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Loi
En vigueur, modifié

Loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale

Signé le
17 oct. 1980
Identifiant
CIV-L-1980-1180
752 Collectivités territoriales

Note de tête du document

Loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale

Abrogée par la Loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités territoriales (JO 2012-10 sp

Modifié par

  1. la loi n° 85-578 du 19 juillet 1985 modifiant la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale
  2. la loi n° 95-608 du 3 août 1995 portant modification de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale (JO 1995-33)
Voir l'autre modificationMasquer l'autre modification
  1. la loi n° 95-611 du 3 août 1995 portant modification de l’article 2 de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale (JO 1995-32)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1

Les communes sont des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Les organes de la commune sont le conseil municipal, la municipalité et le maire.