Titre 4 - Dispositions finales
Art. 60Durée de la Convention
La présente Convention est conclue pour une durée d’une année à partir de la date de son entrée en vigueur.
Elle sera renouvelée tacitement d’année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l’expiration du terme.
En cas de dénonciation, ses stipulations resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour les cas de séjour à l’étranger d’un assuré.
[NB - Protocole n° 1 du 16 janvier 1985, entrée en vigueur le 1er janvier 1987]
