Titre 4 - Entreprises de manutention
Art. 80
Les opérations visées à l’article 51 de la loi sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes que l’entrepreneur de manutention peut éventuellement être appelé à effectuer pour le compte du navire, du chargeur ou du réceptionnaire sont notamment les suivantes :
- a) la réception et la reconnaissance à terre des marchandises à embarquer ainsi que leur garde jusqu’à leur embarquement ;
- b) la réception et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur garde et leur délivrance.
Ces services supplémentaires sont dus s’ils sont convenus ou sont conformes aux usages du port.
Art. 81
Si le transporteur est chargé par l’ayant droit et pour son compte de faire exécuter par un entrepreneur de manutention les opérations visées aux articles 50 et 51 de la loi sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes et 80 ci-dessus, il devra en aviser cet entrepreneur.
