Titre 4 - De la communauté éducative
Chapitre 1 - De la notion de communauté éducative
Art. 32
1) La communauté éducative est l’ensemble des personnes physiques et morales qui concourent au fonctionnement, au développement et au rayonnement d’un établissement scolaire.
2) En sont membres :
- les dirigeants, les personnels administratifs et d’appui ;
- les enseignants ;
- les parents d’élèves ;
- les élèves ;
- les milieux socioprofessionnels ;
- les collectivités territoriales décentralisées.
Art. 33
Les membres de la communauté éducative sont associés, par l’intermédiaire de leurs représentants, aux instances de concertation et de gestion instituées au niveau des établissements d’enseignement, ainsi qu’à chaque échelon de concertation des collectivités territoriales décentralisées ou des structures nationales de l’éducation.
Chapitre 2 - Des élèves
Art. 34
L’élève a droit aux enseignements prescrits par les programmes. Ce droit s’exerce dans le strict respect de la liberté d’expression, de pensée, de conscience et d’information de l’élève.
Art. 35
L’intégrité physique et morale des élèves est garantie dans le système éducatif. Sont de fait proscrits :
- les sévices corporels et toutes autres formes de violence ;
- la discrimination de toute nature ;
- la vente, la distribution et la consommation des boissons alcooliques, du tabac et de la drogue.
Art. 36
Les obligations des élèves consistent en l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études.
Chapitre 3 - Des enseignants
Art. 37
1) L’enseignant est le principal garant de la qualité de l’éducation. A ce titre, il a droit, dans la limite des moyens disponibles, à des conditions de travail et de vie convenables, ainsi qu’à une formation initiale et continue appropriée.
2) L’Etat assure la protection de l’enseignant et garantit sa dignité dans l’exercice de ses fonctions.
3) Un décret du Président de la République fixe le statut particulier du personnel des corps de l’éducation.
Art. 38
L’enseignant jouit, dans le cadre des franchises académiques et dans l’exercice de ses fonctions d’une entière liberté de pensée et d’expression, dans les stricts respects de la liberté de conscience et d’opinion des élèves.
Art. 39
1) L’enseignant est soumis à l’obligation d’enseignement, d’éducation, d’encadrement pédagogique, de promotion, scientifique, d’évaluation et de rectitude morale.
2) Il est, en outre soumis au respect des textes en vigueur, notamment le règlement intérieur de l’établissement où il exerce les fonctions d’enseignant.
