Titre 3 - Formation et enseignement sportifs
Chapitre 1 - Formation aux professions du sport
Section 1 - Formation du personnel d’encadrement
Art. 50
La formation initiale et continue du personnel d’encadrement est assurée par :
- les établissements publics ;
- les fédérations nationales et internationales et tout autre institut agréé par l’Etat.
Art. 51
Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, ligues, associations et sociétés sportives, écoles de sport, centres de formation, doivent inclure des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants.
Sont considérées comme personnel d’encadrement, les personnes exerçant des fonctions de direction ou des tâches d’organisation, de gestion, d’enseignement et de recherche, d’entraînement, d’arbitrage, de jury, d’assistance médico-sportive au sein des organismes mentionnés à l’alinéa précédent.
Section 2 - Formation des sportifs
Art. 52
L’Etat, les collectivités territoriales ou les personnes privées peuvent créer des établissements destinés au sport-études ou de sections sport-études dans les établissements existants.
Le contenu du programme d’enseignement dans ces établissements est déterminé par arrêté du Ministre chargé des Sports, en liaison avec les Ministres techniques concernés.
Art. 53
Les personnes physiques et morales de droit privé, notamment les associations ou sociétés sportives, peuvent créer des Centres de formation sportive. Ces établissements doivent respecter un cahier des charges élaboré par les fédérations et approuvé par le ministère en charge des Sports.
Les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément des centres de formation sportive sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Chaque centre de formation sportive est agréé par le Ministre chargé des Sports après avis de la fédération compétente.
Chapitre 2 - Enseignement du sport en milieu civil
Art. 54
Toute personne physique ou morale se proposant d’exploiter ou d’investir dans un établissement privé de sport doit en faire la déclaration préalable au ministère en charge des Sports, dans les conditions définies par voie réglementaire.
Le ministère en charge des Sports s’assure notamment du respect des conditions d’hygiène et de sécurité, ainsi que de la qualification du personnel technique chargé d’assurer les cours.
L’établissement concerné est tenu de souscrire les polices d’assurance requises des associations sportives.
Il est en outre soumis à un contrôle périodique du ministère en charge des Sports.
