Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe, en application de l’article 2-16 de la loi n° 31-2019 du 10 octobre 2019 susvisée, les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs.
Art. 2
Les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs ont pour objet de poser les bases d’une moralisation de la vie publique aux fins de :
- promouvoir la bonne gestion, la transparence et la redevabilité des gestionnaires de l’administration ;
- vulgariser le concept « antivaleurs » dans l’administration publique et au sein de la population ;
- élaborer le Code des antivaleurs ;
- détecter et gérer les risques de survenance des actes d’antivaleurs afin de les prévenir et/ou de limiter leur impact dans l’administration publique et au sein de la population ;
- améliorer la confiance des citoyens vis-à-vis de l’administration publique et des services publics ;
- limiter les effets négatifs des flux financiers illicites et leur impact sur la performance de l’action publique ;
- réduire les coûts de promotion de la lutte contre les antivaleurs ;
- contribuer à l’amélioration du climat des affaires : optimiser les investissements directs étrangers et limiter la fuite des capitaux.
Art. 3
Au sens du présent décret, on entend par :
- antivaleurs : tout comportement allant à l’encontre de l’éthique, de la morale et de la déontologie ;
- administration publique : l’ensemble des unités institutionnelles (Gouvernement, institutions et établissements publics) qui comprend l’administration publique centrale, déconcentrée et décentralisée ;
- administration publique : l’ensemble des services administratifs du pouvoir central et des collectivités locales, destinés à exécuter des tâches étatiques en vue de la satisfaction des besoins d’intérêt général ;
- agent public : tout fonctionnaire ou employé de l’Etat ou de ses institutions, y compris ceux qui ont été sélectionnés, nommés ou élus pour entreprendre des activités au nom de l’Etat et à tous les niveaux de sa hiérarchie ;
- éthique : l’ensemble des règles qui doivent guider le comportement, les attitudes et les agissements d’un agent public, et qui se réfèrent aux principes et aux valeurs de l’administration publique ;
- intégrité : une honnêteté au-dessus de tout soupçon ;
- loyauté : la capacité à tenir ses engagements ;
- probité morale : l’observation stricte des règles morales et des devoirs ;
- redevabilité des dirigeants : le devoir pour les dirigeants de rendre des comptes à la hiérarchie ;
- responsabilité sociétale de l’administration publique : la volonté d’une administration publique de contribuer aux efforts de développement durable ;
- valeurs : les vertus individuelles ou collectives acceptées de tous.
