- Le Gouvernement de la République du Cameroun ;
- Le Gouvernement de la République Centrafricaine ;
- Le Gouvernement de la République du Congo ;
- Le Gouvernement de la République Gabonaise ;
- Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
- Le Gouvernement de la République du Tchad ;
Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats membres et de mettre celles-ci au service du bien-être général de leurs peuples dans tous les domaines ;
Résolus à donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d’intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs Etats ;
Prenant acte de l’approche d’intégration proposée en UDEAC telle qu’inspirée par les Chefs d’Etat de l’OUA lors de la Conférence d’Abuja en juillet 1991 ;
Considérant la nouvelle dynamique en cours dans la Zone Franc, au demeurant nécessaire au regard des mutations et du recentrage des stratégies de coopération et de développement observés en Afrique et sur d’autres continents dont l’Europe ;
Désireux de renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives ;
Réaffirmant leur attachement au respect des principes de démocratie, des droits de l’Homme, de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance, du dialogue social et des questions de genre ;
Soucieux d’assurer le bon fonctionnement des Institutions et Organes prévus dans le présent Traité ;
Désireux d’établir à cet effet une organisation commune dotée de compétences et d’organes propres agissant dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le présent Traité ;
Résolus à poursuivre l’œuvre accomplie dans le cadre du Traité du 16 mars 1994 instituant la CEMAC, en assurant la continuité de l’acquis communautaire ;
Sont convenus des dispositions ci-après :
Préambule
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Aux fins du présent Traité, les termes suivants sont définis comme suit :
- BDEAC : Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale ;
- BEAC : Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;
- CEMAC ou Communauté : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ;
- COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
- Commission : Commission de la CEMAC ;
- Commission Interparlementaire : Commission Interparlementaire de la CEMAC ;
- Comité Ministériel : Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ;
- Conférence : Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC ;
- Conseil des Ministres : Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale ;
- Cour de Justice : Cour de Justice de la CEMAC ;
- Cour des Comptes : Cour des Comptes de la CEMAC ;
- Parlement Communautaire : Parlement de la CEMAC ;
- Président de la Commission : Président de la Commission de la CEMAC ;
- UDEAC : Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale ;
- UEAC : Union Economique de l’Afrique Centrale ;
- UMAC : Union Monétaire de l’Afrique Centrale.
Art. 2
La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir la paix et le développement harmonieux des Etats membres, dans le cadre de l’institution de deux Unions : une Union Economique et une Union Monétaire. Dans chacun de ces deux domaines, les Etats membres entendent passer d’une situation de coopération, qui existe déjà entre eux, à une situation d’Union susceptible de parachever le processus d’intégration économique et monétaire.
Art. 3
La Communauté a la Personnalité Juridique. Elle possède dans chaque Etat membre la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale. Elle est représentée, à l’égard des tiers et en justice par le Président de la Commission, sans préjudice des dispositions des Conventions et Statuts particuliers. Sa responsabilité contractuelle est régie par la loi applicable au contrat en cause et mise en œuvre devant les juridictions nationales compétentes.
Art. 4
Les Etats membres apportent leur concours à la réalisation des objectifs de la Communauté en adoptant toutes mesures générales ou particuliers propres à assurer l’exécution des obligations découlant du présent Traité. A cet effet, ils s’abstiennent de prendre toute mesure susceptible de faire obstacle à l’application du présent Traité et des Actes pris pour son application.
En cas de manquement par un Etat aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire, la Cour de Justice peut être saisie en vue de prononcer les sanctions dont le régime sera défini par des textes spécifiques.
Art. 5
Les Etats membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires afin d’éviter que le fonctionnement de la Communauté ne soit affecté par les mesures que l’un d’eux pourrait être amené à prendre en cas de troubles à l’ordre public, de guerre ou de tension internationale constituant une menace de guerre.
Art. 6
La Conférence des Chefs d’Etat arrête, par voie d’acte additionnel, le régime des droits, immunités et privilèges accordés à la Communauté, aux membres de ses institutions et à son personnel.
Art. 7
Le statut du personnel de la Communauté est adopté par le Conseil des Ministres, statuant à la majorité qualifiée de ses membres, sur proposition du Président de la Commission.
Les fonctionnaires de la Communauté sont recrutés parmi les ressortissants des Etats membres sur la base des critères de compétence et d’intégrité morale et en tenant compte d’une répartition juste et équitable.
Le personnel au service de la Communauté est tenu au secret professionnel même après la cessation de ses fonctions sous peine de sanctions prévues dans le statut du personnel ou de poursuites judiciaires.
Art. 8
La Communauté établit toutes coopérations utiles avec les organisations régionales ou sous-régionales existantes.
Elle peut faire appel à l’aide technique ou financière de tout Etat qui l’accepte ou des organisations internationales dans la mesure où cette aide est compatible avec les objectifs définis par le présent Traité et les textes subséquents.
Des accords de coopération et d’assistance peuvent être signés avec les Etats tiers ou les organisations internationales.
Les accords ci-dessus mentionnés sont conclus, selon les modalités prévues par la Conférence des Chefs d’Etat.
Art. 9
La Communauté participe aux efforts d’intégration dans le cadre de l’Union Africaine et, en particulier, à ceux relatifs à la création d’organisations communes dotées de compétences propres en vue d’actions coordonnées dans des domaines spécifiques.
Elle établit des consultations périodiques, notamment avec les institutions régionales africaines.
