Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 30-2020 du 17 juin 2020 portant création de l’institut géographique national, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes de gestion et d’administration.
Art. 2
L’institut géographique national est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré selon les règles régissant les établissements publics.
Statuts de l’Institut Géographique National
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 30-2020 du 17 juin 2020 portant création de l’institut géographique national, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes de gestion et d’administration.
Art. 2
L’institut géographique national est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré selon les règles régissant les établissements publics.
