Chapitre 1 - Création et attributions
Art. 1
Il est créé au Burkina Faso un Ordre professionnel dénommé Ordre national des sages-femmes et maïeuticiens qui regroupe toutes les sages-femmes et tous les maïeuticiens devant exercer leur art au Burkina Faso.
L’Ordre national des sages-femmes et maïeuticiens est doté de la personnalité juridique.
Art. 2
L’Ordre national des sages-femmes et maïeuticiens a pour attributions de :
- veiller au respect, à la défense et à la promotion des valeurs fondamentales de la profession de sage-femme et maïeuticien ;
- veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession de sage-femme et maïeuticien et à l’observance par tous les membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie, des lois et autres textes règlementaires concernant la santé publique ;
- veiller au respect de la confidentialité des données personnelles de santé ;
- défendre l’honneur et l’indépendance professionnelle de la sage-femme et du maïeuticien dont les décisions ne peuvent être dictées par d’autres considérations que l’éthique professionnelle, l’intérêt du patient et la santé publique ;
- exiger une compétence reconnue garantissant la qualité et la sécurité des actes accomplis au service des malades et de la population.
