Convention collective nationale du commerce du 23 mai 2012

1. Les Employeurs doivent veiller tout particulièrement au respect des règles d’hygiène ci de sécurité dans leur entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Les organisations syndicales d’Employeurs et de Travailleurs s’efforcent de développer l’esprit de sécurité chez les Travailleurs et recommandent la mise en place de comités d’hygiène et de sécurité dans chaque entreprise, conformément aux textes en vigueur.

3. Les parties contractantes s’engagent à souscrire une assurance individuelle Accident au profit des Travailleurs affectés aux emplois à hauts risques.

1. Dans les établissements où des équipements Spéciaux de protection ou des tenues de travail sont prévus par mesure d’hygiène ou de sécurité, l’Employeur est tenu de les fournir gratuitement. Le Travailleur est tenu de les porter, il est responsable de leur bon entretien.

2. Les conditions d’attribution, de port, de renouvellement et de restitution en cas de départ de la société ou de mutation doivent être spécifiées par le règlement intérieur de l’entreprise.

1. Les services médicaux du travail sont organisés et fonctionnent conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, sans que lesdites dispositions puissent faire obstacle à l’attribution d’avantages supérieurs dans le cadre du contrat individuel de travail ou d’accords d’établissement.

2. Toutefois, toute entreprise de plus de 50 personnes doit obligatoirement disposer d’une infirmerie dans la société.

1. Tout Travailleur hospitalisé par un médecin agréé par l’Employeur ou relevant d’un établissement hospitalier reconnu par l’Etat bénéficie d’une prise en charge par l’Employeur délivrée à l’établissement hospitalier pour le paiement des frais d’hospitalisation du Travailleur dans la limite des sommes qui sont ou qui pourraient être dues à ce dernier (salaires et accessoires en espèces, indemnité de maladie, éventuellement indemnités de préavis, de licenciement, de congé).

2. Lorsque l’Employeur agissant au lieu et place du Travailleur aura payé les frais d’hospitalisation, le remboursement en sera assuré d’accord parties par retenues après la reprise du travail, sans pouvoir excéder la quotité cessible et saisissable du salaire prévue par les textes en vigueur.

3. Les parties recommandent que cette mesure s’applique également aux conjoints et enfants légitimes du Travailleur.

Protection sociale.

1. Les parties contractantes s’en rapportent à la législation et à la réglementation en vigueur. Elles recommandent la plus grande attention aux problèmes de protection sociale.

2. Pour une meilleure protection sociale des Travailleurs, les parties s’engagent à créer les organismes mutualistes et à souscrire des contrats d’assurances maladie au sein des entreprises avec la participation des Travailleurs et de l’Employeur.

Les parties contractantes s’engagent à mener des études entre l’Employeur et les délégués du personnel pour la mise en place des dispositifs d’approvisionnement des Travailleurs en denrées de première nécessité au moindre coût.