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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoire-coréen Alassane OUATTARA

Signé le
28 avr. 2021
Journal officiel
n° 2021-35
Identifiant
CIV-O-2021-189

Note de tête du document

Ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoire-coréen Alassane OUATTARA (JO 2021-35), ratifiée par la Loi n° 2022-409 du 13 juin 2022 (JO 2022-53)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Dispositions transitoire et finale

Art. 41

Jusqu’à la mise en place des organes de gestion du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA, les missions qui leur sont dévolues sont exercées, sous l’autorité du Ministre chargé des Sports, et à titre intérimaire, par la direction du Projet de Construction du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA dans ses configuration et composition actuelles.

A ce titre, la direction du projet de construction du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA est chargée de conduire le processus de mise en place des organes de gestion du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

Art. 42

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.