Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l’éducation au Cameroun

L’organisation et le contrôle de l’enseignement à tous les degrés sont des devoirs impérieux de l’Etat.

1) Le système éducatif est organisé en deux sous système, l’un anglophone et l’autre francophone, par lesquels est réaffirmée l’option nationale du biculturalisme.

2) Les sous-systèmes éducatifs sus évoqués coexistent en conservant chacun sa spécificité dans les méthodes d’évaluation et les certifications.

1) Le sous-système anglophone est organisé en cycles et filières ainsi qu’il suit :

• L’enseignement d’une durée de deux ans ;
• L’enseignement primaire d’une durée de six ans ;
• L’enseignement secondaire d’une durée de sept ans ;
• L’enseignement post-primaire d’une durée de deux ans ;
• L’enseignement normal d’une durée de deux à trois ans.

2) L’enseignement secondaire comprend :

Un premier cycle de cinq ans ayant un sous cycle d’observation en tronc commun de deux ans et un sous cycle d’orientation de trois ans d’enseignement général technique.

Un second cycle de deux ans d’enseignement général ou d’enseignement technique.

3) En plus de l’enseignement général, une formation pratique est offerte aux élèves dans les collèges et lycées professionnels, selon leur orientation.

1) Le sous-système francophone est organisé en cycles et filières ainsi qu’il suit :

• L’enseignement maternel d’une durée de deux ans ;
• L’enseignement primaire d’une durée de six ans ;
• L’enseignement secondaire d’une durée de sept ans ;
• L’enseignement post-primaire d’une durée de deux ans ;
• L’enseignement normal d’une durée de deux à trois ans.

2) L’enseignement secondaire comprend :

Un premier cycle de cinq ans ayant un sous cycle d’observation en tronc commun de deux ans et un sous cycle d’orientation de trois ans d’enseignement général ou technique ; Un second cycle d’enseignement général ou d’enseignement technique.

3) En plus de l’enseignement général, une formation pratique est offerte aux élèves dans les collèges et lycées professionnels, selon leur orientation.

1) Les diplômes sont délivrés dans chaque sous-système ainsi qu’il suit :

• A la fin du cycle d’enseignement primaire ;
• A la fin du premier cycle d’enseignement secondaire ;
• A fin du second cycle d’enseignement secondaire ;
• A la fin de la formation post-primaire ;
• A la fin de la formation d’enseignement normal.

2) Le passage au second cycle d’enseignement secondaire est conditionné par l’obtention du diplôme de fin de premier cycle.

3) Un décret du président de la république détermine les certifications du système éducatif.

Les enseignements en cycle et filières, ainsi que les modalités de choix et de changement desdites filières sont fixés par voie réglementaire.

1) Les milieux professionnels sont en tant que de besoin, associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de formation technique et professionnelle, de la formation par alternance, des contenus et moyens de la formation ainsi qu’à l’évaluation et à la validation des résultats de cette formation.

2) Un décret du Président de la République fie, en tant que de besoin, l’organisation et le fonctionnement deux système de formation par alternance.

Les objets et les orientations générales des programmes nationaux d’enseignement et de formation ainsi que le calendrier scolaire national sont fixés par voie réglementaire.

1) L’année scolaire comporte au moins trente-six semaines de cours effectifs.

2) Le rythme d’enseignement comprend des périodes d’études et des périodes de vacances.

1) L’enseignement est dispensé dans les établissements scolaires ci-après :

• Les écoles maternelles ;
• Les écoles primaires ;
• Les collèges et les cycles d’enseignement général ;
• Les collèges et les lycées d’enseignement technique ou professionnel ;
• Les écoles post-primaires ;
• Les écoles normales d’Instituteurs de l’enseignement général et technique.

2) Il peut également être assuré par un système d’enseignement à distance.

1) Les établissements privés d’enseignement concourent aux missions de l’éducation.

Ils peuvent être libre ou sous contrat.

Le régime de l’enseignement privé est fixé par une loi particulière.

L’enseignement dans les établissements scolaires prend en compte l’évolution des sciences et des technologies et, dans ses contenus et ses méthodes, est adapté aux évolutions économiques, scientifiques, technologiques, sociales et culturelles du pays et l’environnement international.

Toute implantation d’un établissement public ou privé sur le territoire national doit se faire conformément à des orientations et aux critères définis par voie réglementaire.

1) L’enceinte d’un établissement d’enseignement est inviolable.

2) Les chefs d’établissement scolaire sont responsables du maintien de l’ordre dans leur établissement.

L’intervention des forces de l’ordre ne peut y avoir lieu que sur réquisition expresse du chef d’établissement.

En cas de défaillance dans l’accomplissent de leur mission de maintien de l’ordre, les chefs d’établissements sont suppléés de plein droit par les autorités hiérarchiques ou de tutelle.

1) Toute implantation de salles de jeux, de débits de boissons, de salles de cinéma, de commerce de tabac et de toutes autres nuisances est interdite dans l’enceinte ou la périphérie des établissements scolaires.

2) Toutefois, la vente des boissons hygiéniques peut être autorisée au sein des établissements scolaires.

Les activités d’orientation et de psychologie scolaire s’effectuent au cours de la scolarité de l’enfant à tous les niveaux d’enseignement.

L’Etat procède à l’évaluation régulière du système éducatif.

1) L’Etat encourage et soutient les activités de recherche en éducation.

2) Les activités de recherche en éducation sont conduites par des organes dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.