Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2014-856 du 12 décembre 2014 relative au sport

Signé le
22 déc. 2014
Journal officiel
n° 2015-13
Identifiant
CIV-L-2014-856

Note de tête du document

Loi n° 2014-856 du 12 décembre 2014 relative au sport (JO 2015-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 10 - Dispositions transitoires et finales

Art. 122

Les fédérations, associations, groupements sportifs, sportifs et toute autre personne physique ou morale disposent d’un délai de douze mois, à compter de la date d’entrée en vigueur pour se conformer à la présente loi.

Art. 123

Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 124

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.