Alimentarius.

Hygiène

La production et la manipulation des huiles doivent se faire, conformément aux sections appropriées du Code burkinabè recommandé - principes généraux d’hygiène alimentaire, ainsi que des autres textes pertinents au Codex, tels que les codes d’usage en matière d’hygiène et autres codes d’usage.

Les huiles doivent répondre à tous les critères microbiologiques établis, conformément aux principes régissant l’établissement et l’application de critères microbiologiques pour les aliments (CAC/GL21-1997).

Etiquetage

Nom de l’aliment

L’huile doit être étiquetée en conformité avec la norme burkinabè sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, équivalente à la norme Codex Stan 11985, (Rév.1-1991 Amendé.4-2005) Codex Alimentarius, Volume 1A.

Le nom de l’huile doit être conforme aux descriptions données plus haut.

Etiquetage

Les renseignements nécessaires à l’étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail, doivent figurer soit sur les récipients, soit dans les documents d’accompagnement ; toutefois, le nom du produit, l’identification du lot, ainsi que le nom et l’adresse du fabricant ou de l’emballeur, doivent figurer sur le récipient non destiné à la vente au détail.

L’identification du lot, de même que le nom et l’adresse du fabricant ou de l’emballeur, peuvent cependant, être remplacés par une marque d’identification, à condition que celle-ci soit clairement identifiée, à l’aide des documents d’accompagnement.

2. Le riz

Les exigences normatives (confère NBF 01 - 080 : 2009) dans le cadre des achats publics sont les suivantes :

Caractéristiques générales et propriétés organoleptiques

Les grains de riz, décortiqué ou usiné, entier ou brisé, étuvé ou non, visés par l’achat public, doivent être :

• sains et propres pour la consommation humaine ;
• secs, non germés et de qualité marchande ;
• exempts d’odeurs et de goûts anormaux ;
• exempts de souillures en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine.

Caractéristiques sanitaires

Les additifs, les résidus de pesticides, les métaux lourds et autres contaminants ne doivent pas excéder les limites maximales admises par la réglementation nationale du pays de destination ou, à défaut, par la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius.

La présence d’insectes et d’acariens vivants, visibles à l’œil nu, n’est pas tolérée.

Caractéristiques physiques et chimiques

Teneur en eau du grain

La teneur en eau du riz déterminée selon la norme ISO 711 et ISO 712 ne doit pas être supérieure à 13 % (m/m).

Masse volumique

La masse volumique dite « masse à l’hectolitre » du riz, doit être déterminée au moyen d’instruments de mesure, étalonnés selon la méthode de référence donnée dans la norme ISO 7971-1 ou, à défaut, la méthode pratique donnée dans la norme ISO 7971-2 ; elle ne doit pas être comprise entre à 750 et 810 g/l.

Impuretés

La teneur maximale pour chaque impureté ne doit pas être supérieure à la valeur donnée dans le tableau, ci-dessous.

Tableau : Spécifications du riz

Classification qualitative

Classification par catégorie

Les grains de riz visés par l’achat public, peuvent être classés conformément à la norme NBF 01 : 080-2009, suivant trois catégories de qualité, telles que définies ci-après.

Catégorie « LUXE »

Les grains de riz de cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent être homogènes et notamment, exempts de brisures. Ils doivent avoir un bon goût, un bon parfum caractéristique de la variété et une présentation bien soignée.

Catégorie « SEMI-LUXE »

Les grains de riz de cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent avoir un taux de brisure de l’ordre de 5 à 15 %. Ils doivent avoir un bon goût, un bon parfum caractéristique de la variété et une bonne présentation.

Catégorie « GRANDE CONSOMMATION »

Les grains de riz de cette catégorie doivent être de qualité moyenne. Ils doivent avoir un taux de brisure de l’ordre de 15 à 35 %.

Tolérances

Des tolérances de qualité sont admises dans chaque colis pour les grains de riz non conformes.

Catégorie « LUXE »

Il est toléré au maximum 5 % en nombre ou en masse de grains de riz ne répondant pas aux critères prévus pour la catégorie « LUXE », mais répondant à ceux de la catégorie « SEMI-LUXE ».

Catégorie « SEMI-LUXE »

Il est toléré au maximum 10 % en nombre ou en masse de grains de riz ne répondant pas aux critères prévus pour la catégorie « SEMI-LUXE ».

Catégorie « GRANDE CONSOMMATION »

Il est toléré au maximum 10 % en nombre ou en masse de grains de riz ne répondant pas aux critères prévus pour la catégorie « GRANDE CONSOMMATION ».

Spécifications contractuelles

Chaque contrat commercial doit indiquer, de façon claire :

• a. le pourcentage total autorisé de brisures, classées selon les catégories retenues, et les proportions relatives à chacune de ces catégories ;
• b. tout lot de grains de riz qui dépasse l’une des limites admises ou fixées dans le tableau ci-dessus, doit être considéré comme hors norme. Les lots de grains de riz hors norme ne doivent être commercialisés que dans le cadre d’un contrat spécial.

Conditionnement

Emballage

Le riz doit être emballé dans des récipients propres à préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles, technologiques et organoleptiques des grains de riz.

Les récipients, y compris les matériaux d’emballage, doivent être fabriqués avec des matériaux sans danger et convenant à l’usage auquel ils sont destinés. Ils ne doivent transmettre au produit aucune substance toxique, ni aucune odeur ou saveur indésirable.

Lorsque le produit est emballé dans des sacs, ceux-ci doivent être propres, robustes et solidement cousus ou scellés.

Les papiers ou autres matériaux utilisés à l’intérieur des emballages doivent être neufs et non nocifs à l’alimentation humaine. Dans le cas où ils portent des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure, de façon à ne pas se trouver en contact direct avec les grains de riz.

Le poids net du colis ne doit pas être inférieur à celui indiqué sur l’emballage.

Etiquetage

Etiquetage des récipients destinés à la vente au détail

Les colis doivent porter, en caractères groupés sur une même face, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les mentions suivantes :

• le nom du producteur ou de l’exportateur ;
• la mention « GRAINS DE RIZ DU BURKINA FASO » ou le pays d’origine ;
• le type de riz ;
• la catégorie de classement ;
• l’année de récolte (campagne) ;
• le poids net du colis.

Etiquetage des récipients non destinés à la vente au détail

Les renseignements sur les récipients non destinés à la vente au détail doivent figurer soit sur le récipient, soit dans les documents d’accompagnement, exception faite du nom du produit, de l’identification du lot, et du nom et de l’adresse du fabricant ou de l’emballeur, qui doivent figurer sur le récipient. Cependant, l’identification du lot, le nom et l’adresse du fabricant ou de l’emballeur peuvent être remplacés par une marque d’identification, à condition que cette marque puisse être clairement identifiée à l’aide des documents d’accompagnement.

3. Le maïs

Dans le cadre de la commande publique du maïs, les critères de qualité du maïs sont les suivants :

CARACTERISTIQUES REQUISES

Caractéristiques générales et propriétés organoleptiques

Le maïs en grains, dans le cadre des achats publics, doit être :

• sain et propre à la consommation humaine ;
• sec, non germé et de qualité marchande ;
• exempt d’odeurs et de goûts anormaux ;
• exempt de souillures en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine.

Caractéristiques sanitaires

Les additifs, les résidus de pesticides, les mycotoxines, les métaux lourds et autres contaminants dans les grains de maïs ne doivent pas excéder les limites maximales admises par la réglementation nationale du pays de destination ou, à défaut, par la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius.

Les grains de maïs doivent être exempts d’insectes et d’acariens visibles à l’œil nu, lorsqu’ils sont déterminés selon les normes ISO 6639-2 et l’ISO 6639-3.

Caractéristiques physiques et chimiques

Teneur en eau du grain

La teneur en eau des grains de maïs, déterminée selon la norme ISO 6540 : 1980(F), ne doit pas être supérieure à 13 % (m/m).

Masse volumique

La masse volumique dite « masse à l’hectolitre » des grains de maïs doit être déterminée au moyen d’instruments de mesure, étalonnés selon la méthode de référence donnée dans la norme ISO 7971-1 ou, à défaut, la méthode pratique donnée dans ISO 7971-2 ; elle ne doit pas être inférieure à 700 g/l.

Impuretés

La teneur maximale pour chaque impureté ne doit pas être supérieure à la valeur donnée dans le tableau, ci-dessous.

La teneur maximale en grains de maïs endommagés, cassés, échaudés, avariés, attaqués par les déprédateurs, et d’autres céréales, ne doit pas être supérieure à 7,5 % (fraction massique) au total.

Autres grains

Tous les grains d’autres céréales dans les grains de maïs, doivent être classés comme « autres céréales ».

Lorsque la variété de base du maïs annoncée contient des grains de couleur, une classification, selon la proportion des grains de couleur, se fera de la manière suivante :

Maïs jaune (3.3) ne doit pas contenir plus de 5 % en masse de grains de maïs blanc et/ou rouge.

Pour plus de 5 % en masse de maïs blanc et/ou rouge dans le maïs jaune, les grains de maïs blanc et/ou rouge doivent être classés comme « autres céréales » ;

Maïs blanc (3.4) ne doit pas contenir plus de 5 % en masse de grains de maïs jaune et/ou rouge.

Pour plus de 5 % en masse de maïs jaune et/ou rouge dans le maïs blanc, les grains de maïs jaune et/ou rouge doivent être classés comme « autres céréales » ;

Maïs rouge (3.5) ne doit pas contenir plus de 5 % en masse de grains de maïs jaune et/ou blanc.

Pour plus de 5 % en masse de maïs jaune et/ou blanc dans le maïs rouge, les grains de maïs jaune et/ou blanc doivent être classés comme « autres céréales » ;

Maïs mixte : comprend les grains de maïs n’appartenant pas aux catégories jaune, blanche ou rouge, définies aux points 3.3, 3.4 et 3.5.

Tableau : Teneurs maximales en impuretés

Conditionnement

Emballage

Le maïs en grains doit être emballé dans des récipients propres préservant les qualités hygiéniques, nutritionnelles, technologiques et organoleptiques des grains de maïs.

Les récipients, y compris les matériaux d’emballage, doivent être fabriqués avec des matériaux sans danger et convenant à l’usage auquel ils sont destinés. Ils ne doivent transmettre au produit aucune substance toxique, ni aucune odeur ou saveur indésirable.

Lorsque le produit est emballé dans des sacs, ceux-ci doivent être propres, robustes et solidement cousus ou scellés.

Le poids net du colis ne doit pas être inférieur à celui indiqué sur l’emballage.

Etiquetage

Etiquetage des récipients destinés à la vente au détail

Les colis doivent porter, en caractères groupés sur une même face, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les mentions suivantes :

• le nom du producteur ou de l’exportateur ;
• la mention « GRAINS DE MAÏS BLANC, JAUNE OU ROUGE DU BURKINA FASO » ou le pays d’origine ;
• l’état des grains (entiers/décortiqués) ;
• l’année de récolte ;
• le poids net du colis en kg.

Etiquetage des récipients non destinés à la vente au détail

Les renseignements sur les récipients non destinés à la vente au détail doivent figurer soit sur le récipient, soit dans les documents d’accompagnement, exception faite du nom du produit, de l’identification du nom et de l’adresse du fabricant ou de l’emballeur qui doivent figurer sur le récipient. Cependant, l’identification du nom et l’adresse du fabricant ou de l’emballeur peuvent être remplacés par une marque d’identification, à condition que cette marque puisse être clairement identifiée, à l’aide de documents d’accompagnement.

4. Le niébé

Caractéristiques de qualité

Caractéristiques minimales

Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions propres à chaque catégorie et des tolérances admises, les graines de niébé doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

• saines ; sont exclues les graines présentant des signes de pourriture ou des altérations de nature à les rendre impropres à la consommation ;
• exemptes de toute odeur et/ou saveur étrangère ;
• suffisamment développées et parvenues à un degré de maturité satisfaisant, en fonction de la variété ;
• teneur en eau : ≤ 12 % ;
• matières étrangères : ≤ 1 % dont 0,25 % au plus d’origine minérale et 0,10 % au plus d’insectes morts, de fragments ou débris d’insectes et/ou d’autres impuretés d’origine animale ;
• poids de cent graines compris entre 10 et 25 grammes ;
• graines présentant des défauts graves : ≤ 1 % ;
• graines présentant des défauts légers : ≤ 7 % dont 3 % au plus sont constitués de graines brisées ;
• graines de même couleur, mais appartenant à des variétés commerciales différentes : ≤ 3 % ;
• de couleur différente (autres que les graines décolorée) : ≤ 6 % ;
• graines décolorées appartenant à la même variété commerciale : ≤ 10 %.

La présence d’insectes vivants n’est pas tolérée.

Les graines de niébé doivent être suffisamment en bon état pour supporter des conditions de transport et de manutention, et parvenir à leur lieu de destination, sous un aspect satisfaisant.

Classification

La classification dans le cadre des achats publics, et conformément à la norme burkinabè, est définie ci-après :

Catégorie « Extra »

Les graines de niébé de cette catégorie doivent être de qualité supérieure ; elles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• entières, saines, bien propres ;
• de couleur uniforme ;
• pratiquement exemptes de matières étrangères ;
• de la même variété commerciale ;
• un poids de cent graines supérieur à 20 grammes ;
• exemptes de tout défaut, y compris toute décoloration.

Elles doivent avoir une présentation bien soignée.

Catégorie « I »

Les haricots appartenant à cette catégorie doivent être de bonne qualité ; elles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• de cent graines compris entre 15 et 20 grammes ;
• matières étrangères : ≤ 1 % dont 0,25 % au plus d’origine minérale et 0,10 % au plus d’insectes morts, de fragments ou débris d’insectes et/ou d’autres impuretés d’origine animale ;
• graines présentant des défauts légers : ≤ 7 % dont 1 % au plus sont constitués de graines brisées ;
• graines de même couleur, mais de variétés commerciale différente : ≤ 2 % ;
• graines de couleur différente (autre que les graines décolorées) : ≤ 4 % ;
• graines décolorées appartenant à la même variété commerciale : ≤ 5 %.

Catégorie « II »

Cette catégorie comporte les graines de niébé qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures, mais qui satisfont aux spécifications minimales définies au point « caractéristiques minimales ». Il est admis dans cette catégorie, des graines présentant de légers défauts dont le cumul est susceptible d’affecter sensiblement leur aspect général, leur aptitude à la conservation, tout en gardant intacte leur comestibilité :

• poids de cent graines compris entre 10 et 15 grammes ;
• des marques légères résultant d’attaques parasitaires ;
• matières étrangères : ≤ 1 % dont 0,25 % au plus d’origine minérale et 0,10 % au plus d’insectes morts, de fragments ou débris d’insectes et/ou d’autres impuretés d’origine animale ;
• graines présentant des défauts graves : ≤ 1 % ;
• graines présentant des défauts légers : ≤ 7 % dont 3 % au plus sont constitués de graines brisées ;
• graines de même couleur, mais appartenant à des variétés commerciales différentes : ≤ 3 % ;
• graines de couleur différente (autre que les graines décolorée) : ≤ 6 % ;
• graines décolorées appartenant à la même variété commerciale : ≤ 10 % ;

Tolérances de qualité

Des tolérances de qualité sont admises dans chaque colis, suivant la catégorie pour les graines non conformes à la catégorie donnée.

Catégorie « EXTRA »

Il est toléré au maximum 5 % en masse de graines ne répondant pas aux critères prévus pour la catégorie « EXTRA », mais répondant à ceux de la catégorie I.

Catégorie I

Il est toléré au maximum 10 % en masse de graines de niébé ne répondant pas aux critères prévus pour la catégorie I, mais répondant à ceux de la catégorie II.

Catégorie II

Il est toléré au maximum 15 % en masse de graines de niébé ne répondant pas aux critères prévus pour la catégorie II, mais qui respectent les caractéristiques minimales.

Conditionnement

Les graines de niébé doivent être emballées dans des récipients préservant les qualités hygiéniques, nutritionnelles, technologiques et organoleptiques du produit.

Les récipients, y compris les matériaux d’emballage, doivent être fabriqués avec des matériaux sans danger et convenant à l’usage auquel ils sont destinés. Ils ne doivent communiquer ou transmettre au produit aucune substance toxique, ni aucune odeur ou saveur indésirable.

Lorsque les graines de niébé sont emballées dans des sacs en polypropylène ou dans un plastique doublé, ceux-ci doivent être propres, robustes et solidement cousus ou scellés et offrir des garanties suffisantes de résistance et de solidité, notamment pour assurer une bonne protection aux graines, au cours des opérations de manutention et transport.

Tout accessoire utilisé à l’intérieur des emballages doit être neuf et non nocif à l’alimentation humaine. Dans le cas où il porte des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure, de façon à ne pas se trouver en contact direct avec les graines.

Marquage ou étiquetage

Les colis doivent porter, en caractères groupés sur une même face, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les mentions suivantes :

• la mention « niébé du Burkina Faso » ou le pays d’origine ;
• la catégorie de classement ;
• la période de production ;
• la masse nette du colis ;
• le nom et l’adresse du producteur, de l’emballeur ou de l’expéditeur.

Étiquetage des récipients non destinés à la vente au bétail

Les renseignements sur les récipients non destinés à la vente au détail doivent figurer soit sur le récipient, soit dans les documents d’accompagnement, exception faite du nom du produit, de l’identification du lot et du nom et de l’adresse du fabricant ou de l’emballeur qui doivent figurer sur le récipient. Cependant, l’identification du lot et le nom et l’adresse du fabricant ou de l’emballeur peuvent être remplacés par une marque d’identification, à condition que cette marque puisse être clairement identifiée, à l’aide des documents d’accompagnement.

Contaminants

Métaux lourds

Les graines de niébé sèches doivent être exemptes de métaux lourds, en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé.

Résidus de pesticides

Les graines de niébé sèches doivent être conformes aux limites maximales de résidus de pesticides établies par le Comité du codex sur les résidus de pesticides pour ce produit.

Mycotoxines

Les graines de niébé sèches doivent être conformes aux limites maximales de mycotoxines fixées par la Commission du Codex Alimentarius pour ce produit (AOAC vol II 49.10 : 1995).

Hygiène

Le niébé doit être préparé et manipulé, conformément aux sections appropriées du Code d’usages burkinabè recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire.

Dans la mesure où le permettent les bonnes pratiques de production, le produit doit être exempt de matières inadmissibles.

Lorsqu’il est analysé selon les méthodes appropriées d’échantillonnage et d’examen, le produit :

• doit être exempt de microorganismes en quantités, pouvant présenter un risque pour la santé ;
• doit être exempt de parasites pouvant présenter un risque pour la santé ;
• ne doit contenir aucune substance provenant de microorganismes en quantités, pouvant présenter un risque pour la santé.

5. Exigences communes à tous les produits alimentaires en matière d’achat écoresponsable

Il appartient à l’acheteur public, de prendre en compte les objectifs de développement durable, lors de la détermination des besoins à satisfaire. L’acheteur public a la faculté d’intégrer des considérations sociales ou environnementales dans les conditions d’exécution du marché, d’utiliser des critères d’attribution, en termes de performances environnementales et d’insertion professionnelle pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Comme tout achat public, l’achat public écoresponsable s’effectue dans le strict respect de la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures. Ces principes visent à non-discrimination entre les fournisseurs potentiels. Les modalités contractuelles d’exécution du marché, notamment celles de livraison et de réception, doivent prendre en compte les objectifs de politique environnementale et de comportement écoresponsable, assignés à l’achat.

Il est ainsi recommandé aux acheteurs :

• d’émettre les commandes le plus tôt possible, afin d’optimiser les circuits de livraison ;
• de limiter le nombre de livraisons au strict nécessaire à la satisfaction des besoins de la collectivité ;
• d’élargir le plus possible les plages horaires de livraison dans la journée, de façon à fluidifier la circulation dans les agglomérations ;
• de mettre en place le tri sélectif dans les unités de production et/de distribution.

Il est de même recommandé aux fournisseurs :

• de s’engager dans une démarche de production moins génératrice de gaz à effet de serre (économie d’énergie, optimisation des livraisons, économies de consommables, etc.) ;
• d’utiliser si possible des emballages durables, réutilisables ou recyclables, et adaptés à la restauration collective, et limiter les suremballages.

Il est enfin, recommandé aux fournisseurs et aux acheteurs de mettre en place une gestion stricte des palettes, conteneurs et emballages consignés accompagnant la marchandise.

6. Cas des produits de la chimie

a) Eaux et extraits de javel

L’eau de javel désigne toute solution aqueuse d’hypochlorite de sodium. La dénomination « Eau de Javel concentrée » est réservée aux solutions d’hypochlorite de sodium titrant plus de 12 degrés. Seules ont droit à la dénomination « extrait », les solutions titrant au minimum 40 degrés.

Les eaux de javel titrant moins de 6 degrés ne peuvent être détenues en vue de la vente ou mise en vente ou vendues autrement que comme produits « dilués ».

L’utilisation du bichromate de sodium ou de potassium dans les solutions précitées est interdite.

La valeur du degré chlorométrique annoncée doit être respectée à la sortie d’usine.

NOTE : Dans notre pays, comme dans certains autres pays de la sous-région, il est difficile de s’approvisionner en chlore gazeux ou en solution d’hypochlorite de sodium (coût et transport). Il est courant d’utiliser de l’hypochlorite de calcium (Ca(ClO)2). Ce produit d’utilisation pratique, est sous forme de poudre de 92 à 94 % de pureté contenant autour de 600g/kg de chlore actif. Il est très soluble dans l’eau et l’on peut en préparer des solutions aqueuses analogues à celles de l’hypochlorite de sodium ayant les mêmes degrés chlorométriques. Toutefois, il est recommandé, en raison des impuretés qu’il contient, de ne pas dépasser 60 g/l. Ce produit chloré et ses solutions, en aucun cas, ne peuvent être désignés sous l’appellation « extraits ou d’eaux de Javel ».

Critères de pureté

Des limites maximales sont fixées pour les impuretés et les substances toxiques, quand celles-ci sont susceptibles d’être apportées en quantité significative dans le procédé industriel courant et les matières premières. Tout changement dans le procédé industriel ou dans les matières premières qui pourrait entraîner une apparition significative de toutes autres impuretés ou de sous-produits, doit être signalé à l’utilisateur.

Les impuretés principales, associées ainsi que les substances toxiques doivent être conformes à la norme NF EN 901 : 1999, sauf si la mention « pour usage non alimentaire » figure clairement sur l’emballage.

Conditionnement Emballage

L’eau de javel diluée, concentrée et extrait d’eau de javel, ne peuvent être vendues aux consommateurs directement ou par l’intermédiaire des distributeurs, que dans des emballages opaques, fermés avec un bouchon inviolable.

Étiquetage

L’eau de javel diluée, concentrée et extrait d’eau de javel, vendus aux consommateurs doivent comporter également, outre les dispositions fixées par la réglementation en vigueur, les indications ci-après, rédigées en langue française ou en d’autres langues officiellement reconnues, apposées de façon apparente en caractères indélébiles :

• la dénomination du produit :
• le nombre de degrés chlorométriques inscrits sous la forme « X degrés ...chl »
• le nom et l’adresse du fabricant ou du reconditionneur, ou une marque déposée ;
• le volume net du produit ;
• la mention « à conserver au frais et à l’abri de la lumière et du soleil » ;
• la date de fabrication ;
• le numéro de lot.

Remarque : cette dernière mention doit être sur la bouteille.

En outre, pour les produits de titre égal ou supérieur à 40 degrés chlorométriques vendues en emballage de capacité égale ou supérieur à 5 litres, l’étiquetage doit mentionner :

• les conditions d’utilisation fixées par le fabricant ;
• le pictogramme de danger apposé sous la mention ;
• les dispositions des premiers soins, en cas de contact accidentel.

b) Le savon

Classification

Le savon de toilette doit être fourni dans les types suivants, selon les prescriptions :

Type 1 - Destiné au bain personnel

Type 2 - Destiné au bain personnel et au nettoyage général.

Exigences générales

Le savon doit se présenter sous forme de barre ou de pain, avoir une couleur pâle et uniforme et il ne doit pas dégager d’odeur désagréable, tant à la réception qu’à la dissolution dans l’eau chaude.

Le savon doit mousser facilement dans l’eau douce froide et flotter ou ne pas flotter, selon les prescriptions

Le savon ne doit produire aucun effet nocif sur la peau.

Le savon doit être conforme à toutes les lois et à tous les règlements du gouvernement (par exemple, la loi sur les aliments et drogues).

Après avoir été entreposé à une température de 20 ±2°C et à une humidité relative de 50±5 % pendant un an, le savon doit conserver sa forme initiale, être exempt de déformation dimensionnelle et présenter une couleur entièrement uniforme.

Exigences particulières

Le pourcentage d’acides gras doit être déterminé, à partir de l’échantillon dans son état de réception. Tous les autres résultats, sauf l’indice d’acidité des acides gras, doivent être exprimés en fonction d’un échantillon contenant 74 % d’acide gras pour le type 1 et 60 % pour le type 2.

1. Cas des meubles frigorifiques

Les meubles frigorifiques faisant l’objet de marché public doivent se conformer aux exigences suivantes :

a) Résistance mécanique et rigidité

Le meuble et ses parties doivent être construits avec une résistance mécanique et une rigidité appropriées aux conditions normales de manutention, de transport et d’utilisation. Une attention toute particulière doit être apportée aux éléments suivants :

• les aménagements intérieurs, dont étagères, paniers, rails, etc., et leurs supports, doivent être suffisamment résistants pour le service exigé ;
• si des étagères, des paniers, des plateaux ou des tiroirs coulissants sont installés, ils doivent conserver leur forme et leur facilité de mouvement, lorsqu’ils sont entièrement chargés ;
• tous les équipements qui sont munis de butées pour éviter tout enlèvement accidentel doivent être autoportants, lorsqu’ils sont entièrement chargés et retirés jusqu’aux butées.

Les butées.

b) Tuyaux et raccordements

Les tuyaux et les raccordements sur des parties mobiles ou montées de manière résiliente doivent être agencés, de manière à ne pas s’encrasser ou à ne pas transmettre de vibrations nuisibles à d’autres parties. Tous les autres tuyaux et raccordements doivent être fixés solidement et une longueur libre suffisante et/ou des suppresseurs de vibration doit/doivent être prévu(e)s pour éviter la défaillance due à la fatigue. Si besoin est, des tuyaux et des vannes doivent être isolés thermiquement, de manière appropriée.

c) Évacuation des constats

Si des évacuations, des bacs récepteurs ou des bacs d’évaporation sont installés, ils doivent avoir une grande capacité et doivent être facilement accessibles et nettoyables.

Tous les bacs d’eau de dégivrage ou de condensat, ou groupe de bacs, exigeant d’être vidés manuellement, doivent avoir une capacité équivalente à au moins 48 h de fonctionnement normal dans la classe d’ambiance appropriée, pour laquelle le meuble est destiné.

d) Meubles frigorifiques fermés (de type libre-service)

Les meubles frigorifiques fermés doivent satisfaire à certaines exigences spéciales, telles qu’indiquées ci-dessous.

Les couvercles et portes à charnières doivent être ouverts à de différents angles allant jusqu’à 60°.

Les portes et les couvercles transparents doivent être exempts de condensation à la classe d’ambiance spécifiée par le fabricant.

Dans les conditions normales d’emploi, les fermoirs et les charnières de portes doivent avoir une action régulière et sûre, et être conçues pour fonctionner correctement sans usure excessive.

Lorsque des portes ou des couvercles, équipé(e)s pour assurer un joint d’air à l’espace réfrigéré, sont fermé(e)s, ils ou elles doivent empêcher toute fuite excessive d’air ambiant à l’intérieur.

Les portes ou les couvercles ne doivent pas s’ouvrir d’eux-mêmes.

Le joint doit être en un matériau dont les caractéristiques sont compatibles avec les conditions de fonctionnement (en particulier, les températures). Si le dispositif de fixation est mécanique, une butée ou d’autres moyens doit ou doivent être prévu(s) pour éviter une déformation excessive du joint.

e) Joints et soudures

Tous les joints et soudures de construction dans le volume utile doivent empêcher l’accumulation de substances potentiellement contaminantes.

Tous les joints et soudures de construction dans le volume utile doivent permettre l’enlèvement aisé de tous les dépôts de substances potentiellement contaminantes.

f) Matériaux

Généralités

Les matériaux doivent être durables et ne doivent pas favoriser le développement de moisissure ni dégager des odeurs.

Dans des conditions normales d’emploi, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires doivent résister à la moisissure et ne doivent ni être toxiques ni les contaminer.

Résistance à l’usure

Les revêtements internes et externes doivent résister à l’usure et pouvoir être nettoyés, de manière efficace et hygiénique. Les revêtements ne doivent pas se fissurer, s’ébrécher, s’écailler, s’enlever ou se ramollir, dans les conditions normales d’emploi ou pendant le nettoyage.

Résistance à la corrosion

Les pièces métalliques utilisées dans la construction de meubles doivent avoir une résistance à la corrosion appropriée à leur emplacement et fonction.

Isolation thermique

Efficacité

L’isolation thermique doit être efficace et fixée en permanence. En particulier, le matériau d’isolation ne doit pas être sujet à retrait et ne doit pas permettre une accumulation d’humidité, dans les conditions normales de fonctionnement.

Barrière de vapeur

Des moyens appropriés doivent être utilisés pour éviter la détérioration de l’isolation thermique par l’entrée d’humidité.

Confinement du matériau d’isolation

Si l’espace d’isolation est ventilé à l’intérieur, il doit être garanti que des particules du matériau d’isolation ne puissent pas s’échapper dans le compartiment d’exposition des denrées alimentaires.

Pour des matériaux d’isolation fibreux, il ne doit pas être possible d’insérer une sonde rigide de 1 mm de diamètre par une ouverture quelconque qui permet d’accéder au matériau d’isolation, la sonde étant appliquée avec une force négligeable.

g) Système de réfrigération

Conception et construction

La conception et la construction de toutes les parties du système de réfrigération soumises à une pression interne doivent tenir compte de la pression de service maximale à laquelle elles sont exposées, lorsque le meuble fonctionne ou est à l’arrêt.

Pour les meubles frigorifiques de vente avec groupe de condensation intégré ou composants de celui-ci qui sont remplis de fluide frigorigène avant le transport, la température ambiante maximale pendant celui-ci doit être prise en ligne de compte. Tous les composants contenant du fluide frigorigène doivent être conformes à l’ISO/FDIS 5149-2.

Condensation

Des moyens appropriés doivent empêcher la condensation d’eau, sur des surfaces froides du meuble et ses parties, d’affecter de manière préjudiciable le fonctionnement du système de réfrigération ou ses commandes.

Protection du système

Pour les meubles équipés de portes ou de couvercles, le système de réfrigération ne doit subir aucun dommage, si une porte ou un couvercle quelconque dans le meuble est laissé(e) ouvert(e), alors que celui-ci fonctionne à une température ambiante correspondant à la classe d’ambiance (voir Tableau 3) pour laquelle le meuble est destiné.

Lorsque la porte ou le couvercle est laissé(e) ouvert(e), dans les conditions normales de fonctionnement (par exemple, pendant le chargement du produit), ou est laissé(e) ouvert(e) accidentellement, un dispositif quelconque de protection automatique contre les surcharges du moteur peut être mis en action.

Fluide frigorigène

Lorsqu’une décision a été prise sur le fluide frigorigène à utiliser pour le système, l’attention doit se porter sur les risques possibles associés à l’emploi de certains fluides frigorigènes et milieux de transfert de chaleur ou fluide frigoporteur, en raison de leur toxicité, inflammabilité, etc. L’ISO/FDIS 5149-2 fournit des informations sur ce point.

h) Composants électriques

Les composants électriques doivent être conformes à la CEI 60335-2-89 et la CEI 60335-1.

Affichage de la température

Les meubles doivent incorporer un appareil d’affichage de température indiquant la température de l’air dans les meubles frigorifiques de vente, pour fournir une indication sur le fonctionnement de l’équipement de réfrigération, ainsi que des informations sur son état de fonctionnement.

Note : En règle générale, la température de l’air mesurée n’est pas identique à la température des denrées alimentaires dans les meubles frigorifiques de vente.

Instrument de mesure de la température

Des instruments de mesure de la température adéquats doivent être utilisés, c’est-à-dire des instruments respectant les prescriptions suivantes :

• le symbole de l’unité (°C) doit être inscrit ou affiché sur l’appareil de mesurage de température ;
• la plage de mesure doit être au moins de -25 °C à 15 °C ;
• la division d’échelle ou l’incrément numérique le plus petit doit être inférieur(e) ou égal(e) à 1 °C ;
• les erreurs maximales doivent être de 2 K supérieures à la plage de mesurage totale ;
• la constante de temps t90 du capteur doit être inférieure ou égale à 20 min.

NOTE : Le temps t90 est le temps dans lequel 90 % d’un brusque changement de température de 20 °C est indiqué, le milieu de mesure étant de l’air modérément agité (vitesse 1 m/s).

Emplacement du capteur de température

L’emplacement du capteur de température doit être facilement accessible, pour permettre sur site, des essais d’indication correcte de la température et le remplacement sur site de l’appareil de mesurage de la température en service.

Note 1 : Le capteur de température d’un thermomètre est considéré comme étant « facilement accessible » s’il peut être atteint directement pour examen. Il peut être nécessaire de retirer un (des) panneau(x) d’accès pour procéder au remplacement.

Note 2 : Pour des meubles avec refroidissement par convection naturelle, le positionnement du capteur de température dans un tube de guidage est également considéré comme étant « facilement accessible », si le capteur peut être introduit dans le tube de guidage et retiré de celui-ci sans outil.

Chaque fois que cela sera possible, la méthode de montage ne doit pas fournir de chaleur au capteur de température ni extraire de chaleur de celui-ci.

Le capteur de température doit être protégé contre le rayonnement thermique de l’ambiance extérieure.

L’emplacement du capteur de température est défini dans le cadre de l’essai de température du meuble frigorifique de vente. Pendant l’essai de température, les températures de l’air à l’emplacement déclaré du capteur doivent être mesurées et ces valeurs notées dans le rapport d’essai.

Note 3 : Il est de la responsabilité du fournisseur et de l’utilisateur final de s’assurer que les mesurages de température respectent la réglementation nationale en matière de contrôle des températures des denrées alimentaires.

Nombre d’appareils de mesurage de température

Lorsque des appareils de mesurage de température sont employés dans des meubles frigorifiques de vente :

• un appareil de mesurage de température doit être employé pour chaque meuble frigorifique de vente avec son circuit de réfrigération ;
• dans le cas de plusieurs meubles frigorifiques de vente avec un circuit de réfrigération commun, fonctionnant dans une classe de température, un appareil de mesurage de température au minimum doit être employé pour deux meubles frigorifiques de vente au maximum avec une longueur totale au maximum de 3,75 m ;
• dans le cas de plusieurs meubles frigorifiques de vente avec un circuit de réfrigération commun, fonctionnant dans différentes classes de température, l’exigence précédente doit être observée, mais avec des appareils de mesurage de température séparés, employés pour chaque classe de température.

i) Caractéristiques de fonctionnement

Absence d’odeur et de goût

L’absence d’odeur et de goût n’est pas obligatoire.

Classification selon la température

Les performances des meubles doivent satisfaire à l’une des classifications définies au Tableau 1. Les performances doivent être vérifiées, suivant les conditions et les méthodes d’essai spécifiées en 5.3.3.

Tableau 1 - Classes de température de paquet-M

j) Dégivrage

L’accumulation de glace, de givre ou de neige sur des surfaces à l’intérieur de l’espace réfrigéré (surfaces des paquets d’essai exclues), ainsi que l’accumulation d’eau de dégivrage écoulée ne doivent pas se produire, car cela compromettrait les performances de meubles autres que ceux destinés à être dégivrés manuellement. Cela doit être vérifié suivant les conditions et les méthodes d’essai spécifiées dans la présente norme.

Les procédures de dégivrage proposées (automatiques ou manuelles) ne doivent pas influer sur les conditions de température.

Pour les meubles ou les parties de meubles avec dégivrage manuel, le fabricant doit fournir toutes les instructions nécessaires au fonctionnement correct du système de dégivrage.

Condensation de la vapeur d’eau

Les performances des meubles ne doivent pas être altérées par la condensation de vapeur d’eau. La quantité de condensation de vapeur d’eau doit être vérifiée suivant les conditions et les méthodes d’essai spécifiées dans la présente norme.

Consommation d’énergie

La puissance frigorifique utile et la consommation d’énergie doivent être indiquées par le fabricant.

La consommation d’énergie électrique directe (DEC) et, lorsque le groupe de condensation est éloigné du meuble, la consommation d’énergie électrique de réfrigération (REC) et la consommation d’énergie totale (TEC), doivent être mesurées et calculées, suivant les conditions et les méthodes d’essai spécifiées dans la présente norme.

Consommation énergétique spécifique

Les consommations énergétiques spécifiques du meuble (SEC) comme rapport entre la TEC et la TDA doivent être indiquées par le fabricant, cette valeur représentant le meilleur indice pour l’évaluation des caractéristiques d’un meuble frigorifique de vente.

Tableau 2 - Désignation des familles de meubles frigorifiques de vente (Annexe A, informative de l’ISO 23953-1)

2. Cas de fournitures de bureau

a) Exigences pour les mines pour crayons à papier (selon ISO 9180)

Mine graphite : Substance à écrire solide constituée d’une poudre de carbone (par exemple graphite) et d’un ((liant)). La mine génère des traits de couleur noire effaçables.

Crayon à papier : instrument de dessin à main ayant une mine insérée de façon permanente dans un fourreau en bois et pouvant résister à la pression exercée, lors du dessin.

Classification

Les mines doivent être classées, conformément à leur degré de dureté dans les 17 catégories suivantes :

9H, 8H, 7H, 6H, 5H, 4H, 3H, 2H, H, F, HB, B, 2B, 3B, 48, 5B et 6B

Diamètres

Les diamètres des mines doivent être tels que spécifiés dans le tableau 1.

Tableau 1 : diamètres des mines

b) Exigences normatives pour les porte-mines selon (ISO 9177-1) Porte-mine - Partie 1 : Classification, dimensions, caractéristiques de fonctionnement et essais

Classification

Les porte-mines doivent être classés en fonction de leur type de mécanisme (voir tableau 1) et de leur diamètre nominal (voir tableau 2). Pour la classification et les dimensions des mines (diamètre et longueur).

Tableau 1 - Classification en fonction du type de mécanisme

1) Principalement mines polymère de diamètre nominal 0,35 à 1 mm.

2) Principalement mines céramique de diamètre nominal 2 mm.

Dimensions

5.1 Diamètre nominal

Le diamètre nominal du porte-mine, correspondant au diamètre nominal de la mine, doit être tel que spécifié dans le tableau 2.

Tableau 2 : diamètre nominal du porte-mine

c) Exigences pour les stylos rollers et recharges (ISO 14145-1) Prescriptions Classification des pointes

Les pointes doivent être classées selon le diamètre de la bille (voir tableau 1).

Tableau 1 : diamètre de la bille pour stylos et rollers

Formes et dimensions des recharges

Les recharges doivent être classées selon les catégories A, B, C et D. Les formes et dimensions des catégories A à C sont données à la figure 1 et dans le tableau 2. Les recharges dont les formes et dimensions sont autres que celles spécifiées à la figure 1 et dans le tableau 2 sont désignées par la catégorie D.

Tableau 2 : formes et dimensions des recharges

Étant donné la difficulté à faire figurer de façon exhaustive, le contenu de toutes les normes applicables, cette partie fait un renvoi aux normes à utiliser dans le cadre de la définition des besoins, lors des achats publics.

Il serait toujours intéressant que la structure en charge des achats consulte la structure en charge de la normalisation pour disposer des versions actualisées desdites normes.

1. Industrie mécanique et électrique/produits de construction

2. Mobilier

3. Matériel scolaire et artifices de divertissement

4. Exigences pour les laboratoires biomédicaux

5. Exigences pour les implants chirurgicaux

6. Exigences normatives dans le domaine de l’énergie solaire/photovoltaïque

7. Exigences normatives pour les contraceptifs non systémiques et barrière prophylactique contre les IST

8. Exigences relatives aux cycles et cyclomoteurs

9. Exigences normatives pour les véhicules routiers

1. Domaine agricole et alimentaire

1.1. Fruits et légumes

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

• 1. Tomate : Spécifications NBF 01-010 : 2009
• 2. Oignons : Spécifications NBF 01-011 : 2009
• 3. Banane : Spécifications NBF 01-012 : 2009
• 4. Fraise : Spécifications NBF 01-013 : 2009
• 5. Papaye : Spécifications NBF 01-014 : 2009
• 6. Pomme de terre de primeur : Spécifications NBF 01-015 : 2009
• 7. Pomme de terre de conservation : Spécifications NBF 01-016 : 2009
• 8. Dattes : Spécifications NBF 01-017 : 2009
• 9. Aulx : Spécifications NBF 01-018 : 2009
• 10. Tomate en conserve : Spécifications NBF 01-019 : 2009
• 11. Mangue en conserves : Spécifications NBF 01-020 : 2009
• 12. Cornichons en conserve : Spécifications NBF 01-021 : 2009
• 13. Haricot vert et haricot beurre en conserve : Spécifications NBF 01-022 : 2009
• 14. Concentré de jus d’orange : Spécifications NBF 01-023 : 2009
• 15. Concentré de tomate : Spécifications NBF 01-024 : 2009
• 16. Norme sur les confitures et gelées NBF 01-025 : 2009
• 17. Code d’usages recommandé en matière d’hygiène pour les fruits séchés NBF 01-026 : 2009
• 18. Code d’usages recommandé pour l’emballage et le transport des fruits et légumes frais NBF 01-027 : 2009
• 19. Norme générale d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées NBF 01-028 : 2009
• 20. Norme jus d’orange NBF 01-029 : 2009
• 21. Nectar de goyave NBF 01-030 : 2009
• 22. Norme jus de mangue NBF 01-031 : 2009
• 23. Norme jus de bissap NBF 01-032 : 2009
• 24. Norme jus de tomate NBF 01-033 : 2009
• 25. Norme jus d’ananas. NBF 01-034 : 2009
• 26. Norme jus de tamarin. NBF 01-035 : 2009
• 27. Norme jus de pois sucre. NBF 01-036 : 2009
• 28. Norme jus de goyave. NBF 01-037 : 2009
• 29. Nectar de mangue. NBF 01-038 : 2009
• 30. Norme ananas NBF 01-039 : 2009
• 31. Norme avocat NBF 01-040 : 2009
• 32. Confiture de mangue NBF 01-041 : 2009
• 33. Confiture de goyave. NBF 01-042 : 2009
• 34. Confiture de banane. NBF 01-043 : 2009
• 35. Confiture de fraise. NBF 01-044 : 2009
• 36. Confiture de papaye. NBF 01-045 : 2009
• 37. Méthodes d’analyse et d’échantillonnage NBF 01- 046 : 2009
• 38. Haricot vert : Spécifications NBF 01-001 : 2006
• 39. Mangue : Spécifications NBF 01-002 : 2006
• 40. Mangue séchée : Spécifications NBF 01-003 : 2006

1.2. Produits de la pêche

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

1. Norme de qualité des produits de la pêche NBF 01-047 : 2009

• 2. Norme pour le poisson en conserve NBF 01-048 : 2009
• 3. Norme pour le poisson éviscéré et non éviscéré surgelé NBF 01-049 : 2009
• 4. Norme pour les sardines et produits du type sardines en conserve NBF 01-050 : 2009
• 5. Norme générale pour les filets de poisson surgelés NBF 01-051 : 2009
• 6. Norme de produits préparés à partir de chair de poisson ou surimi NBF 01-052 : 2009
• 7. Norme pour les blocs surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée et de mélanges de filets et de chair de poisson hachée NBF 01-053 : 2009
• 8. Norme pour les crevettes surgelées NBF 01-054 : 2009
• 9. Norme sur les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d’analyse à utiliser NBF 01-055 : 2009
• 10. Norme pour l’évaluation organoleptique de l’état de fraîcheur de poissons et autres produits de pêche NBF 01-056 : 2009
• 11. Normes de spécifications de la qualité des eaux destinées aux traitements de denrées alimentaires d’origine animale NBF 01-057 : 2009
• 12. Normes de spécification des teneurs maximales pour le plomb et le cadmium dans les produits de la pêche NBF 01-058 : 2009
• 13. Norme de spécification des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de pêche NBF 01-059 : 2009
• 14. Norme de spécification des niveaux à respecter pour l’arsenic dans les produits de pêche NBF 01-060 : 2009
• 15. Norme de spécification sur le taux de remplissage des conserves de thon NBF 01-061 : 2009
• 16. Critère de qualité microbiologique des produits de pêche, des conserves et semi-conserves NBF 01-062 : 2009
• 17. Détermination de la masse nette, de la masse de poisson et du pourcentage de miettes dans les conserves de poisson avec milieu de couverture NBF 01-063 : 2009
• 18. Code d’usages pour le poisson frais NBF 01-064 : 2009
• 19. Code d’usages recommandé pour le poisson congelé NBF 01-065 : 2009
• 20. Code d’usages pour le poisson fumé NBF 01-066 : 2009
• 21. Code d’usages pour le poisson salé NBF 01-067 : 2009
• 22. Code d’usages pour les crevettes NBF 01-068 : 2009
• 23. Code d’usages national recommandé en matière d’hygiène pour le traitement des cuisses de grenouilles NBF 01-069 : 2009
• 24. Guide de bonnes pratiques d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche NBF 01-070 : 2009
• 25. Guide de bonnes pratiques d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche NBF 01-071 : 2009
• 26. Guide des règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche NBF 01-072 : 2009
• 27. Guide pour l’évaluation organoleptique en laboratoire du poisson et des mollusques et crustacés NBF 01-073 : 2009 : 2009
• 28. Lignes directrices sur les contaminants chimiques du poisson et des produits du poisson NBF 01-074 : 2009
• 29. Manuel des normes et des méthodes des produits du poisson : politique et méthodes d’échantillonnage NBF 01-075 : 2009

1.3. Produits oléagineux

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

• 1. Huile comestible de carthame : spécifications NBF 01-127 : 2009
• 2. Huile comestible de colza : spécifications NBF 01-128 : 2009
• 3. Huile comestible de carthame à haute teneur en acide oléique : spécifications NBF 01-129 : 2009
• 4. Huile comestible de coco : spécifications NBF 01-130 : 2009
• 5. Huile comestible de colza à faible teneur en acide érucique : spécifications NBF 01-131 : 2009
• 6. Huile comestible de maïs : spécifications NBF 01-132 : 2009
• 7. Huile comestible de tournesol à forte teneur en acide oléique : spécifications NBF 01-133 : 2009
• 8. Huiles comestibles non visées par des normes individuelles : spécifications NBF 01-134 : 2009
• 9. Huile comestible de moutarde : spécifications NBF 01-135 : 2009
• 10. Oléine de palme comestible : spécifications NBF 01-136 : 2009
• 11. Huile comestible de palme : spécifications NBF 01-137 : 2009
• 12. Stéarine de palme comestible : spécifications NBF 01-138 : 2009
• 13. Huile comestible de tournesol : spécifications NBF 01-139 : 2009
• 14. Huile comestible de coton : spécifications NBF 01-140 : 2009
• 15. Huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive spécifications : NBF 01-141 : 2009
• 16. Huile comestible de palmiste : spécifications NBF 01-142 : 2009
• 17. Huile comestible de sésame : spécifications NBF 01-143 : 2009
• 18. Huile comestible de soja : spécifications NBF 01-144 : 2009
• 19. Huile comestible d’arachide : spécifications NBF 01-145 : 2009
• 20. Tourteaux de graines oléagineuses : détermination de la teneur en matières grasses Partie 1 : méthode par extraction à l’hexane (ou à l’éther de pétrole) NBF 01-146 : 2009
• 21. tourteaux de graines oléagineuses : détermination de la teneur en huile Partie 2 : méthode rapide par extraction NBF 01-147 : 2009
• 22. Graines oléagineuses : détermination de la teneur en eau et en matières volatiles NBF 01-148 : 2009
• 23. Tourteaux de graines oléagineuses : détermination de la teneur en eau et en matières volatiles NBF 01-149 : 2009
• 24. Graines oléagineuses : détermination de l’acidité des corps gras NBF 01-150 : 2009
• 25. Code d’usages recommandé pour l’entreposage et le transport des corps gras d’origine végétale comestibles en vrac NBF 01-151 : 2009
• 26. Code d’usages recommandé en matière d’hygiène pour les fruits à coques NBF 01-152 : 2009
• 27. Limite maximale et de plans d’échantillonnage pour les aflatoxines totales dans les arachides destinées à une transformation ultérieure NBF 01-153 : 2009
• 28. Graines oléagineuses : corps gras d’origine végétale, nomenclature NBF 01-154 : 2009
• 29. Graines oléagineuses : détermination de la teneur en matières grasses (méthode de référence) NBF 01-155 : 2009
• 30. Norme pour les arachides : Spécifications NBF 01-156 : 2009
• 31. Code d’usages recommandé en matière d’hygiène pour les arachides (cacahuètes) NBF 01-157 : 2009
• 32. Amandes de karité : Spécifications NBF 01-004 : 2006
• 33. Beurre de karité : Spécifications NBF 01-005 : 2006
• 34. Noix de cajou : Spécifications NBF 01-006 : 2006
• 35. Amandes de noix de cajou : Spécifications NBF 01-007 : 2006
• 36. Sésame : Spécifications NBF 01-008 : 2006

1.4. Huiles et farines enrichies

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

• 1 Huile comestible de palme raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-187 : 2010
• 2 Huile comestible de coton raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-188 : 2010
• 3 Huile comestible d’arachide raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-189 : 2010
• 4 Huile comestible de soja raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-190 : 2010
• 5 Huile comestible de palmiste raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-191 : 2010
• 6 Huile comestible de coco raffinée enrichie en vitamine A spécifications NBF 01-192 : 2010
• 7 Huile comestible de tournesol raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-193 : 2010
• 8 Huile comestible de colza raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-194 : 2010
• 9 Huile comestible de maïs raffinée enrichie en vitamine A - Spécifications NBF 01-195 : 2010
• 10 Farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique - Spécifications NBF 01-196 : 2010

1.5. Produits Animaux

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

• 1 Lait et produits laitiers - Ligne directrice pour une description normalisée des méthodes microbiologiques de dépistage d’inhibiteurs microbiens. NBF-01-158 : 2009
• 2 Directives pour la mise en place d’un programme de contrôle réglementaire des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments NBF-01-159 : 2009
• 3 Limites maximales pour le plomb NBF-01-160 : 2009
• 4 Norme générale pour l’utilisation de termes de laiterie NBF-01-161 : 2009
• 5 Directives pour la conservation du lait cru par le système de lactopéroxydase NBF-01-162 : 2009
• 6 Lait sec - détermination du taux d’humidité (méthode de référence) NBF-01-163 : 2009
• 7 Lait et produits laitiers - Coagulants microbiens - Détermination de l’activité totale de coagulation du lait NBF-01-164 : 2009
• 8 Lait en poudre et crème en poudre : spécifications NBF-01-165 : 2009
• 9 Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l’échantillonnage NBF-01-166 : 2009
• 10 Laits concentrés : spécifications NBF-01-167 : 2009
• 11 Laits concentrés sucrés - Détermination de la teneur en saccharose - méthode polarimétrie NBF-01-168 : 2009
• 12 Laits fermentés : spécifications NBF-01-169 : 2009
• 13 Fromage : spécifications NBF-01-170 : 2009
• 14 Beurre - Détermination de la teneur en sel NBF-01-171 : 2009
• 15 Beurre : spécifications NBF-01-172 : 2009
• 16 Crème et crèmes préparées NBF-01-173 : 2009
• 17 Produits à base de matières grasses laitières spécifications : NBF-01-174 : 2009
• 18 Code d’usages en matière d’hygiène pour la viande NBF-01-175 : 2009
• 19 Viande et produits à base de viande - Détermination de la teneur en azote (méthodes de référence) NBF-01-176 : 2009
• 20 Viande et produits à base de viande - Mesurage du pH - Méthode de référence NBF-01-177 : 2009
• 21 Viande et produits à base de viande - Détermination de la teneur en matière grasse libre NBF-01-178 : 2009
• 22 Viande et produits à base de viande - Détermination de la teneur en matière grasse totale NBF-01-179 : 2009
• 23 Viande et produits à base de viande - détermination de la teneur en nitrites (méthodes de référence) NBF-01-180 : 2009
• 24 Viande et produits à base de viande - Détermination de l’humidité (méthodes de référence) NBF-01-181 : 2009
• 25 Viande et produits à base de viande - détermination des Escherichia coli - Méthode par comptage des colonies obtenues sur membranes à 44oC NBF-01-182 : 2009
• 26 Corned beef : spécifications NBF-01-183 : 2009
• 27 Jambon cuit : Spécifications NBF-01-184 : 2009
• 28 Code d’usages international recommandé en matière d’hygiène pour les produits à base d’œuf NBF-01-185 : 2009
• 29 Directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique NBF-01-186 : 2009

1.6. Céréales et légumineuses

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

• 1 Céréales- vocabulaire NBF 01-076 : 2009
• 2 Impuretés- Définitions NBF 01-077 : 2009
• 3 Sorgho- Spécifications NBF 01-078 : 2009
• 4 Mil- Spécifications NBF 01-079 : 2009
• 5 Riz- Spécifications NBF 01-080 : 2009
• 6 Maïs- Spécifications NBF 01-081 : 2009
• 7 Blé dur- Spécifications NBF 01-082 : 2009
• 8 Blé tendre- Spécifications NBF 01-083 : 2009
• 9 Impuretés - détermination NBF 01-084 : 2009
• 10 Céréales, Légumineuses et Produit de mouture- Échantillonnage des lots statiques NBF 01-085 : 2009
• 11 Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence fondamentale) NBF 01-086 : 2009
• 12 Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence pratique) NBF 01-087 : 2009
• 13 Maïs - Détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur grains entiers) NBF 01-088 : 2009
• 14 Tamis de contrôle pour céréales NBF 01-089 : 2009
• 15 Tamis de contrôle- Exigences techniques et vérifications NBF 01-090 : 2009
• 16 Céréales : Détermination de la masse volumique, dite « masse à l’hectolitre » Partie 2 : Méthode pratique NBF 01-091 : 2009
• 17 Céréales : Détermination de la masse volumique, dite « masse à l’hectolitre » Partie 1 : Méthode de référence NBF 01-092 : 2009
• 18 Céréales et légumineuses- Détermination de l’infestation cachée par les insectes- Partie 1 : principes généraux NBF 01-093 : 2009
• 19 Céréales et légumineuses- Détermination de l’infestation cachée par les insectes- Partie 2 : Échantillonnage NBF 01-094 : 2009
• 20 Céréales et légumineuses- Détermination de l’infestation cachée par les insectes -Partie 3 : Méthode de référence NBF 01-095 : 2009
• 21 Stockage des céréales et des légumineuses Partie 1 : Recommandations générales sur la conservation des céréales NBF 01-096 : 2009
• 22 Stockage des céréales et des légumineuses Partie 2 : Recommandations pratiques NBF 01-097 : 2009
• 23 Stockage des céréales et des légumineuses Partie 3 : Contrôle de l’attaque par les déprédateurs NBF 01-098 : 2009
• 24 Céréales en grain et légumineuses stockées : lignes directrices pour la détection de l’infestation par des vertébrés vivants par piégeage NBF 01-099 : 2009
• 25 Céréales et légumineuses : Détermination de la masse de 1000 grains NBF 01-100-2009
• 26 Blé : Identification des variétés par électrophorèse NBF 01-101-2009
• 27 Les résidus des pesticides : limites maximales NBF 01-102 : 2009
• 28 Farine et semoule de maïs dégermé - spécifications NBF 01-103 : 2009
• 29 Farine et semoule de mil chandelle - spécifications NBF 01-104 : 2009
• 30 Farine et sorgho - spécifications NBF 01-105 : 2009
• 31 Farine de blé - spécifications NBF 01-106 : 2009
• 32 Couscous - spécifications NBF 01-107 : 2009
• 33 Code d’usages burkinabè recommandé - principes généraux d’hygiène alimentaire NBF 01-108 : 2009
• 34 Code d’usage burkinabè recommandé en matière d’hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. NBF 01-109 : 2009
• 35 Lignes directrices pour la mise au point des préparations alimentaires d’appoint destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge NBF 01-110 : 2009
• 36 Directives générales pour le dosage de l’azote avec minéralisation selon la méthode de Kjeldahl NBF 01-111 : 2009
• 37 Céréales et produits de mouture des céréales - dosage des cendres totales NBF 01-112 : 2009
• 38 Céréales et produits de mouture des céréales - détermination de la teneur en matières grasses totales NBF 01-113 : 2009
• 39 Sorgho - dosage des tanins NBF 01-114 : 2009
• 40 Produits de mouture des céréales -détermination de l’acidité grasse NBF 01-115 : 2009
• 41 Tamis et tamisage de contrôle - vocabulaire NBF 01-116 : 2009
• 42 Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées NBF 01-117 : 2009
• 43 Tamis de contrôle -Tissus métalliques, tôles métalliques perforées et feuilles électroformées- Dimensionnement nominales des ouvertures NBF 01-118 : 2009
• 44 Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications NBF 01-119 : 2009
• 45 Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications - Partie1 : Tamis de contrôle en tissus métalliques NBF 01-120 : 2009
• 46 Microbiologie - Directives générales pour le dénombrement des levures et moisissures - Technique par comptage des colonies à 25oC NBF 01-121 : 2009
• 47 Dénombrement des bactéries, levures et moisissures NBF 01-122 : 2009
• 48 Microbiologie - Directives générales pour le dénombrement des levures et moisissures -NBF 01-123 : 2009
• 49 Matières fertilisantes Classification NBF 01-124 : 2009
• 50 Engrais Marquage - présentation - mentions à déclarer NBF 01-125 : 2009
• 51 Matières fertilisantes Vocabulaire NBF 01-126 : 2009
• 52 Niébé : spécifications NBF 01-009 : 2006

2. Domaine de la chimie

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

• 1 Colles à carrelage - Définitions et spécifications NBF 03-001 : 2009
• 2 Carburants pour automobiles : Essence sans plomb - Exigences et méthodes d’essai NBF 03-002 : 2009
• 3 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Hypochlorite de sodium - Caractéristiques et exigences NBF 03-003 : 2009
• 4 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Hypochlorite de sodium - Détermination de l’arsenic, de l’antimoine et du sélénium dans l’eau traitée (Spectrométrie d’absorption atomique technique hydrure) NBF 03-004 : 2009
• 5 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Hypochlorite de sodium - Dosage du mercure dans l’eau traitée NBF 03-005 : 2009
• 6 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Hypochlorite de sodium - Détermination du cobalt, nickel, cuivre, zinc, cadmium et plomb dans l’eau traitée (Méthodes par spectrométrie d’absorption atomique avec flamme) NBF 03-006 : 2009
• 7 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Hypochlorite de sodium - Dosage du chrome dans l’eau traitée (Méthodes par spectrométrie d’absorption atomique) NBF 03-007 : 2009
• 8 Eaux et extraits de javel - Spécifications techniques NBF 03-008 : 2009
• 9 Méthodes d’essai des peintures et pigments - Durée de séchage des peintures et rêtements apparentés NBF 03-009 : 2009
• 10 Vernis d’intérieur aux résines alkydes d’usage général NBF 03-010 : 2009
• 11 Allumettes de sécurité - Exigence de performance, sécurité et classification NBF 03-011 : 2009
• 12 Agents de surface - Vocabulaire NBF 03-012 : 2009
• 13 Agents de surface - Détermination du pH des solutions aqueuses - Méthode potentiométrique NBF 03-013 : 2009
• 14 Agents de surface - Détermination de l’alcalinité - Méthode titrimétrique NBF 03-014 : 2009
• 15 Agents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en alcali libre caustique NBF 03-015 : 2009
• 16 Agents de surface - Préparation d’une eau de dureté calcique déterminée NBF 03-016 : 2009
• 17 Agents de surface - Détermination de la stabilité à l’eau dure NBF 03-017 : 2009
• 18 Savons - Dosage des chlorures - Méthodes potentiométriques NBF 03-018 : 2009
• 19 Analyses des savons - Détermination de la teneur en alcali libre total NBF 03-019 : 2009
• 20 Savons - Dosage des chlorures - Méthodes titrimétrique NBF 03-020 : 2009
• 21 Produits pétroliers - Hydrocarbures liquides - Détermination de l’indice de réfraction NBF 03-021 : 2009
• 22 Savon de toilette NBF 03-022 : 2009
• 23 Tuyaux en caoutchouc pour livraison en vrac d’hydrocarbures liquides par camions-citernes - Spécifications NBF 03-023 : 2009
• 24 Extincteurs d’incendie - Extincteurs d’incendie portatifs - Caractéristiques et essais NBF 03-024 : 2009
• 25 Détergent pour lavage de la vaisselle à la main NBF 03-025 : 2009
• 26 Engrais - Dosage de l’azote total - Méthode titrimétrique après distillation NBF 03-026 : 2009
• 27 Engrais - Détermination de la masse volumique sans tassement NBF 03-027 : 2009
• 28 Savons et détergent - Technique de l’échantillonnage en cours de fabrication NBF 03-028 : 2009
• 29 Lotion nettoyante pour la peau NBF 03-029 : 2009
• 30 Pneumatiques et jantes pour motocycles (séries millimétriques) - Partie 1 : Guide de conception NBF 03-030 : 2009
• 31 Fabrication des gaz médicinaux NBF 03-031 : 2009

3. Domaine du bâtiment génie-civil

N° d’ordre Désignation Norme à référencer

• 1 Blocs de terre comprimée - Norme de terminologie NBF 02-001 : 2009
• 2 Blocs de terre comprimée - Norme de définition, classification et désignation des blocs de terre comprimée NBF 02-002 : 2009
• 3 Blocs de terre comprimée - Spécifications techniques pour les blocs de terre comprimée ordinaires NBF 02-003 : 2009
• 4 Blocs de terre comprimée - Spécifications techniques pour les blocs de terre comprimée de parement NBF 02-004 : 2009
• 5 Blocs de terre comprimée - Code de bonne pratique pour la production de blocs de terre comprimée NBF 02-005 : 2009
• 6 Blocs de terre comprimée - Code de bonne pratique pour la préparation des mortiers de terre NBF 02-006 : 2009
• 7 Blocs de terre comprimée : Code de bonne pratique pour la mise en œuvre de maçonneries en blocs de terre comprimée NBF 02-007 : 2009
• 8 Blocs de terre comprimée - Norme de classification des essais d’identification des matériaux et essais mécaniques NBF 02-008 : 2009
• 9 Armature pour béton armé - Barres et couronnes soudables à verrous de nuance FeE500 NBF 02-009 : 2009
• 10 Armatures pour béton armé - Ronds lisses soudables NBF 02-010 : 2009
• 11 Armatures pour béton armé - Barres et fils non soudables à verrous NBF 02-011 : 2009
• 12 Ciment - Partie 2 : évaluation de la conformité NBF 02-012 : 2009
• 13 Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants NBF 02-013 : 2009
• 14 Méthodes d’essais des ciments - Partie 1 : détermination des résistances mécaniques NBF 02-014 : 2009
• 15 Tuiles en mortier vibré : Norme de terminologie NBF 02-015 : 2009
• 16 Tuiles en mortier vibré - Norme de définition, classification et désignation des tuiles en mortier vibré NBF 02-016 : 2009
• 17 Tuiles en mortier vibré - Spécifications techniques pour les tuiles en mortier vibré NBF 02-017 : 2009
• 18 Tuiles en mortier vibré - Norme de définition des essais d’identification des matériaux NBF 02-018 : 2009
• 19 Tuiles en mortier vibré - Norme de définition des essais physiques, hydriques et mécaniques NBF 02-019 : 2009
• 20 Tuiles en mortier de ciment vibré - Code de bonne pratique pour la production des tuiles en mortier vibré NBF 02-020 : 2009
• 21 Granulats - Définition -Conformité - Spécification NBF 02-021 : 2009
• 22 Essais pour déterminer les propriétés générales des granulats - Partie 1 : méthodes d’échantillonnage NBF 02-022 : 2009
• 23 Essai pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. Partie 1 : Détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage NBF 02-023 : 2009
• 24 Agglomères - Blocs en béton pour murs et cloisons - Définitions NBF 02-024 : 2009
• 25 Agglomères - Blocs en béton pour murs et cloisons - Dimensions NBF 02-025 : 2009
• 26 Agglomères - Blocs en béton de granulats courants pour murs et cloisons NBF 02-026 : 2009
• 27 Couvertures - Plaques nervurées en acier galvanisées, pré - laquées ou non - Caractéristiques dimensionnelles NBF 02-027 : 2009
• 28 Couvertures - Plaques ondulées ou nervurées en alliage d’aluminium NBF 02-028 : 2009
• 29 Signes conventionnels, dessins d’architecture - Dessins d’architecture, de bâtiment et de génie civil - Principes généraux - Principe de représentation NBF 02-029 : 2009
• 30 Dessins de construction - Représentation simplifiée des armatures en béton NBF 02-030 : 2009
• 31 Dessins d’architecture, de bâtiment et de génie civil - Cotation NBF 02-031 : 2009
• 32 Bitumes et liants bitumeux - Spécifications des bitumes routiers NBF 02-032 : 2009
• 33 Liants hydrocarbonés - Définition et classification NBF 02-033 : 2009
• 34 Liants hydrocarbonés - Bitumes fluidifiés - Spécifications NBF 02-034 : 2009
• 35 Signalisation routière verticale - Généralités NBF 02-035 : 2009
• 36 Signalisation routière verticale permanente - Panneaux de signalisation et supports - Caractéristiques techniques et spécifications NBF 02-036 : 2009
• 37 Signalisation routière verticale horizontale - Marques appliquées sur chaussées - Dénominations NBF 02-037 : 2009

4. Domaine du textile

N° Désignation Norme à d’ordre référencer

• 1. Textile- Atmosphère normale de conditionnement NBF 04-001 : 2011
• 2. Textile - Fibres de coton - Equipement et éclairage artificiel des salles de classement du coton NBF 04-002 : 2011
• 3. Fibres textiles - Diverses méthodes d’échantillonnage, en vue des essais NBF 04-003 : 2011
• 4. Textile - Détermination de masse-Vocabulaire NBF 04-004 : 2011
• 5. Textile - Fibres de coton - Evaluation de la maturité - méthode par microscopie NBF 04-005 : 2011
• 6. Textile - Fibres de coton - Evaluation de la maturité par la méthode à courant d’air NBF 04-006 : 2011
• 7. Textile - Fibres de coton - Détermination de l’indice micronaire NBF 04-007 : 2011
• 8. Textile - Fibres de coton - Détermination de la longueur pincée et de l’indice d’uniformité NBF 04-008 : 2011
• 9. Balle de Coton - Dimension et masse volumique NBF 04-009 : 2011
• 10. Balle de coton - Emballage et étiquetage NBF 04-010 : 2011
• 11. Textile - Morphologie des fibres et fils - Vocabulaire NBF 04-011 : 2011
• 12. Fibres de coton - Détermination de la ténacité de rupture des faisceaux plats NBF 04-012 : 2011
• 13. Textile - Fibres naturelles - Noms génériques et définition NBF 04-013 : 2011
• 14. Textiles - Fibres chimiques - noms génériques NBF 04-014 : 2011
• 15. Textile - Analyse chimique quantitative NBF 04-015 : 2011
• 16. Textiles - Désignation des fils - Vocabulaire NBF 04-016 : 2011
• 17. Textile - Fils sur enroulement - détermination de résistance de rupture d’un fil par la méthode de l’échevette NBF 04-017 : 2011
• 18. Cordages en fibres - Spécifications générales NBF 04-018 : 2011
• 19. Fibres textiles - Détermination de la force de rupture et de l’allongement de rupture des fibres individuelles NBF 04-019 : 2011
• 20. Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et de la masse par unité de surface NBF 04-020 : 2011
• 21. Etoffes tissées - Description des défauts - Vocabulaire NBF 04-021 : 2011
• 22. Textile – Non tissés - Définition NBF 04-022 : 2011
• 23. Etoffes à mailles - Description des défauts - Vocabulaire NBF 04-023 : 2011
• 24. Textiles - Essais de solidité des teintures - Spécification pour le tissu - témoin NBF 04-024 : 2011
• 25. Agent de surface - contrôle de certains effets de blanchissage - Méthodes d’élaboration et de mise en œuvre d’un tissu de coton - témoin non souillé NBF 04-025 : 2011
• 26. Textile - Essai de solidité des teintures - Echelle de gris pour l’évaluation des dégorgements NBF 04-026 : 2011
• 27. Textile - Essai de solidité des teintures - Solidité des teintures au nettoyage à sec NBF 04-027 : 2011
• 28. Textiles - Tissus - Détermination de la variation des dimensions au lavage industriel au voisinage de l’ébullition NBF 04-028 : 2011
• 29. Agent de surface - Contrôle de certains effets de blanchissage - Méthodes d’analyse et d’essai d’un tissu de coton - témoin non souillé NBF 04-029 : 2011
• 30. Textile - Nettoyage à sec et finition - Partie 2 : Mode opératoires au tétrachloroéthylène NBF 04-031 : 2011
• 31. Vêtements de protection contre la chaleur et la flamme - Recommandations générales pour la sélection, l’entretien et l’utilisation des vêtements de protection NBF 04-033 : 2011
• 32. Tapis faits à la main - Détermination des types de nœuds NBF 04-034 : 2011
• 33. Tapis - Moquettes à points noués à la main - Echantillonnage NBF 04-035 : 2011
• 34. Tapis fait à la main - Détermination de la longueur de jambage de touffe au-dessus du dossier tissé NBF 04-036 : 2011
• 35. Textile - Analyse chimique quantitative - Partie 1 - Principes généraux des essais NBF 04-037 : 2011
• 36. Textile - Analyse chimique quantitative - Partie 2 - Mélanges ternaires de fibres NBF 04-038 : 2011
• 37. Textile - Analyse chimique quantitative - partie 3 - Mélanges de viscoses ou certains types de cupro, modal ou lyocell et de fibres de coton (méthodes à l’acide formique et au chlorure de zinc NBF 04-039 : 2011
• 38. Textile - Analyse chimique quantitative - partie 4 - Mélanges de fibres de cellulose et de polyester (méthode à l’acide sulfurique) NBF 04-040 : 2011
• 39. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 5 - Mélanges de fibres de polypropylène et de certaines autres fibres (Méthode au xylène) NBF 04-041 : 2011
• 40. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 6 - Mélanges de soie et de laine ou poils (Méthode à l’acide sulfurique) NBF 04-042 : 2011
• 41. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 7 - Mélanges de fibres de cellulose et d’amiante (Méthode par chauffage) NBF 04-043 : 2011
• 42. Textile - Fils sur enroulements - Détermination de la masse linéique (masse par unité de longueur) par la méthode de l’écheveau NBF 04-044 : 2011
• 43. Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage domestiques NBF 04-045 : 2011
• 44. Textile - fibre et fils - Détermination de la masse commerciale d’un lot - Partie 1 - Méthode d’obtention des échantillons pour le laboratoire NBF 04-046 : 2011
• 45. Textile - fibre et fils - Détermination de la masse commerciale d’un lot - Partie 2 - Méthode de nettoyage des éprouvettes NBF 04-047 : 2011

1. L’Agence burkinabé de la normalisation et de la métrologie (ABNORM)

L’Agence burkinabé de la normalisation et de la métrologie (ABNORM) a été créée le 18 juillet 2012, suite à la fusion de deux directions compétentes du Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. La mission de l’ABNORM est de mettre en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation, de certification, de contrôle et de promotion de la qualité, de métrologie et d’accréditation. L’agence est chargée de :

• mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique nationale de la qualité ;
• élaborer et contrôler les réglementations ; élaborer et diffuser les normes nationales, spécifications techniques et codes de bonnes pratiques ;
• assurer l’étalonnage et le raccordement au système international d’unités (SI) des instruments de mesure ;
• contrôler et inspecter la qualité des produits, biens et des services (importation, exportation et production locale), conformément aux normes obligatoires et règlements techniques en vigueur ;
• assurer la certification des produits, des systèmes et la compétence des personnes selon les normes nationales ou normes internationales pertinentes ;
• promouvoir l’usage régulière des normes, des codes de bonnes pratiques, des certifications, des instruments de mesure raccordés au système international d’unités de mesure SI dans tous les domaines de la vie nationale ;
• conseiller et assister les entreprises industrielles, commerciales et de prestations de services ;
• représenter le Burkina Faso aux organisations régionales et internationales actives dans le domaine de la qualité.

2. Le Laboratoire national de santé publique (LNSP)

Etablissement public rattaché au Ministère de la santé (MS), Le LNSP est responsable du contrôle de la qualité des produits de santé, des aliments, de l’eau et des boissons des pesticides, des cosmétiques, des tabacs et cigarettes (et tous autres produits et articles susceptibles de constituer des menaces à la santé). Les contrôles du LNSP sont suivis de la délivrance d’un certificat de qualité sanitaire.

3. La Direction de l’action sanitaire (DAS) de la commune de Ouagadougou

Service anciennement rattaché au secrétariat général du Ministère de la santé, la DAS compte 3 services : (i) vaccination et consultation, (ii) hygiène alimentaire et salubrité et (iii) formations sanitaires - dispensaires, maternités, bureaux d’arrondissement, etc.

Le service de l’hygiène alimentaire et de la salubrité intervient aux niveaux :

• de la production, par exemple, sur la production laitière ou maraîchère, en collaboration avec les services phytosanitaires du MAURU.
• des points de vente, de stockage, de restauration et d’abattage. Les personnels des bureaux d’arrondissement effectuent des contrôles selon un cahier des charges établi. Le contrôle va porter par exemple, sur les dates de péremption et les aspects visuels des produits. En cas de problème, le produit sera saisi et peut-être versé à un laboratoire (LNSP ou CRS-BAN par exemple) pour analyse.
• des unités de transformation, par une analyse critique de la chaîne de production (guides de bonnes pratiques, processus d’hygiène industrielle et HACCP)

4. Le Laboratoire national du bâtiment et travaux publics (LNBTP)

Le LNBTP est chargé des études et du contrôle dans le domaine du BTP et du contrôle de la qualité des matériaux : ciment, béton, etc. Il est à noter que le LNBTP a un rôle de contrôle qualité et d’analyse technique (cf. tableau ci-après) mais pas de certification. Celle-ci, basée sur le code de l’urbanisme et de la construction, relève d’institutions ministérielles, notamment le Ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

5. L’Agence nationale de biosécurité (ANB)

L’agence a été créée en 2005 avec, entre autres missions, l’examen des demandes d’importation et de mise sur le marché d’OGM et de produits dérivés et les inspections et les audits techniques des structures faisant de la recherche sur les OGM.

6. La Direction générale des services vétérinaires (DGSV)

A la DGSV, suivant le décret n° 2006-411/PRES/PM/MRA - article 37, la Direction du Laboratoire national d’élevage (DLNE) est chargée : (i) d’effectuer des examens, analyses et diagnostics de laboratoire, (ii) de participer à l’évaluation des campagnes de vaccination et de plans de lutte contre les différentes maladies animales, (iii) de produire et de contrôler la qualité des médicaments, des vaccins, et des produits biologiques à usage vétérinaire et (iv) de déterminer et de contrôler la qualité des aliments du bétail.

La Direction de la santé animale - DSA - assure pour sa part, l’inspection vétérinaire aux frontières

7. La Direction générale des production végétales (DGPV)

Au sein de la DGPV, une des principales missions de la DPV est d’assurer le contrôle des végétaux, des produits végétaux, des produits alimentaires et des pesticides. Pour ce faire, elle dispose d’un Service du contrôle phytosanitaire et de la qualité (SCPQ) qui assure le contrôle phytosanitaire, le contrôle de la qualité des produits ; et d’un Service des pesticides (SP) qui assure entre autres, le contrôle des pesticides.

Le contrôle phytosanitaire concerne tous les végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des substances nuisibles aux végétaux et produits végétaux. Le contrôle de la qualité concerne tous les produits agricoles et alimentaires pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes en vigueur.

Sous l’autorité de la DGPV, il est aussi prévu des laboratoires d’analyses et des postes de contrôle phytosanitaire, des pesticides et de la qualité des produits agricoles et agro-alimentaires situés aux frontières, aérogares et gares ferroviaires. Les laboratoires ne sont pas fonctionnels, mais il existe de nos jours, dix-huit postes de contrôle fonctionnels sur l’ensemble du territoire national.

Tableau 1 : Les laboratoires publics, dans la Politique nationale qualité

[1] NF X 60-010, termes de maintenance ;

[2] ISO/IEC 17000 : 2004 Évaluation de la conformité -- Vocabulaire et principes généraux ;

[3] ISO/IEC GUIDE 2 : 2004 Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général ;

[4] ISO 9000 : 2015 Systèmes de management de la qualité -- Principes essentiels et vocabulaire ;

[5] ISO/IEC 17025 : 2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais ;

[6] ISO 9001 : 2008 Systèmes de management de la qualité- Exigences ;

[7] INNORPI, 2014. Guide pour faciliter l’usage des normes dans les marchés publiques.