Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret, pris en application de la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique, telle que modifiée et complétée par les lois n° s 14-2007 du 25 juillet 2007 et 21-2010 du 30 décembre 2010 susvisées, fixe le statut particulier des agents de la santé et des affaires sociales, sous-secteur de la santé.
Art. 2
Les agents du sous-secteur de la santé sont placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé.
Art. 3
Le sous-secteur de la santé comprend :
- le corps du personnel médical ;
- le corps du personnel infirmier ;
- le corps du personnel de réadaptation ;
- le corps du personnel technique et médico-technique ;
- le corps du personnel de l’administration des services de santé.
Art. 4
Les corps des agents du sous-secteur de la santé comprennent les grades ci-après :
Pour le corps du personnel médical :
- médecin hors catégories ;
- pharmacien hors catégories ;
- chirurgien-dentiste hors catégories ;
- médecin spécialiste ;
- pharmacien spécialiste ;
- médecin généraliste ;
- pharmacien généraliste ;
- chirurgien-dentiste ;
- sage-femme supérieure ;
- maïeuticien supérieur ;
- sage-femme supérieure adjointe ;
- maïeuticien supérieur adjoint ;
- sage-femme d’Etat ;
- maïeuticien d’Etat.
Pour le corps du personnel infirmier :
- cadre infirmier général ;
- cadre infirmier principal ;
- cadre infirmier supérieur ;
- cadre infirmier ;
- infirmier d’Etat ;
- agent technique de santé ;
- aide-soignant ;
- garçon de salle ;
- fille de salle.
Pour le corps du personnel de réadaptation :
- psychologue clinicien hors catégories ;
- psychologue clinicien principal ;
- psychologue clinicien ;
- cadre technique en masso-kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, orthoprothésie, audioprothésie et en ergothérapie ;
- technicien supérieur en masso-kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, orthoprothésie, audioprothésie et en ergothérapie.
Pour le corps du personnel technique et médico-technique :
- biologiste hospitalier hors catégories ;
- ingénieur hors catégories ;
- biologiste hospitalier principal ingénieur biomédical principal ;
- ingénieur principal en informatique ingénieur principal en logistique ;
- ingénieur principal en génie sanitaire ;
- biologiste hospitalier ;
- ingénieur biomédical ;
- ingénieur en informatique ;
- ingénieur en logistique ;
- ingénieur en génie sanitaire ;
- cadre technique en biologie médicale ;
- cadre technique biomédical ;
- cadre technique en informatique ;
- cadre technique en logistique ;
- cadre technique en génie sanitaire ;
- cadre technique en radiothérapie ;
- cadre technique en imagerie médicale ;
- technicien supérieur en électro-médical ;
- technicien supérieur en logistique ;
- technicien supérieur en génie sanitaire ;
- technicien supérieur de laboratoire ;
- technicien supérieur en hôtellerie ;
- technicien en électro-médical ;
- technicien en logistique ;
- technicien en génie sanitaire ;
- technicien de laboratoire ;
- technicien en hôtellerie ;
- technicien adjoint en électro-médical ;
- technicien adjoint en logistique ;
- technicien adjoint en génie sanitaire ;
- technicien adjoint de laboratoire ;
- technicien adjoint en hôtellerie ;
- ouvrier qualifié ;
- ambulancier ;
- chef cuisinier ;
- cuisinier ;
- ouvrier.
Pour le corps du personnel de l’administration des services de santé :
- administrateur général des services de santé ;
- contrôleur général des services de santé ;
- administrateur principal des services de santé ;
- inspecteur principal des services de santé ;
- administrateur des services de santé ;
- inspecteur des services de santé ;
- administrateur adjoint des services de santé ;
- inspecteur adjoint des services de santé ;
- secrétaire principal d’administration des services de santé ;
- contrôleur principal des services de santé ;
- secrétaire d’administration des services de santé ;
- secrétaire adjoint d’administration des services de santé ;
- commis principal des services de santé ;
- commis des services de santé ;
- agent de service.
Art. 5
Les corps des agents du sous-secteur de la santé sont classés et répartis en trois catégories désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les chiffres I, II et III.
Chacune de ces catégories est divisée en trois échelles désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les chiffres 1, 2 et 3.
Chaque échelle comporte seize échelons désignés dans l’ordre hiérarchique croissant par les chiffres 1 à 16.
Art. 6
Il est créé, pour le personnel du sous-secteur de la santé, des corps placés hors des catégories visées à l’article 4 du présent décret.
Les corps placés hors catégories sont à échelle unique comportant six échelons désignés dans l’ordre croissant des chiffres 1 à 6.
Art. 7
Le tableau joint en annexe du présent décret fixe la classification des différents corps du sous-secteur des agents de la santé dans les catégories et échelles prévues par la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique, telle que modifiée et complétée par les lois n° s 14-2007 du 25 juillet 2007 et 21-2010 du 30 décembre 2010.
Art. 8
Chaque grade du personnel régi par le présent décret est classé dans une catégorie et une échelle dont les modalités de recrutement sont fixées au titre II du présent décret.
