Décret n° 2012-63 du 27 février 2012 portant statut particulier des agents de la santé et des affaires sociales, sous-secteur de la santé

L’accès aux différents corps du sous-secteur de la santé ne peut intervenir qu’à la suite d’un recrutement par voie de concours externe ou interne, outre les conditions générales fixées à l’article 105 de la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 susvisée.

Il n’est pas prévu de recrutement externe pour l’accès aux grades des corps placés hors catégories.

Peuvent seuls être nommés médecins spécialistes de la catégorie I, échelle 1, 2e échelon, les candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine, détenteurs d’un diplôme complémentaire obtenu après les études d’une durée de douze à vingt-quatre mois ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Les candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine, détenteurs d’un diplôme de spécialité obtenu après les études d’une durée de trois années au moins sont recrutés au 3e échelon.

Peuvent seuls être nommés pharmaciens spécialistes, de la catégorie I, échelle 1, 2e échelon, les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’exercice de docteur en pharmacie, détenteurs d’un diplôme complémentaire obtenu après les études d’une durée de douze à vingt-quatre mois.

Les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’exercice de docteur en pharmacie, détenteurs d’un diplôme de spécialité obtenu après les études d’une durée de trois années au moins sont recrutés au 3e échelon.

Peuvent seuls être nommés médecins généralistes de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés pharmaciens généralistes de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’exercice de docteur en pharmacie ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés chirurgiens-dentistes de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de docteur en chirurgie dentaire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés sages-femmes supérieures de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme d’État des carrières de santé, option sage-femme ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle d’une durée de deux années.

Peuvent seuls être nommés maïeuticiens supérieurs de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme d’État des carrières de santé, option : maïeuticien ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle d’une durée de deux années.

Peuvent seuls être nommés sages-femmes supérieures adjointes de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme d’État des carrières de santé, option sage-femme ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle d’une durée d’une année.

Peuvent seuls être nommés maïeuticiens supérieurs adjoints de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme d’État des carrières de santé, option : maïeuticien ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle d’une durée d’une année.

Peuvent seuls être nommés sages-femmes d’État de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme d’État des carrières de santé, option sage-femme ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés maïeuticiens d’État de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme d’État des carrières de santé, option maïeuticien ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres infirmiers principaux de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de doctorat en sciences infirmières ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres infirmiers supérieurs de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de master II en sciences infirmières ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres infirmiers de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de licence en sciences infirmières, du diplôme des carrières de santé avec options ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés infirmiers d’État de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme des carrières de santé ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés agents techniques de santé de la catégorie II, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme des carrières de santé ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés aides-soignants de la catégorie II, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un brevet d’études de premier cycle, complété par une formation en soins d’urgence de neuf mois au moins ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés garçons et filles de salle de la catégorie III, échelle 1, 1er échelon, les candidats non titulaires de diplômes.

Peuvent seuls être nommés psychologues-cliniciens principaux de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de doctorat en psychologie clinique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés psychologues-cliniciens de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un master II en psychologie clinique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques en masso-kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, orthoprothésie, audioprothésie et en ergothérapie, de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires de la licence dans l’une des options précitées ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés techniciens supérieurs en massokinésithérapie, orthophonie, orthoptie, orthoprothésie, audioprothésie et en ergothérapie, de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un brevet de technicien supérieur dans l’une des options précitées ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés biologistes hospitaliers principaux, de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de doctorat en biologie humaine ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs biomédicaux principaux de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur biomédical ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs principaux en informatique de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur en informatique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs principaux en logistique de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur en logistique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs principaux en génie sanitaire de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur en génie sanitaire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés biologistes hospitaliers de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de master II de biologie humaine ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs biomédicaux de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de master II en sciences biomédicales ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs en informatique de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un master II en informatique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs en logistique de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un master II en logistique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés ingénieurs en génie sanitaire de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de master II en génie sanitaire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques biomédicaux de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de licence en sciences biomédicales ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques en biologie médicale de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de licence en biologie médicale ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques en informatique de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de licence en informatique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques en logistique de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de licence en logistique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques en génie sanitaire de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de licence en génie sanitaire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques en radiothérapie de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de licence en radiothérapie ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cadres techniques en imagerie médicale de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de licence en imagerie médicale ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés techniciens supérieurs en électro-médical de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de technicien en électro-médical ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés techniciens supérieurs en logistique de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de technicien supérieur en logistique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés techniciens supérieurs en génie sanitaire de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de technicien supérieur en génie sanitaire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés techniciens supérieurs de laboratoire de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de technicien supérieur de laboratoire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés techniciens supérieurs en hôtellerie de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de technicien supérieur en hôtellerie ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés techniciens en électro-médical de la catégorie II, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de baccalauréat de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle d’un an.

Peuvent seuls être nommés techniciens en logistique de la catégorie II, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de baccalauréat de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent complété par une formation professionnelle d’un an.

Peuvent seuls être nommés techniciens en génie sanitaire de la catégorie II, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de baccalauréat de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle d’une année.

Peuvent seuls être nommés techniciens de laboratoire de la catégorie II, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de baccalauréat de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent complété par une formation professionnelle d’une année.

Peuvent seuls être nommés techniciens en hôtellerie de la catégorie II, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de baccalauréat de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle d’une année.

Peuvent seuls être nommés techniciens adjoints en électro-médical de la catégorie II, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle de deux années.

Peuvent seuls être nommés techniciens adjoints en logistique de la catégorie II, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle de deux années.

Peuvent seuls être nommés techniciens adjoints de laboratoire de la catégorie II, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle de deux années.

Peuvent seuls être nommés techniciens adjoints en génie sanitaire de la catégorie II, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle de deux années.

Peuvent seuls être nommés techniciens adjoints en hôtellerie de la catégorie II, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de brevet de l’enseignement technique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, complété par une formation professionnelle de deux années.

Peuvent seuls être nommés ouvriers qualifiés, ambulanciers et chefs cuisiniers de la catégorie III, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un certificat d’études primaires élémentaires, complété par un certificat d’aptitude professionnel ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés cuisiniers et ouvriers de la catégorie III, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un certificat d’études primaires élémentaires ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés administrateurs principaux des services de santé de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme de doctorat dans les domaines des sciences de la santé, d’un diplôme sanctionnant un minimum de deux années de formation professionnelle en administration des services de santé, après l’obtention d’une maîtrise ou d’un master II ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés inspecteurs principaux des services de santé de la catégorie I, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un diplôme en administration ou en inspection des services de santé, d’un diplôme sanctionnant un minimum de deux années de formation professionnelle en administration ou en inspection des services de santé, après l’obtention d’une maîtrise ou d’un master II ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés administrateurs des services de santé de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de master II dans les domaines des sciences de la santé ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés inspecteurs des services de santé de la catégorie I, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires du diplôme de master II en administration ou en inspection des services de santé ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés administrateurs adjoints des services de santé de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’une licence dans les domaines des sciences de la santé avec option santé publique ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés inspecteurs adjoints des services de santé de la catégorie I, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires d’une licence en administration ou en inspection des services de santé ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés secrétaires principaux d’administration des services de santé de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un baccalauréat de l’enseignement du second degré complété par une formation professionnelle de deux ans au moins ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés contrôleurs principaux d’administration des services de santé de la catégorie II, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un baccalauréat de l’enseignement du second degré complété par une formation professionnelle de deux années ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés secrétaires d’administration des services de santé de la catégorie II, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires d’un brevet d’études techniques, complété par une formation professionnelle de deux années ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés secrétaires adjoints d’administration des services de santé ou commis principaux de santé de la catégorie II, échelle 3, 1er échelon, les candidats titulaires du brevet d’études du premier cycle, complété par une formation professionnelle de deux années ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés commis principaux des services de santé de la catégorie III, échelle 1, 1er échelon, les candidats titulaires d’un certificat d’études primaires élémentaires complété par un certificat d’aptitude professionnel ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés commis de santé de la catégorie III, échelle 2, 1er échelon, les candidats titulaires du certificat d’études primaires élémentaires ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.

Peuvent seuls être nommés agents de service de la catégorie III, échelle 3, 1er échelon, les candidats non titulaires de diplômes.

Peuvent être nommés dans les différents corps du sous-secteur de la santé, les agents de l’Etat remplissant les conditions de titres, de diplômes et d’ancienneté prévues par la réglementation en vigueur et le présent statut.

Le recrutement dans ces conditions n’est possible qu’à l’échelle immédiatement supérieure.

Le personnel du sous-secteur de la santé bénéficie de l’avancement de grade sur liste d’aptitude dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toutefois, il n’est pas prévu d’avancement de grade sur liste d’aptitude pour l’accès à la catégorie I, échelles 1, 2,3 et la catégorie II, échelles 1 et 2.

Seuls les médecins spécialistes, les pharmaciens spécialistes, les médecins généralistes, les pharmaciens généralistes, les chirurgiens-dentistes, les cadres infirmiers principaux, les psychologues cliniciens principaux, les biologistes hospitaliers principaux, les ingénieurs biomédicaux principaux, les ingénieurs principaux en informatique, les ingénieurs principaux en logistique, les ingénieurs principaux en génie sanitaire, les administrateurs principaux des services de santé, les inspecteurs principaux des services de santé ayant atteint le 16e échelon de leurs grades peuvent être nommés respectivement :

• médecins hors catégories ;
• pharmaciens hors catégories ;
• chirurgiens-dentistes hors catégories ;
• cadres infirmiers généraux ;
• psychologues cliniciens hors catégories ;
• biologistes hospitaliers hors catégories ;
• ingénieurs hors catégories ;
• administrateurs généraux des services de santé ;
• contrôleurs généraux des services de santé.