Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 3
L’institut géographique national a pour missions de :
- contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans les domaines relevant de sa compétence ;
- établir et entretenir un réseau géodésique et un réseau de nivellement de précision ;
- réaliser la couverture photographique aérienne du territoire national et la tenir à jour ;
- établir des bases de données topographiques et réaliser les séries des cartes qui en sont dérivées ;
- exécuter, dans le cadre de ses activités spécifiques, des travaux pour le compte des tiers, notamment des cartes thématiques et des levés de précision ;
- faire la recherche appliquée en vue du développement de la géodésie, la photogrammétrie, la géographie et la cartographie, et d’en publier les résultats ;
- établir et diffuser les normes et directives relatives au contenu, à la qualité et au format d’échange des bases de données topographiques ;
- contribuer à la formation à la recherche et par la recherche ;
- constituer et tenir à jour une documentation scientifique et technique permettant de renseigner les services publics et les entreprises dans les domaines géographiques et cartographiques ;
- mettre à jour les cartes ;
- exécuter, avec les administrations et organismes concernés, les travaux techniques de délimitation et de matérialisation des limites nationales et internationales ;
- coordonner et harmoniser toutes les productions topographiques et cartographiques exécutées sur toute l’étendue du territoire national ;
- développer la coopération avec les organismes nationaux et internationaux œuvrant dans les mêmes domaines.
Chapitre 2 - Du siège et de la durée
Art. 4
Le siège de l’institut géographique national est fixé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.
Art. 5
La durée de l’institut géographique national est illimitée.
Toutefois, il peut être dissout conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 3 - De la tutelle
Art. 6
L’institut géographique national est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la recherche scientifique.
