Décret n° 2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation

Le présent décret fixe, en application de l’article 46 de la loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 susvisée, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire général et de l’alphabétisation.

Les établissements scolaires concernés par le présent décret sont :

• les centres d’alphabétisation et de rescolarisation ;
• les centres d’éducation préscolaire ;
• les écoles primaires ;
• les collèges d’enseignement général ;
• les lycées d’enseignement général.