Ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoire-coréen Alassane OUATTARA

Le Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA comprend deux organes :

• le Conseil d’administration ;
• la direction générale.

Le Conseil d’administration assure la supervision des activités du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA, en application de la vision et des orientations définies dans le procès-verbal de discussions du 29 décembre 2014 et de son avenant du 13 décembre 2019 ainsi que de celles de la politique de l’Etat de Côte d’Ivoire concernant les missions du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

Le conseil d’administration supervise et assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et attributions.

Le Conseil d’administration approuve après délibération :

• les projets de budgets et les comptes prévisionnels annuels avant la fin de l’année précédente ;
• les programmes pluriannuels d’actions et d’investissements ;
• le manuel de procédures ;
• les rapports annuels d’activités de la direction générale ;
• le bilan annuel de la gouvernance ;
• les états financiers au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, sur la base du rapport des commissaires aux comptes ;
• l’organigramme ;
• la grille des rémunérations, les primes ou gratifications du personnel ;
• le contrat de performance de la direction générale ;
• le rapport sur la performance dans les six mois suivant la clôture de l’exercice ;
• le règlement intérieur ;
• la grille des tarifs de location des espaces du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA, de ses droits d’accès ainsi que la quote-part revenant à la Fédération Ivoirienne de Taekwondo.

Le Conseil d’administration du centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA comprend :

• un représentant du Ministre chargé des Sports ;
• un représentant du Ministre chargé des Affaires étrangères ;
• un représentant du Ministre chargé des TIC ;
• un représentant du Ministre chargé de la Culture ;
• un représentant du Ministre charge de l’Economie ;
• un représentant du Ministre chargé du Budget ;
• un représentant de l’ambassade de la République de Corée ;
• un représentant de l’Agence coréenne de Coopération internationale ;
• deux représentants de la Fédération ivoirienne de Taekwondo.

Le président et les autres membres du Conseil d’administration sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le président du Conseil d’administration est choisi, de manière consensuelle et tripartite, parmi les deux représentants de la Fédération ivoirienne de Taekwondo, justifiant d’un profil adapté, conformément à la position prééminente réservée au profit de ladite Fédération au sein des organes de gestion du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance par décès, démission ou révocation d’un membre du Conseil d’administration, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa nomination.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont incompatibles avec un emploi rémunéré par le Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

Les indemnités et avantages liés à la fonction de Président du Conseil d’administration ainsi que les indemnités de session des membres du Conseil d’administration du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA sont fixés par décret.

Le nombre de sessions donnant droit à indemnité ne peut excéder six par an.

Le Conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins chaque trimestre, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers au moins des membres.

En cas de refus ou de silence du président dûment constaté à la requête des deux tiers des membres, ou lorsque les circonstances l’exigent, sur rapport de son représentant, le Ministre chargé des Sports peut procéder à la convocation du Conseil d’administration en séance extraordinaire.

Dans ce cas, le Conseil d’administration est présidé par la personne désignée par le Ministre chargé des Sports, parmi les membres du Conseil d’administration. Elle a voix prépondérante.

La convocation est de droit si elle est demandée par le Ministre chargé des Sports.

En cas d’absence du président du Conseil d’administration, son intérim est assuré par l’autre représentant de la Fédération ivoirienne de Taekwondo.

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que sur toute question inscrite à son ordre du jour et si les deux tiers au moins de ses membres pu de leurs suppléants sont présents.

Si le quorum nécessaire pour délibérer n’est pas atteint lors de la première convocation, il est ramené à la majorité simple pointes convocations suivantes.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix ties membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Le président du Conseil d’administration peut inviter toute personne physique ou morale à prendre part, avec voix consultative, aux travaux du Conseil, en raison de sa compétence sur les questions à examiner.

Le secrétariat des sessions du Conseil d’administration est assuré par le directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA, sans voix délibérative.

En cas d’absence du directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA, le secrétariat peut être confié à un membre du Conseil d’administration, désigné par le président du Conseil d’administration.

La convocation, l’ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés à chaque membre au moins quinze jours francs, avant la réunion.

Les sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil d’administration ont lieu au siège du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par lé président et le secrétaire de séance.

Ce procès-verbal mentionne, en outre, les noms des membres ou de leurs suppléants présents à la réunion ainsi que ceux des personnes invitées à titre consultatif.

Les délibérations sont consignées dans un registre spécial coté et paraphé par le président et un membre de l’organe délibérant.

Les extraits des délibérations sont transmis dans les dix jours francs suivant la réunion aux tutelles administrative et financière ainsi qu’à l’Agence coréenne de Coopération internationale.

La direction générale du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA est assurée par un directeur général nommé par décret, après un appel à candidature organisé sous la supervision du Conseil d’administration.

La procédure et les conditions d’organisation de l’appel à candidature pour le recrutement du directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Sports, sur proposition du conseil d’administration du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

Le directeur général est investi du pouvoir de décision nécessaire à la bonne marche du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA et veille à l’exécution des délibérations prises par le Conseil d’administration.

A ce titre, il est chargé notamment :

• de représenter le Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
• de recruter le personnel sur accord express et préalable du Conseil d’administration ;
• de liquider, d’ordonner ou de mettre en recouvrement les recettes ;
• de tenir la comptabilité et de préparer les états financiers ;
• de préparer le projet de budget annuel du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA qu’il soumet au Conseil d’administration pour approbation ;
• d’élaborer les projets et programmes d’actions pluriannuels et les projets de plans d’actions annuels ;
• d’exécuter le budget du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA en qualité d’ordonnateur ;
• de soumettre au Conseil d’administration, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, le bilan de gouvernance ;
• de soumettre au Conseil d’administration, pour examen et adoption dans les cinq mois suivant la fin de-gestion, les états financiers arrêtés ;
• de proposer le projet d’organigramme et de le soumettre à l’adoption du Conseil d’administration ;
• de transmettre les rapports bimestriels relatifs à l’exécution du budget et de la trésorerie dans les quinze jours suivant l’échéance, aux Ministres chargés des Sports, du Budget, de l’Economie et des Finances ainsi qu’à la KOICA ;
• de recruter les membres du personnel suivant les dispositions de l’arrêté du Ministre chargé des Sports y relatif, de les administrer selon les prescriptions du manuel de procédures et d’exercer sur eux l’autorité hiérarchique.

La rémunération, les indemnités et avantages en nature du directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA sont fixés par décret.

Dès l’entrée en fonction du directeur général, un contrat de performances est conclu entre l’Etat, représenté par le ministre chargé des Sports, et le Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA, représenté par son directeur général.

La direction générale du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA comprend :

• le département administratif, financier et juridique ;
• le département de l’Exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité ;
• le département de la Promotion, du Développement et de l’Amélioration de la Pratique du Taekwondo ;
• le département de l’Informatique et des TIC ;
• le département du Développement des Echanges culturels et sportifs ivoiro-coréens.

Les attributions des départements sont déterminées par le Conseil d’administration, sur proposition du directeur général.

Les chefs de département sont nommés par décision du directeur général, après appel à candidature organisé par le directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA et validé par le Conseil d’administration.

La procédure et les conditions d’organisation de l’appel à candidature pour le recrutement des chefs de département du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Sports, sur proposition du Conseil d’administration du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

Le personnel du Centre sportif, culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA est constitué de fonctionnaires en détachement et de contractuels régis par le Code du travail.

La grille de rémunération du personnel, ainsi que les primes ou gratifications sont approuvées par le Conseil d’administration, sur proposition du directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

Hormis le directeur général et les chefs de département, les conditions de recrutement des autres membres du personnel du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA sont organisées par arrêté du Ministre des Sports, sur proposition du Conseil d’administration.