Titre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe, en application de l’article 83 des statuts de la caisse d’assurance maladie universelle approuvés par décret n° 2023-1761 du 30 novembre 2023, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d’assurance maladie universelle.
