Arrêté n° 14-015/VP-MFEBICEP/CAB du 3 février 2014 portant organisation et attribution des Directions et Services de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 13-005/AU du 19 juin 2013 portant Statut de l’AGID, l’Administration Générale des Impôts et des Domaines est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de l’Union des Comores sur proposition du Ministre en charge du Ministère des finances et après consultation du Conseil d’Administration, assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre en charge du Ministère des Finances, et se compose des directions et services suivants :

Il résulte des articles 3 et 4 des statuts, que l’AGID est organisée en Services Centraux et en Services Extérieurs.

Les Services Centraux constituent :

• le Service de la Législation, du Contentieux, de l’Inspection des Services et de l’Informatique ;
• le Service du Recouvrement ;
• le Service de Gestion des Ressources ;
• Direction des Grandes Entreprises, des particuliers, des petites et moyennes entreprises ;
• le Service de l’Enregistrement, du Timbre, des Affaires Foncières et Domaniales ;
• le Service d’Immatriculation ;
• le service de Comptabilité.

Ces services ont une compétence nationale.

Les Services Extérieurs constituent :

• la Direction Régionale des Impôts de l’Ile de Ngazidja ;
• la Direction Régionale des Impôts de l’Ile d’Anjouan ;
• la Direction Régionale des Impôts de l’Ile de Mohéli ;
• la Direction des Grandes Entreprises, des Particuliers, des Petites et Moyennes Entreprises.

Les Directions Régionales ont une compétence insulaire et sont dirigées par des Directeur Régionaux.