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Loi
En vigueur

Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun

Signé le
23 déc. 2024
Identifiant
CMR-L-2024-18

Note de tête du document

Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - De l’Ordre national des tradipraticiens de santé

Art. 34

L’Ordre national des tradipraticiens de santé du Cameroun, ci-après désigné « l’Ordre », est un organe en charge du développement de la médecine traditionnelle. Il assure la promotion de la médecine traditionnelle et garantit le respect des règles d’éthique et de déontologie, ainsi que la protection des droits des tradipraticiens de santé. A ce titre, il est notamment chargé :

  • de veiller au respect des règles édictées par le Code d’éthique et de déontologie ;
  • de valoriser, de préserver et de protéger le droit de la propriété intellectuelle sur les savoirs traditionnels et le partage des avantages liés à leur utilisation avec les communautés autochtones et locales détentrices desdits savoirs ;
  • de contribuer à l’élaboration et à la mise en application de la politique nationale et de la réglementation en matière de médecine traditionnelle ;
  • de veiller au maintien des principes d’éthique et de dévouement nécessaires à l’exercice de la profession ;
  • de veiller au respect rigoureux des obligations professionnelles des tradipraticiens de santé ;
  • de contribuer à la promotion et à la pérennisation des ressources naturelles utilisées dans la médecine traditionnelle ;
  • de mettre en place un cadre d’informations et d’échange d’expériences ;
  • d’émettre un avis pour l’autorisation d’exercice de la profession de tradipraticien de santé.

Art. 35

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre national des tradipraticiens de santé sont définies par voie réglementaire.