Titre 6 - Du personnel
Art. 50
L’institut géographique national emploi deux catégories de personnels :
- le personnel de la fonction publique ;
- le personnel contractuel de l’institut.
Art. 51
Le personnel de la fonction publique affecté à l’institut géographique national est régi par le statut particulier des agents de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
En outre, le personnel de la fonction publique bénéficie des avantages accordés par l’accord d’établissement.
Art. 52
Le personnel contractuel de l’institut géographique national est régi par un accord d’établissement.
