Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie rural, ci-après désigné l’ « ingénieur ».
Art. 2
Est ingénieur de génie rural, au sens de la présente loi, toute personne titulaire d’un diplôme d’ingénieur obtenu dans une université, une école reconnue, ou de tout autre diplôme reconnu équivalent dans une des spécialités de génie rural par la commission nationale des équivalences des titres et qui, grâce à ses connaissances dans la sphère du génie rural, peut créer, inventer, ou concevoir des modèles ou des produits conformément aux règles et normes nationales et internationales en vigueur, dans le respect de la protection de l’environnement.
Art. 3
(1) L’exercice de la profession d’ingénieur de génie rural concerne toute activité ou œuvre de création nécessitant une formation et une expérience d’ingénieur dans les spécialités de génie rural, en vue d’assurer la conformité de ladite activité ou œuvre de création aux cahiers de charges et aux plans, dans le respect de règles de l’art, qu’il s’agisse de la conception des ouvrages, des travaux d’installation, du contrôle et de l’entretien des matériels à l’usage en milieux urbain et rural.
(2) Dans le cadre de ses compétences, l’ingénieur de génie rural peut exercer les activités de consultation, d’études, de mise en œuvre, de contrôle, de recherche et d’enseignement.
