Convention
En vigueur
Convention générale du 16 janvier 1985 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, entrée en vigueur le 1er janvier 1987 modifiée par l’avenant n° 1 du 16 janvier 1989, entré en vigueur le 30 janvier 1990
- Signé le
- 16 janv. 1985
- En vigueur le
- 1er janvier 1987
- Identifiant
- CIV-CV-1985-1-16
Note de tête du document
Convention générale du 16 janvier 1985 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, entrée en vigueur le 1er janvier 1987
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
