Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La Banque Centrale des Comores, ci-après désignée « la Banque » est un établissement public comorien doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ses opérations, limitativement énumérées par les présents statuts, se rapportent au territoire de la République Fédérale Islamique des Comores dénommée ci-après « la République ». Elles sont exécutées et comptabilisées suivant les règles et les usages commerciaux et bancaires.
Art. 2
Le siège social de la Banque est fixé à Moroni. La Banque peut créer des succursales sur le territoire de la République. Elle peut avoir des correspondants ou des Représentants tant dans la République qu’à l’étranger.
Art. 3
La Banque dispose d’un capital de 500 millions de francs comoriens.
Ce capital peut être augmenté sur délibération du Conseil d’Administration.
Art. 4
Dans le cadre de la politique économique définie par le Gouvernement de la République, la Banque a pour mission générale de formuler la politique monétaire et du crédit, d’exercer la surveillance et le contrôle des activités bancaires et de veiller à l’application de la réglementation des changes.
