Titre 2 - Du référentiel de promotion de la lutte contre les antivaleurs
Art. 4
Les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs consacrent la responsabilité sociétale de l’administration publique et des entités assimilées comme support de déploiement du système de management de lutte contre les antivaleurs.
Art. 5
Le référentiel exige que les valeurs de la promotion soient fondées sur l’éthique, la déontologie et l’intégrité.
A ce titre, les administrations publiques doivent :
- s’engager dans la lutte contre les antivaleurs par la signature d’une charte de responsabilité ;
- adopter une politique sectorielle de lutte contre les antivaleurs ;
- désigner un référent chargé de superviser la conformité à la politique sectorielle de lutte contre les antivaleurs ;
- mettre en place un manuel des procédures de lutte contre les antivaleurs ;
- former les agents et les cadres à la lutte contre les antivaleurs ;
- surveiller et évaluer les risques de survenance d’actes d’antivaleurs relatifs à certains projets ou partenaires techniques et financiers ;
- mettre en œuvre des moyens de contrôle financier, non financier et contractuel ainsi qu’en matière de passation de marchés publics ;
- mettre en place des procédures de signalement, de suivi, d’enquête et d’audits et d’actions correctives pour une amélioration continue.
Art. 6
Les attentes relatives à la responsabilité sociétale de l’administration publique et des entités assimilées sont les suivantes :
- identifier les risques de survenance des actes d’antivaleurs ;
- mettre en place des plans d’action de mitigation ;
- garantir que le leadership de l’administration constitue un exemple de lutte contre les antivaleurs ;
- sensibiliser les agents civils et militaires de l’État, les prestataires, les partenaires techniques et financiers ainsi que les fournisseurs sur les problématiques liées à la lutte contre les antivaleurs ;
- établir et maintenir un système efficace de lutte contre les effets et les impacts des antivaleurs dans l’administration publique et les entités assimilées ;
- encourager les partenaires de l’administration publique à adopter l’approche de management contre les antivaleurs et promouvoir les pratiques de lutte contre les antivaleurs.
