Chapitre 2 - De la formation a la conduite des véhicules à moteur
Section 1 - De l’inscription à la formation à la conduite des véhicules à moteur
Art. 4
Tout postulant à la formation à la conduite des véhicules à moteur s’inscrit auprès d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur agréé par le Ministre chargé des transports terrestres.
Art. 5
Est considéré comme établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur :
- les moto-écoles ;
- les auto-écoles ;
- les centres de formation de la conduite des engins routiers.
La procédure d’agrément par le Ministre chargé des transports terrestres de l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur agréé est fixée par un texte spécifique.
Art. 6
Les pièces à fournir par tout postulant à l’inscription à la formation à la conduite des véhicules à moteur sont les suivantes :
- une photographie (format identité) en couleur, avec lunettes pour les personnes qui en portent sur prescription médicale ;
- une photocopie de l’acte de mariage, pour les femmes mariées ;
- un certificat de résident ou la photocopie de la carte de séjour en cours de validité, pour les étrangers ;
- une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- une copie d’acte de naissance.
Section 2 - De la formation à la conduite des véhicules à moteur
Art. 7
L’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur agréé dispense une formation à la conduite conformément aux programmes, matières et volume horaire fixés par arrêté du ministre chargé des transports terrestres.
Cette formation est sanctionnée par une attestation de fin de formation délivrée au postulant.
